Benjamin Pouchoux
@benjaminpouchoux.bsky.social
MCF droit public Université Bourgogne Europe - Doctorant honoraire (actions de groupe etc. : https://hal.science/hal-03279162v2/document)
Pour les quelques aficionados - il y en a ! - de l'action de groupe, quelques brèves observations exclusivement numériques sur la réforme opérée par la loi « DDADUE » du 30 avril dernier dont les décrets d’application ont été en partie adoptés cet été : hal.science/hal-05226387v1
L'action de groupe en France après la loi « DDADUE » : les anciens régimes et la révolution
Avec la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 « portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de ...
hal.science
September 1, 2025 at 7:03 PM
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C'est officiel : www.raphaelmaurel.com
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Accueil • Raphaël Maurel • Maître de conférences en droit public à l'Université Bourgogne Europe
Maître de conférences en droit public à l'Université Bourgogne Europe
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March 10, 2025 at 4:44 PM
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