Projet VI
@timonu.bsky.social
Compte éphémère. A lire dans l'ordre chronologique. #ProjetVI #politique #VIemeRepublique #nouvelleconstitution #constitution #politiqueFR #Démocratie #sciencespolitiques #citoyenneté
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... et suggérerait la possibilité de référendum au président. Il remplacerai le CESE.
October 23, 2025 at 12:24 PM
... et suggérerait la possibilité de référendum au président. Il remplacerai le CESE.
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La Convention: la troisième chambre du Parlement elle prendrait la suite du conseil économique et social et serait composé de citoyens tirés au sort qui travaillerait sur le temps long sur une question d'enjeux pour le pays proposée par le président...
October 23, 2025 at 12:23 PM
La Convention: la troisième chambre du Parlement elle prendrait la suite du conseil économique et social et serait composé de citoyens tirés au sort qui travaillerait sur le temps long sur une question d'enjeux pour le pays proposée par le président...
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Le conseil constitutionnel est fusionné avec le Sénat : il en devient une sorte d'émanation puisque ses membres, désignés pour un mandat de 9 ans, seraient nommés par la haute Assemblée exclusivement.
October 23, 2025 at 12:20 PM
Le conseil constitutionnel est fusionné avec le Sénat : il en devient une sorte d'émanation puisque ses membres, désignés pour un mandat de 9 ans, seraient nommés par la haute Assemblée exclusivement.
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Il est comme le Président un facteur de stabilité institutionnelle.
Il amende la loi et vote le budget du Président qui concerne ses domaines réservés. Il contrôle l'action du président.
Il amende la loi et vote le budget du Président qui concerne ses domaines réservés. Il contrôle l'action du président.
October 23, 2025 at 12:19 PM
Il est comme le Président un facteur de stabilité institutionnelle.
Il amende la loi et vote le budget du Président qui concerne ses domaines réservés. Il contrôle l'action du président.
Il amende la loi et vote le budget du Président qui concerne ses domaines réservés. Il contrôle l'action du président.
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Le Sénat: élu au suffrage universel direct dans les territoires au scrutin uninominal renouvelable par tiers tous les 3 ans. Les sénateurs sont élus pour 9 ans non renouvelables. Représentant des citoyens selon les territoires.
October 23, 2025 at 12:17 PM
Le Sénat: élu au suffrage universel direct dans les territoires au scrutin uninominal renouvelable par tiers tous les 3 ans. Les sénateurs sont élus pour 9 ans non renouvelables. Représentant des citoyens selon les territoires.
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Le questeur qui doit établir avec ses collègues le budget de la Nation. Sa mission court sur un an et prend fin à l'approbation du budget: Il est l’équivalent à la fois rapporteur du budget et du ministre du budget.
October 23, 2025 at 12:15 PM
Le questeur qui doit établir avec ses collègues le budget de la Nation. Sa mission court sur un an et prend fin à l'approbation du budget: Il est l’équivalent à la fois rapporteur du budget et du ministre du budget.
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Contrôle l'action du gouvernement.Peut renverser le gouvernement et doit proposer au gouvernement le nom de celui qui sera chargé de former le prochain.
October 23, 2025 at 12:14 PM
Contrôle l'action du gouvernement.Peut renverser le gouvernement et doit proposer au gouvernement le nom de celui qui sera chargé de former le prochain.
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Le parlement
L'Assemblée Nationale: élue au suffrage proportionnel intégral pour une représentation la plus exacte possible de la volonté des citoyens. Propose, discute, écrit, et vote la loi et le budget du gouvernement. Les députés sont élus pour 5 ans renouvelable une fois.
L'Assemblée Nationale: élue au suffrage proportionnel intégral pour une représentation la plus exacte possible de la volonté des citoyens. Propose, discute, écrit, et vote la loi et le budget du gouvernement. Les députés sont élus pour 5 ans renouvelable une fois.
October 23, 2025 at 12:13 PM
Le parlement
L'Assemblée Nationale: élue au suffrage proportionnel intégral pour une représentation la plus exacte possible de la volonté des citoyens. Propose, discute, écrit, et vote la loi et le budget du gouvernement. Les députés sont élus pour 5 ans renouvelable une fois.
L'Assemblée Nationale: élue au suffrage proportionnel intégral pour une représentation la plus exacte possible de la volonté des citoyens. Propose, discute, écrit, et vote la loi et le budget du gouvernement. Les députés sont élus pour 5 ans renouvelable une fois.
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Les ministres peuvent proposer les lois. Les ministères sont sanctuarisés: économie, intérieur, culture, éducation écologie, affaire sociale/santé, transport (à voir…)
October 22, 2025 at 1:42 PM
Les ministres peuvent proposer les lois. Les ministères sont sanctuarisés: économie, intérieur, culture, éducation écologie, affaire sociale/santé, transport (à voir…)
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Il est investi par l'Assemblée nationale. Le premier ministre est choisi par le président. Il peut charger un négociateur de trouver une coalition de gouvernement en cas de majorité relative.
