Bastien Scordia
@basscordia.bsky.social
Breton pur beurre (salé). Journaliste à Acteurs publics. Parle de #FonctionPublique, d'administration, de pouvoirs publics, des collectivités… #TeamJORF
Publication au #JORF de la liste des 7 sénateurs et des 7 députés qui composeront la commission mixte paritaire (CMP) sur le #PLFSS2026. Elle se réunira demain à 19H30 #DirectAN #DirectSenat
November 25, 2025 at 6:01 AM
Publication au #JORF de la liste des 7 sénateurs et des 7 députés qui composeront la commission mixte paritaire (CMP) sur le #PLFSS2026. Elle se réunira demain à 19H30 #DirectAN #DirectSenat
La Présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet saisit, pour avis, le Conseil d’État sur la PPL portée par @laure-miller.bsky.social "visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des #ReseauxSociaux" afin de "garantir la sécurité juridique" de ce texte
November 24, 2025 at 6:25 PM
La Présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet saisit, pour avis, le Conseil d’État sur la PPL portée par @laure-miller.bsky.social "visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des #ReseauxSociaux" afin de "garantir la sécurité juridique" de ce texte
De 1607 à 1619 H annuelles, soit une heure de travail de + par mois et environ 15 minutes par semaine. Dans le cadre du #PLFSS2026, le #Senat a adopté un amendement centriste (porté par Olivier Henno) allongeant la durée légale du temps de travail dans le privé et la #FonctionPublique
November 23, 2025 at 10:08 AM
De 1607 à 1619 H annuelles, soit une heure de travail de + par mois et environ 15 minutes par semaine. Dans le cadre du #PLFSS2026, le #Senat a adopté un amendement centriste (porté par Olivier Henno) allongeant la durée légale du temps de travail dans le privé et la #FonctionPublique
#JORF Publication au Journal Officiel des décrets relatifs aux attributions des ministres délégués du gouvernement Lecornu www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2025...
November 23, 2025 at 9:34 AM
#JORF Publication au Journal Officiel des décrets relatifs aux attributions des ministres délégués du gouvernement Lecornu www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2025...
Des changements dans la préfectorale. Le préfet du Grand Est Jacques WITKOWSKI est nommé préfet de la région PACA. Il succède à Georges-François Leclerc nommé DirCab' d'Emmanuel Macron. Préfet de Bretagne jusqu'alors, Amaury de Saint-Quentin rejoint pour sa part le Grand Est
November 20, 2025 at 6:49 AM
Des changements dans la préfectorale. Le préfet du Grand Est Jacques WITKOWSKI est nommé préfet de la région PACA. Il succède à Georges-François Leclerc nommé DirCab' d'Emmanuel Macron. Préfet de Bretagne jusqu'alors, Amaury de Saint-Quentin rejoint pour sa part le Grand Est
Les normes européennes dans le viseur du Conseil d'État : dans son avis sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, le Palais Royal pointe une adaptation "toujours plus complexe et délicate" à ce droit européen
November 11, 2025 at 11:46 AM
Les normes européennes dans le viseur du Conseil d'État : dans son avis sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, le Palais Royal pointe une adaptation "toujours plus complexe et délicate" à ce droit européen
Fini l'alcool au Palais Bourbon ? Dans son rapport sur les crédits de la mission "Pouvoirs publics", le député Emmanuel Duplessy recommande d'"arrêter la vente d’alcool à la buvette de l’Assemblée nationale" #DirectAN #PLF2026 www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/...
November 3, 2025 at 4:36 PM
Fini l'alcool au Palais Bourbon ? Dans son rapport sur les crédits de la mission "Pouvoirs publics", le député Emmanuel Duplessy recommande d'"arrêter la vente d’alcool à la buvette de l’Assemblée nationale" #DirectAN #PLF2026 www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/...
#PLFSS2026 : la "lettre rectificative" relative à la suspension de la réforme des #retraites vient d'être mise en ligne avec donc les mesures complémentaires permettant de financer cette mesure (taxe sur les organismes complémentaires et sous-indexation)
www.legifrance.gouv.fr/contenu/Medi...
www.legifrance.gouv.fr/contenu/Medi...
