Il y a 30 ans, une ordonnance de mise en détention provisoire, par le JI, sur machine à écrire, 15 min chrono:
- Pas de JLD
- On cochait des cases et la motivation était classique
- Ce truc pouvait aussi servir d'ordonnance d'incarcération pour qui voulait un délai
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Il y a 30 ans, une ordonnance de mise en détention provisoire, par le JI, sur machine à écrire, 15 min chrono:
- Pas de JLD
- On cochait des cases et la motivation était classique
- Ce truc pouvait aussi servir d'ordonnance d'incarcération pour qui voulait un délai
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(📷 Chartwell, National Trust South East team / Jen Reznick)
(📷 Chartwell, National Trust South East team / Jen Reznick)
- First things first. Get the Champagne!
(W. Churchill)
- First things first. Get the Champagne!
(W. Churchill)
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CNB (pas encore ici !), c'est pourtant celui-ci qui a su nous doter d'une interface multiservices : plateforme de signature électronique, échanges sécurisés...
CNB (pas encore ici !), c'est pourtant celui-ci qui a su nous doter d'une interface multiservices : plateforme de signature électronique, échanges sécurisés...
Client poursuivi pour un accident sur une départementale.
Les gendarmes visent aussi une C2 R. 412-23 C. route.
Mais il me semble que ça concerne l'existence d'au moins deux voies de circulation et l'obligation de rester sur la voie de droite
Client poursuivi pour un accident sur une départementale.
Les gendarmes visent aussi une C2 R. 412-23 C. route.
Mais il me semble que ça concerne l'existence d'au moins deux voies de circulation et l'obligation de rester sur la voie de droite
- un proc assassiné ;
- le discours de cloture de la session d'assises (25 accusés, 20 condamnations dont 1 à mort, 5 acquittements).
Gardons à l'esprit qu'en plus de deux siècles la criminalité n'a cessé de diminuer. Aujourd'hui c'est la faillite !
- un proc assassiné ;
- le discours de cloture de la session d'assises (25 accusés, 20 condamnations dont 1 à mort, 5 acquittements).
Gardons à l'esprit qu'en plus de deux siècles la criminalité n'a cessé de diminuer. Aujourd'hui c'est la faillite !
Il nous manque un télérecours civil et une signature électronique des minutes
Il nous manque un télérecours civil et une signature électronique des minutes