La justice continue d’avancer vers un procès pour corruption d’agent public étranger au Togo.

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⭕ Since the events occurred more than ten years ago, and the Syrian employees involved faced serious risks and threats to their lives, access to justice must not be delayed any further.

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The court decided to postpone the trial from 18 November to 19 December, rather than postponing it indefinitely, after nine years of proceedings – it's indeed in 2016 that Sherpa and @ecchr.bsky.social, alongside 11 Syrian plaintiffs, filed their complaint.

⚖️ After deliberation, the court identified irregularities in the order referring the case to the criminal court and instructed that the file be returned to the public prosecutor and then to the investigating judge for correction.

Among these requests, one caught the court's attention: the charges against Bruno Pescheux, former director of Lafarge’s Syrian subsidiary, encompassed a longer period than originally specified in the indictment, extending the alleged offenses from July 2014 to September 2014.

❓After 2 days of hearings, the trial was postponed until 18 November.

On 5 November, defence lawyers argued 13 motions including requests to nullify the proceedings, challenges to procedural irregularities, objections to the court’s jurisdiction, and calls for additional investigation.

⭕ Alors que les faits remontent à plus de 10 ans pour les salarié·es syrien·nes, qui ont dû faire face à de graves risques et menaces pour leur vie, il ne faudrait pas que l’accès à la justice soit encore retardé.

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Le tribunal a fait le choix de repousser le procès du 18 novembre au 19 décembre, plutôt que de le repousser à une date indéterminée, après déjà 9 ans de procédure - c’est en effet en 2016 que Sherpa et @ecchr.bsky.social, aux côtés de 11 plaignants syriens, ont déposé plainte.

⚖️ Après délibération, le tribunal a constaté l’irrégularité de l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel et ordonné que le dossier soit transmis au ministère public, puis au juge d’instruction, pour la rectifier.

Parmi ces demandes, une a retenue l’attention du tribunal : les faits pour lesquels Bruno Pescheux, ancien directeur de la filiale de Lafarge en Syrie (LCS), était renvoyé devant le tribunal s'étendaient sur une période plus longue que celle pour laquelle il avait été mis en examen.

❓ Après deux jours d’audiences, le procès a été reporté au 18 novembre.

Explications : Le 5 novembre, les avocat·es de la défense ont plaidé pas moins de 13 demandes de nullités, d’irrégularité de la procédure, d’incompétence du tribunal, de demande de suppléments d’information.