October 23, 2025 at 4:29 PM
#PLFSS2026 : la "lettre rectificative" relative à la suspension de la réforme des #retraites vient d'être mise en ligne avec donc les mesures complémentaires permettant de financer cette mesure (taxe sur les organismes complémentaires et sous-indexation)
www.legifrance.gouv.fr/contenu/Medi...
www.legifrance.gouv.fr/contenu/Medi...
Du nouveau concernant les décrets relatifs aux attributions des ministres. Ceux-ci ne nécessiteront plus la consultation préalable du Conseil d’Etat. Un décret actant cette modification a été présenté en Conseil des ministres ce matin⤵️
October 22, 2025 at 3:54 PM
Du nouveau concernant les décrets relatifs aux attributions des ministres. Ceux-ci ne nécessiteront plus la consultation préalable du Conseil d’Etat. Un décret actant cette modification a été présenté en Conseil des ministres ce matin⤵️
Sébastien #Lecornu réduit la taille des cabinets ministériels. Un décret publié ce matin au #JORF abaisse la limite à 14 collaborateurs max pour les ministres de plein exercice (contre 15 aujourd'hui). Cette limite passe de 10 à 8 membres pour les cabinets des ministres délégués
October 15, 2025 at 5:11 AM
"Le gouvernement devra faire des compromis". La "feuille de route gouvernementale" adressée par Sébastien #Lecornu aux parlementaires du socle commun
October 5, 2025 at 7:22 AM
"Le gouvernement devra faire des compromis". La "feuille de route gouvernementale" adressée par Sébastien #Lecornu aux parlementaires du socle commun
#Collectivites Ce ne sera donc pas François Rebsamen qui portera le "grand acte de décentralisation" souhaité par Sébastien Lecornu. Le ministre sortant de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation annonce sa décision "de ne pas faire partie" du prochain gouvernement
October 4, 2025 at 3:21 PM
#Collectivites Ce ne sera donc pas François Rebsamen qui portera le "grand acte de décentralisation" souhaité par Sébastien Lecornu. Le ministre sortant de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation annonce sa décision "de ne pas faire partie" du prochain gouvernement
Petite glissage de Gérald Darmanin hier à la rentrée du Conseil d'Etat. "En ce moment le gouvernement est glissant", a-t-il ironisé
September 11, 2025 at 7:12 AM
Petite glissage de Gérald Darmanin hier à la rentrée du Conseil d'Etat. "En ce moment le gouvernement est glissant", a-t-il ironisé
Comme attendu, gros #JORF ce matin avec la publication de 97 décrets/arrêtés pour ce qui sera donc le dernier Journal officiel du gouvernement #Bayrou de plein exercice
www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2025...
www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2025...
September 9, 2025 at 5:05 AM
Comme attendu, gros #JORF ce matin avec la publication de 97 décrets/arrêtés pour ce qui sera donc le dernier Journal officiel du gouvernement #Bayrou de plein exercice
www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2025...
www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2025...
🔴L'Association du corps préfectoral porte plainte contre Jean-Luc #Melenchon après ses menaces. Une démarche rare. Cela fait suit aux propos du leader de #LaFranceInsoumise à l'encontre des préfets. Il vient de les menacer de prison en cas d'arrivée des Insoumis au pouvoir
September 3, 2025 at 10:50 AM
🔴L'Association du corps préfectoral porte plainte contre Jean-Luc #Melenchon après ses menaces. Une démarche rare. Cela fait suit aux propos du leader de #LaFranceInsoumise à l'encontre des préfets. Il vient de les menacer de prison en cas d'arrivée des Insoumis au pouvoir
Publication au #JORF du décret fixant la date des élections #municipales, les 15 et 22 mars donc #collectivites
August 28, 2025 at 4:52 AM
Publication au #JORF du décret fixant la date des élections #municipales, les 15 et 22 mars donc #collectivites
Publication au #JORF du décret de convocation du Parlement en session extraordinaire le 8 septembre. À l'ordre du jour donc : la déclaration de politique générale de François #Bayrou #votedeconfiance #DirectAN
August 28, 2025 at 4:41 AM
Publication au #JORF du décret de convocation du Parlement en session extraordinaire le 8 septembre. À l'ordre du jour donc : la déclaration de politique générale de François #Bayrou #votedeconfiance #DirectAN
Engagement de la responsabilité du gouvernement : celle-ci se fait après délibération du Conseil des ministres. Cette délibération "n'est pas synonyme d'autorisation" toutefois (in La Constitution, Guy Carcassonne/Marc Guillaume) #Bayrou
August 27, 2025 at 8:06 AM
Engagement de la responsabilité du gouvernement : celle-ci se fait après délibération du Conseil des ministres. Cette délibération "n'est pas synonyme d'autorisation" toutefois (in La Constitution, Guy Carcassonne/Marc Guillaume) #Bayrou
François Bayrou annonce confier une mission à l'ancien député René Dosière pour faire la transparence sur le train de vie des responsables publics.
