Blaise D.K.Gauquelin
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Blaise D.K.Gauquelin
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AFP Europe centrale et orientale, parent d'accueil.
suite de la discussion au tel. Je pose des faits sur la table, mais je ne donne pas mon avis personnel, qui n'a aucun intérêt :)
September 5, 2025 at 11:09 AM
C'est une question d'Etat de droit et de droit individuel ici. Le juge ne fait pas de débats de société, il dit le droit. Et le droit européen garanti la libre circulation et le droit à la vie privée. La question porte plus désormais sur l'interprétation par la CJUE du droit, selon plusieurs pays.
September 5, 2025 at 11:06 AM