October 22, 2025 at 1:41 PM
Il est investi par l'Assemblée nationale. Le premier ministre est choisi par le président. Il peut charger un négociateur de trouver une coalition de gouvernement en cas de majorité relative.
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Le gouvernement: A lui le pays. Il est composé de secrétaires d’État et animé, dirigé par un premier ministre. Il administre sur le temps court et ne peut être renversé que par l'Assemblée. Il émane de la majorité de l'Assemblée.
October 22, 2025 at 1:36 PM
Le gouvernement: A lui le pays. Il est composé de secrétaires d’État et animé, dirigé par un premier ministre. Il administre sur le temps court et ne peut être renversé que par l'Assemblée. Il émane de la majorité de l'Assemblée.
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Ils sont sous son autorité directe: Armée, justice, diplomatie. mais aussi observatoire de la laïcité, protection des enfants, égalité des droits, relatifs aux cultes, en bref la défense et la promotion des valeurs et ses principes républicains...leur action est contrôlée par le Sénat
October 20, 2025 at 10:12 PM
Ils sont sous son autorité directe: Armée, justice, diplomatie. mais aussi observatoire de la laïcité, protection des enfants, égalité des droits, relatifs aux cultes, en bref la défense et la promotion des valeurs et ses principes républicains...leur action est contrôlée par le Sénat
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...et ce malgré les changements de gouvernement.
Pour remplir ses missions il est assisté par:
Le Cabinet: les ministres sont nommés et révoqués par le président pour occuper des fonctions régaliennes et sanctuarisées et qui correspondent à ses prérogatives institutionnelles.
Pour remplir ses missions il est assisté par:
Le Cabinet: les ministres sont nommés et révoqués par le président pour occuper des fonctions régaliennes et sanctuarisées et qui correspondent à ses prérogatives institutionnelles.
October 20, 2025 at 10:00 PM
...et ce malgré les changements de gouvernement.
Pour remplir ses missions il est assisté par:
Le Cabinet: les ministres sont nommés et révoqués par le président pour occuper des fonctions régaliennes et sanctuarisées et qui correspondent à ses prérogatives institutionnelles.
Pour remplir ses missions il est assisté par:
Le Cabinet: les ministres sont nommés et révoqués par le président pour occuper des fonctions régaliennes et sanctuarisées et qui correspondent à ses prérogatives institutionnelles.
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Il a en charge directement les affaires étrangères, la justice, la défense ( et donc la dissuasion nucléaire) les affaires européennes. Il est le garant de l’exécution des lois et de la continuité de l’État. il s'assure que les lois et décrets pris soient appliqués.
October 20, 2025 at 9:58 PM
Il a en charge directement les affaires étrangères, la justice, la défense ( et donc la dissuasion nucléaire) les affaires européennes. Il est le garant de l’exécution des lois et de la continuité de l’État. il s'assure que les lois et décrets pris soient appliqués.
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Doit être le protecteur des valeurs et des principes de la République.
En tant que chef de l’État il promulgue les lois et s'assure de leur validité démocratique et de leur constitutionnalité. Il doit/peut pour cela faire appel au Sénat.
En tant que chef de l’État il promulgue les lois et s'assure de leur validité démocratique et de leur constitutionnalité. Il doit/peut pour cela faire appel au Sénat.
October 16, 2025 at 12:43 PM
Doit être le protecteur des valeurs et des principes de la République.
En tant que chef de l’État il promulgue les lois et s'assure de leur validité démocratique et de leur constitutionnalité. Il doit/peut pour cela faire appel au Sénat.
En tant que chef de l’État il promulgue les lois et s'assure de leur validité démocratique et de leur constitutionnalité. Il doit/peut pour cela faire appel au Sénat.
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... ainsi que ses principes pour cela il peut par exemple saisir le conseil constitutionnel. ainsi que ses principes pour cela il peut par exemple saisir le conseil constitutionnel
Possibilité de proposer des referendums aux sujets élargis aux citoyens sur certaines questions.
Possibilité de proposer des referendums aux sujets élargis aux citoyens sur certaines questions.
October 16, 2025 at 12:40 PM
... ainsi que ses principes pour cela il peut par exemple saisir le conseil constitutionnel. ainsi que ses principes pour cela il peut par exemple saisir le conseil constitutionnel
Possibilité de proposer des referendums aux sujets élargis aux citoyens sur certaines questions.
Possibilité de proposer des referendums aux sujets élargis aux citoyens sur certaines questions.
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... voire de toute infraction pénale (à l'exception des contraventions ).
Il ne peut intervenir sur la politique du gouvernement sauf pour jouer le role d'arbitre et pour etre le garant de la constitution et des valeurs de la République
Il ne peut intervenir sur la politique du gouvernement sauf pour jouer le role d'arbitre et pour etre le garant de la constitution et des valeurs de la République
October 16, 2025 at 12:38 PM
... voire de toute infraction pénale (à l'exception des contraventions ).
