Mais la Cour de cassation balaie désormais totalement cette logique historique.
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L’enjeu désormais : faire travailler les deux ensemble pour décupler créativité et efficacité.
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Dans LEX INSIDE, Anne-Marie PECORARO UGGC explique que la structure fonctionnelle d’une plateforme est difficile à protéger, car elle repose sur des outils standardisés.
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Dans LEX INSIDE sur BSMART 4Change, Prune Junguenet a apporté un éclairage précieux sur un dossier où l'aspect médiatique prend souvent le pas sur la réalité juridique.
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Dans LEX INSIDE, Philippe Glaser est revenu sur un point fondamental des procédures de sanction de l’AMF : le droit de se taire.
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Dans LEX INSIDE – Le Grand Débat sur BSMART 4Change, Joseph VOGEL rappelle une vérité souvent méconnue : le secret avocat–client ne se présume pas, il se démontre.
Dans LEX INSIDE – Le Grand Débat sur BSMART 4Change, Joseph VOGEL rappelle une vérité souvent méconnue : le secret avocat–client ne se présume pas, il se démontre.
Lors de son intervention dans LEX INSIDE – Le Grand Débat sur BSMART 4Change, Frédérick Amiel a rappelé un point trop souvent sous-estimé lors des opérations de perquisition :
➡️ Ne jamais toucher à un scellé.
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➡️ Ne jamais toucher à un scellé.
Comme l’a souligné David Van der Vlist dans LEX INSIDE sur @bsmart.fr, la plateforme du justiciable constitue une avancée majeure.
Comme l’a souligné David Van der Vlist dans LEX INSIDE sur @bsmart.fr, la plateforme du justiciable constitue une avancée majeure.
Lors de son intervention dans LEX INSIDE consacrée à l’upcycling et à la propriété intellectuelle, Agathe Zajdela, of counsel chez DTMV, a rappelé que la contrefaçon est à la fois une infraction pénale et civile.
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Dans LEX INSIDE sur @B_SMART_TV, Audrey Tomaszewski explique que l’arrêt de la Cour de cassation ouvre la voie à de nouveaux contentieux en matière de santé psychique au travail.
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Dans LEX INSIDE, Julie Jacob souligne que le danger principal n’est pas seulement lié au droit des marques, mais bien à la contrefaçon. TikTok est une plateforme où circulent de nombreuses copies frauduleuses, souffrant d’un manque de régulation.
Dans LEX INSIDE, Julie Jacob souligne que le danger principal n’est pas seulement lié au droit des marques, mais bien à la contrefaçon. TikTok est une plateforme où circulent de nombreuses copies frauduleuses, souffrant d’un manque de régulation.
👉 Comment rendre la retraite progressive enfin applicable dans la pratique ?
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Dans LEX INSIDE sur BSMART 4Change, Raphaël Kaminsky est revenu sur l’attente décisive autour de la Cour d’appel de Paris dans l’affaire Nemagon, où il représente 1 245 victim.
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