Charles-Éric Blais-Poulin
c-e-b-p.bsky.social
Charles-Éric Blais-Poulin
@c-e-b-p.bsky.social
Journaliste affecté aux enquêtes, La Presse
C'était l'un des enjeux autour de la demande du regroupement Fair-Play.
May 12, 2025 at 7:17 PM
J'ai dû réduire un paragraphe sur cet enjeu en quelques mots, my bad si ça donne cette impression.
May 12, 2025 at 7:16 PM
*experts ou groupes militants
May 12, 2025 at 6:48 PM
Bien sûr qu'il s'applique aux fournisseurs, mais ceux-ci auraient l'obligation, certains diraient l'odieux, de bloquer des plateformes si elles devenaient imputables en matière de droit d'auteur. Et c'est là que la neutralité serait compromise, selon certains experts. Ça ne se tient pas ?
May 12, 2025 at 6:45 PM
Les tenants du non-blocage des plateformes craignent que les fournisseurs voient leur neutralité compromise. www.utflr.ca/blog/copyrig...
When Copyright Infringement and Net Neutrality Collide  — University of Toronto Faculty of Law Review
Bryan Hsu, 3L, Volume 80 Senior Editor Was the Federal Court of Appeal correct in holding that it had equitable jurisdiction to grant an order to block user access to websites which have the primary...
www.utflr.ca
May 12, 2025 at 5:49 PM
+1 pour la neutralité du net. Je suis bien au fait des travaux du CRTC. C'est un argument d'un autre ordre, mais je n'invente pas le lien (indirect) entre la responsabilité des hébergeurs/fournisseurs de services et le neutralité du net.
May 12, 2025 at 5:49 PM
Chic façon de vous introduire, enchanté. Désolé que c'est ce que vous ayez retenu du texte. Sur le fond, la formulation est sans doute un raccourci, mais la neutralité du web était un argument récurent en 2018 pour que le CRTC évite de sanctionner les intermédiaires en matière de droit d'auteur.
May 11, 2025 at 3:00 PM