Cela dépendra néanmoins du service référent : comme en 2024, les allocataires orientés vers FT devront s'actualiser bien mensuellement. Et comme indiqué dans l'article, l'évolution des modalités d'orientation fait partie des inconnues de cette réforme

Pas d'impératif en ce sens, ou du moins l'absence d'actualisation France Travail ne constitue pas un motif de sanction possible au titre du RSA. Il y a donc un risque non négligeable de vague d'inscription au 1er janvier 2025, puis... de retour aux volumes précédents, par absence d'actualisation 🤡

Non, probablement pas : vos connaissances respectent vraisemblablement déjà le critère des "15h d'activité". L'une des questions principales posées par la réforme est plutôt celle des "exigences demandées aux chômeurs".

2) S'agissant de l'hétérogénéité des pratiques d'orientation, sanctions, ... une variable, et non des moindres, et le choix fait par les Conseils départementaux de déléguer, ou non, ces compétences vers l'opérateur France Travail ! Il pourrait bien y avoir harmonisation, mais pas "par le haut"

Merci pour cet article.
Une remarque et une question :
1) je ne suis pas certain que la catégorie "soumis à droits et devoirs" disparaisse ? Il s'agit d'une catégorie de la CAF et non de France Travail. Seuls ces allocataires pourraient fonctionner être soumis aux 15h d'activité, le cas échéant

Il y a beaucoup de problèmes avec cette réforme, mais je ne suis pas sûr que le recours au travail gratuit par les collectivités ou associations en soit un

Non, ce n'est pas la réforme dont les personnes au RSA ont besoin. Mais ne laissons pas l'argument réfutable des "15h de travail gratuit" cacher la forêt des dispositions honteuses contenues dans cette loi ! (6/6)

puisque les services sociaux et d'insertion subissent de plein fouet des baisses brutales de financement. Oui, il y a un risque de paupérisation de par une augmentation du non-recours du fait de la crainte de ce contrôle social, ou d'une augmentation des sanctions. (5/6)

puisqu'il peut s'agir de démarches d'aide à la reconversion professionnelle, à la formation linguistique ou numérique, à l'accès à d'autres droits sociaux, ...). Non, il ne s'agit pas d'esclavage. Oui, il s'agit d'un paternalisme inepte, d'un flicage douteux. Non, cela n'est pas réaliste (4/.)

Dans la majeure partie des cas, ces 15h comprendront plutôt des activités relevant du champ large de "l'insertion socioprofessionnelle" : rdv sociaux, ateliers de recherche d'emploi, activités socioculturelles, etc. Oui, il peut s'agir d'activités "bullshit" (mais pas toujours -3/.)

Les "15h d'activité" ne correspondront pas à l'exercice gratuit d'une profession habituellement rémunérée. Aucune évolution du code du travail n'est (heureusement !) prévue en ce sens. La seule exception, marginale, est celle de "l'immersion professionnelle", d'observation et de courte durée (2/.)

ou même de comptabiliser leur déploiement, dans un contexte budgétaire particulièrement tendu pour les collectivités (l'accompagnement des allocataires relevant en grande partie des Départements), ... Ne laissons pas l'argument réfutable du travail gratuit cacher la forêt de dispositions honteuses !

scandalisé.e par : la philosophie de contrôle social des pauvres, les risques de sanctions accrues (donc de coupures du RSA) en cas de non-respect des contrats d'engagement, l'impossibilité matérielle pour les services sociaux de mettre en place des activités en quantité suffisante, (4/.)

prend une place disproportionnée dans les critiques de gauche faites à cette loi, au détriment d'autres, qui me semblent plus fondées. Il n'est pas vrai que les "petits jobs" seront désormais assurés gratuitement par des allocataires du RSA. En revanche, on peut (et doit !) légitimement être (3/.)

d'ateliers divers concernant la recherche d'emploi, d'immersions professionnelles sur des périodes de quelques jours maximum (certes non-rémunérées, mais plutôt sur un mode de stage d'observation), ou d'activités socioculturelles. Je me permets de corriger car cet argument du "travail gratuit" (2/.)

Pas tout à fait : il s'agit de "15 heures d'activité". Il est évident que cela peut relever d'un paternalisme inepte, d'une éthique douteuse (...), mais il est erroné de dire qu'il s'agira d'un "travail à mi-temps gratuit". En pratique, il s'agit plutôt de rdv sociaux, de formations, (1/...)

Est-ce qu'il ne s'agirait pas d'une façon de se positionner au-dessus des turbulences politiques ? le PM est constitutionnellement responsable devant un Parlement divisé, tandis que lui représente la permanence de la Nation, par-delà les clivages ? Et seuls les intérêts de cette Nation lui importent