L'absence de cadre juridique de référence laisse une liberté d'appréciation trop importante aux États.
Comment les intégrer au droit international ? C'était l'objet de mon intervention ce matin en commission Défense ⤵️
L'absence de cadre juridique de référence laisse une liberté d'appréciation trop importante aux États.
Comment les intégrer au droit international ? C'était l'objet de mon intervention ce matin en commission Défense ⤵️
J’ai interpellé ce matin le ministre de la Justice : quel calendrier ? quelles solutions pour la justice de proximité ? ⬇️
J’ai interpellé ce matin le ministre de la Justice : quel calendrier ? quelles solutions pour la justice de proximité ? ⬇️
J'ai interrogé @andriuskubilius.ec.europa.eu à ce sujet lors de son audition à l'Assemblée nationale aujourd'hui 👇
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