Affaires européennes 🇪🇺
Relations franco-allemandes 🇩🇪🇫🇷
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4️⃣ Le quatrième recours sera déposé aujourd’hui par les sénateurs de gauche.
Il cible plusieurs articles de ce 117e texte depuis 1945 sur l’immigration, mais le 1er adopté avec les voix de l’extrême-droite, dont les positions ne sont pas au-dessus de tout soupçon constitutionnel
4️⃣ Le quatrième recours sera déposé aujourd’hui par les sénateurs de gauche.
Il cible plusieurs articles de ce 117e texte depuis 1945 sur l’immigration, mais le 1er adopté avec les voix de l’extrême-droite, dont les positions ne sont pas au-dessus de tout soupçon constitutionnel
3️⃣ Les députés de gauche ont déposé une saisine très large, évoquant de multiples cavaliers et soulevant de nombreux griefs d’inconstitutionnalité.
3️⃣ Les députés de gauche ont déposé une saisine très large, évoquant de multiples cavaliers et soulevant de nombreux griefs d’inconstitutionnalité.
2️⃣ La Présidente de l’Assemblée nationale souligne l’absence d’examen du texte par l’Assemblée, pointant des ajouts du Sénat :
Art. 1er sur le débat annuel et les quotas
Art. 3 sur le délai avant bénéfice du regroupement familial
Art. 19 sur les prestations sociales
2️⃣ La Présidente de l’Assemblée nationale souligne l’absence d’examen du texte par l’Assemblée, pointant des ajouts du Sénat :
Art. 1er sur le débat annuel et les quotas
Art. 3 sur le délai avant bénéfice du regroupement familial
Art. 19 sur les prestations sociales
🔬Soutien de PME innovantes en Ardèche,
🌱Fourniture d’une chaudière biomasse à Brive la Gaillarde.
👇Un travail disponible ici👇
www.territoiresdeprogres.fr/lue-dans-mon...
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