Etre indemnisé par l'AAH n'exclut pas une indemnisation ONIAM (au moins pour la part personnelle du préjudice d'incidence professionnelle). ------- Une personne narcoleptique à la suite d'une vaccination a fini par être bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH). Mais son indemnisation au  titre de l'ONIAM lui a été refusée au nom du fait que son préjudice était déjà indemnisé par l'AAH. Ce raisonnement est rejeté en ces termes par le Conseil d'Etat : 2. Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la cour administrative d'appel a estimé que M. B..., s'il n'a pas subi une perte de revenus professionnels, a subi un préjudice d'incidence professionnelle, qu'elle a évalué à hauteur de 35 000 euros, en raison d'une restriction de ses choix professionnels et d'une pénibilité accrue de certaines activités.

En 2025, l’Ifop pour l’UNCCAS a interrogé les Français sur leur perception de l’action sociale dans le cadre de la 3ème vague de son baromètre. À l’approche des élections municipales de 2026, cette qu...

Association au service des CCAS et CIAS du Doubs

Bienvenue chez vous, la question du jour en réécoute sur ici : retrouvez nos programmes, nos invités exclusifs et abonnez-vous aux podcasts !

L'accès aux médecins généralistes a baissé dans toute la France entre 2022 et 2023, et les inégalités se sont creusées entre les communes. Les communes rurales, moins bien desservies, sont particulièrement touchées par ce phénomène.