Il ne peut intervenir sur la politique du gouvernement sauf pour jouer le role d'arbitre et pour etre le garant de la constitution et des valeurs de la République
Il ne peut intervenir sur la politique du gouvernement sauf pour jouer le role d'arbitre et pour etre le garant de la constitution et des valeurs de la République
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Il est protecteur et garant de la constitution. -droit de dissolution. Il nomme le chef du gouvernement dans la majorité.
Il peut être renversé par le Sénat si celui ci estime qu'il n'est plus en mesure de gouverner de remplir ses fonctions ou si il se trouve coupable de trahison.
Il peut être renversé par le Sénat si celui ci estime qu'il n'est plus en mesure de gouverner de remplir ses fonctions ou si il se trouve coupable de trahison.
October 16, 2025 at 12:36 PM
Il est protecteur et garant de la constitution. -droit de dissolution. Il nomme le chef du gouvernement dans la majorité.
Il peut être renversé par le Sénat si celui ci estime qu'il n'est plus en mesure de gouverner de remplir ses fonctions ou si il se trouve coupable de trahison.
Il peut être renversé par le Sénat si celui ci estime qu'il n'est plus en mesure de gouverner de remplir ses fonctions ou si il se trouve coupable de trahison.
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Constitution de la VIème République
Le Président: A lui la République.
Élu au suffrage universel direct pour 7 ans non renouvelable.
-Son mandat est prolongé s' il est synchronisé avec celui de l'Assemblée, il a des compétences vastes mais qui ne se superposent pas avec celle du gouvernement.
Le Président: A lui la République.
Élu au suffrage universel direct pour 7 ans non renouvelable.
-Son mandat est prolongé s' il est synchronisé avec celui de l'Assemblée, il a des compétences vastes mais qui ne se superposent pas avec celle du gouvernement.
October 16, 2025 at 12:34 PM
Constitution de la VIème République
Le Président: A lui la République.
Élu au suffrage universel direct pour 7 ans non renouvelable.
-Son mandat est prolongé s' il est synchronisé avec celui de l'Assemblée, il a des compétences vastes mais qui ne se superposent pas avec celle du gouvernement.
Le Président: A lui la République.
Élu au suffrage universel direct pour 7 ans non renouvelable.
-Son mandat est prolongé s' il est synchronisé avec celui de l'Assemblée, il a des compétences vastes mais qui ne se superposent pas avec celle du gouvernement.
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Voila pour les prolegomenes...donc...
Constitution de la VIème République
Constitution de la VIème République
October 15, 2025 at 9:20 PM
Voila pour les prolegomenes...donc...
Constitution de la VIème République
Constitution de la VIème République
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Mise en place de jours fériés républicains en plus des jours de célébration des deux guerres mondiale : ex. abolition de l'esclavage, jours de mémoire pour la libération des camps, proclamation de la Ière République...
October 15, 2025 at 9:17 PM
Mise en place de jours fériés républicains en plus des jours de célébration des deux guerres mondiale : ex. abolition de l'esclavage, jours de mémoire pour la libération des camps, proclamation de la Ière République...
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-Suppression des jours fériés religieux ou mise en place d'un jour férié dans chaque grande religion monothéiste pour ne plus que certains utilisent la religion à des fins politiques, la République et son calendrier doit être totalement laïc.
October 15, 2025 at 9:16 PM
-Suppression des jours fériés religieux ou mise en place d'un jour férié dans chaque grande religion monothéiste pour ne plus que certains utilisent la religion à des fins politiques, la République et son calendrier doit être totalement laïc.
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Inéligibilité à vie pour tout élu coupable d'un délit ou d'un crime.
-Indépendance du parquet: le garde des sceaux est nommé par le président sur proposition ou après consultation du Haut conseil de la magistrature.
-Indépendance du parquet: le garde des sceaux est nommé par le président sur proposition ou après consultation du Haut conseil de la magistrature.
October 15, 2025 at 9:16 PM
Inéligibilité à vie pour tout élu coupable d'un délit ou d'un crime.
-Indépendance du parquet: le garde des sceaux est nommé par le président sur proposition ou après consultation du Haut conseil de la magistrature.
-Indépendance du parquet: le garde des sceaux est nommé par le président sur proposition ou après consultation du Haut conseil de la magistrature.
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Le territoire ne comporterait donc que trois échelons aux compétences larges : la commune, la province ( ou le pays ou le territoire ou..) la région composée de collectivités plus proches et moins vastes plus humaines et plus cohérente du point de vue de l'identité que les actuels départements.
October 15, 2025 at 9:14 PM
Le territoire ne comporterait donc que trois échelons aux compétences larges : la commune, la province ( ou le pays ou le territoire ou..) la région composée de collectivités plus proches et moins vastes plus humaines et plus cohérente du point de vue de l'identité que les actuels départements.