"S'il y'a des privilèges et des avantages indus, ceux-ci seront supprimés", promet-il
"S'il y'a des privilèges et des avantages indus, ceux-ci seront supprimés", promet-il
August 22, 2025 at 5:20 PM
François Bayrou annonce confier une mission à l'ancien député René Dosière pour faire la transparence sur le train de vie des responsables publics.
"S'il y'a des privilèges et des avantages indus, ceux-ci seront supprimés", promet-il
"S'il y'a des privilèges et des avantages indus, ceux-ci seront supprimés", promet-il
#FonctionPublique : comme évoqué par Laurent Marcangeli, le gouvernement confirme l'absence de versement en 2025 de la Gipa, la prime de pouvoir d’achat des agents publics. Et ce,"au regard d’un contexte budgétaire particulièrement contraint" (réponse à une question écrite d'un député)
August 19, 2025 at 6:39 AM
#FonctionPublique : comme évoqué par Laurent Marcangeli, le gouvernement confirme l'absence de versement en 2025 de la Gipa, la prime de pouvoir d’achat des agents publics. Et ce,"au regard d’un contexte budgétaire particulièrement contraint" (réponse à une question écrite d'un député)
📃Le dossier législatif du projet de loi constitutionnelle sur la #Corse vient d'être mis en ligne
-le texte www.senat.fr/leg/pjl24-86...
- son exposé des motifs www.senat.fr/leg/exposes-...
-l'avis du Conseil d'Etat (qui n'a donc pas été suivi) www.senat.fr/leg/pjl24-86...
-le texte www.senat.fr/leg/pjl24-86...
- son exposé des motifs www.senat.fr/leg/exposes-...
-l'avis du Conseil d'Etat (qui n'a donc pas été suivi) www.senat.fr/leg/pjl24-86...
July 30, 2025 at 3:23 PM
📃Le dossier législatif du projet de loi constitutionnelle sur la #Corse vient d'être mis en ligne
-le texte www.senat.fr/leg/pjl24-86...
- son exposé des motifs www.senat.fr/leg/exposes-...
-l'avis du Conseil d'Etat (qui n'a donc pas été suivi) www.senat.fr/leg/pjl24-86...
-le texte www.senat.fr/leg/pjl24-86...
- son exposé des motifs www.senat.fr/leg/exposes-...
-l'avis du Conseil d'Etat (qui n'a donc pas été suivi) www.senat.fr/leg/pjl24-86...
Ordre du jour chargé demain en Conseil des ministres : le projet de loi sur la #Corse, le projet de loi sur la régulation de l’enseignement supérieur privé, le projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer, le décret sur le renforcement des pouvoirs des préfets...
July 29, 2025 at 8:01 PM
Ordre du jour chargé demain en Conseil des ministres : le projet de loi sur la #Corse, le projet de loi sur la régulation de l’enseignement supérieur privé, le projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer, le décret sur le renforcement des pouvoirs des préfets...
Pusieurs nominations de préfets actées en Conseil des ministres hier et au #JORF ce matin.À noter la nomination du directeur général des étrangers en France (DGEF) Éric Jalon comme préfet de #Corse et du DirCab de François-Noël Buffet Philippe Bailbé comme préfet des Hautes-Alpes
July 24, 2025 at 5:18 AM