🔴 Vive les associations loi de 1901
LightNews LightNews
banner
loi1901.bsky.social
🔴 Vive les associations loi de 1901
@loi1901.bsky.social
280 followers 350 following 720 posts
Toute l'actualité de la #VieAssociative, de l'#ESS et du #DroitDesAssociations depuis 1999
➡️ https://www.loi1901.com/ie.php
Posts Replies Media Videos
Pinned
loi1901.bsky.social
🔴 Vive les associations loi de 1901 @loi1901.bsky.social · Jul 10
[#DroitDesAssociations]

Abonnez-vous à #LettrAsso+ pour bénéficier d'une veille juridique complète avec la dernière jurisprudence

#VieAssociative
#ESS
#Jurisprudence
#Salariés
#Bénévoles
#RégimeFiscal
#CourdAppel
#CourDeCassation
Chaque mardi depuis 1999
www.loi1901.com/abonnement.php
Abonnez-vous à Lettrasso Plus
Accédez à l'édition Lettrasso+ réservée aux abonnés et découvrez chaque semaine et en priorité notre veille juridique, sociale, fiscale et comptable de l'actualité associative. Vous aurez ainsi accès ...
www.loi1901.com
Reposted by 🔴 Vive les associations loi de 1901
loi1901.bsky.social
[#Loi1901] Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) finance tout ou partie du fonctionnement des associations, leurs projets innovants et la
www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations
FDVA 2026 : Appels à projets et formations pour les associations
Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) finance tout ou partie du fonctionnement des associations, leurs projets innovants et la formation des bénévoles. Un fi
www.loi1901.com
January 29, 2026 at 10:20 AM
Reposted by 🔴 Vive les associations loi de 1901
loi1901.bsky.social
[#Loi1901] Le culte du secret est souvent l'art de dissimuler. Dans certaines associations, le simple fait qu'un membre ose demander la communication d'un document comptable
www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations
Qui peut légalement consulter des documents internes à une association ?
Le culte du secret est souvent l'art de dissimuler. Dans certaines associations, le simple fait qu'un membre ose demander la communication d'un document comptable devient un crime de lèse-m
www.loi1901.com
January 29, 2026 at 10:21 AM
Reposted by 🔴 Vive les associations loi de 1901
loi1901.bsky.social
[#Loi1901] La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). En synthèse, constitue une subvention ou bien une aide publique, toute
www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations
Refus de subventions : le CER encore recadré
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). En synthèse, constitue une subvention ou bien une aide publique, toute forme de versement fina
www.loi1901.com
January 29, 2026 at 10:23 AM
Reposted by 🔴 Vive les associations loi de 1901
loi1901.bsky.social
[#Loi1901] Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais
www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations
Faire cause commune : mairies et associations pour les municipales 2026
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans toute son his
www.loi1901.com
January 29, 2026 at 10:24 AM
Reposted by 🔴 Vive les associations loi de 1901
loi1901.bsky.social
[#Loi1901] 47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude
www.loi1901.com/intranet/a_n... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations
47 millions de contrôles d'identité par an en France
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les pratiques des con
www.loi1901.com
January 29, 2026 at 10:24 AM
Reposted by 🔴 Vive les associations loi de 1901
loi1901.bsky.social
[#LettrAsso 1093 - 27 janvier 2026]
Toute l'actualité de la #VieAssociative, de l'#ESS et du #DroitDesAssociations depuis 1999. Avec 142 176 abonnés, #LettrAsso est la première lettre d'information à destination de toutes les #associations. #ViveLesAssos
www.loi1901.com/lettrasso/27...
Lettrasso N° 1093 du mardi 27-01-2026 - 142 177 abonnés
Faire cause commune : mairies et associations pour les municipales 2026; Refus de subventions : le CER encore recadré; Qui peut légalement consulter des documents internes à une association ?; FDVA 20...
www.loi1901.com
January 29, 2026 at 10:25 AM
loi1901.bsky.social
[#LettrAsso 1093 - 27 janvier 2026]
Toute l'actualité de la #VieAssociative, de l'#ESS et du #DroitDesAssociations depuis 1999. Avec 142 176 abonnés, #LettrAsso est la première lettre d'information à destination de toutes les #associations. #ViveLesAssos
www.loi1901.com/lettrasso/27...
Lettrasso N° 1093 du mardi 27-01-2026 - 142 177 abonnés
Faire cause commune : mairies et associations pour les municipales 2026; Refus de subventions : le CER encore recadré; Qui peut légalement consulter des documents internes à une association ?; FDVA 20...
www.loi1901.com
January 29, 2026 at 10:25 AM
loi1901.bsky.social
[#Loi1901] 47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude
www.loi1901.com/intranet/a_n... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations
47 millions de contrôles d'identité par an en France
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les pratiques des con
www.loi1901.com
January 29, 2026 at 10:24 AM
loi1901.bsky.social
[#Loi1901] Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais
www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations
Faire cause commune : mairies et associations pour les municipales 2026
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans toute son his
www.loi1901.com
January 29, 2026 at 10:24 AM
loi1901.bsky.social
[#Loi1901] La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). En synthèse, constitue une subvention ou bien une aide publique, toute
www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations
Refus de subventions : le CER encore recadré
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). En synthèse, constitue une subvention ou bien une aide publique, toute forme de versement fina
www.loi1901.com
January 29, 2026 at 10:23 AM
loi1901.bsky.social
[#Loi1901] Le culte du secret est souvent l'art de dissimuler. Dans certaines associations, le simple fait qu'un membre ose demander la communication d'un document comptable
www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations
Qui peut légalement consulter des documents internes à une association ?
Le culte du secret est souvent l'art de dissimuler. Dans certaines associations, le simple fait qu'un membre ose demander la communication d'un document comptable devient un crime de lèse-m
www.loi1901.com
January 29, 2026 at 10:21 AM
loi1901.bsky.social
[#Loi1901] Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) finance tout ou partie du fonctionnement des associations, leurs projets innovants et la
www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations
FDVA 2026 : Appels à projets et formations pour les associations
Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) finance tout ou partie du fonctionnement des associations, leurs projets innovants et la formation des bénévoles. Un fi
www.loi1901.com
January 29, 2026 at 10:20 AM
Reposted by 🔴 Vive les associations loi de 1901
loi1901.bsky.social
[#Loi1901] La procédure judiciaire dite "action de groupe" permet à plusieurs personnes, physiques ou morales, qui se trouvent dans une situation similaire à la suite d'un
www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations
Action de groupe : comment faire agréer votre association ?
La procédure judiciaire dite action de groupe permet à plusieurs personnes, physiques ou morales, qui se trouvent dans une situation similaire à la suite d'un préjudice de même nature de
www.loi1901.com
January 22, 2026 at 11:30 AM
Reposted by 🔴 Vive les associations loi de 1901
loi1901.bsky.social
[#Loi1901] La Charte du cotisant contrôlé est un document pédagogique et opposable en cas d'un contrôle URSSAF. Dans ce cadre, les agents agréés et assermentés des Urssaf pour le
www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations
Publication des dernières modifications portant sur la procédure de contrôle Urssaf
La Charte du cotisant contrôlé est un document pédagogique et opposable en cas d'un contrôle URSSAF. Dans ce cadre, les agents agréés et assermentés des Urssaf (pour le régime général) et de
www.loi1901.com
January 22, 2026 at 11:33 AM
Reposted by 🔴 Vive les associations loi de 1901
loi1901.bsky.social
[#Loi1901] Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (152) : Le statut de signaleur de confiance ; modifications du périmètre du FDVA ; revalorisation du SMIC pour 2026
www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations
Panorama associatif numéro 153 : janvier 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce n
www.loi1901.com
January 22, 2026 at 11:35 AM
Reposted by 🔴 Vive les associations loi de 1901
loi1901.bsky.social
[#Loi1901] La 4ème édition du baromètre #HelloAsso, réalisée en partenariat avec OpinionWay, démontre une nouvelle fois, que malgré la grave crise que traverse la France, l'envie
www.loi1901.com/breves_assoc... #ESS #DroitDesAssociations @helloasso
Baromètre de l'engagement citoyen et solidaire
La 4ème édition du baromètre HelloAsso, réalisée en partenariat avec OpinionWay, démontre une nouvelle fois, que malgré la grave crise que traverse la France, l'envie d'agir auprès des plus
www.loi1901.com
January 22, 2026 at 11:36 AM
Reposted by 🔴 Vive les associations loi de 1901
loi1901.bsky.social
[#Loi1901] Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de
www.loi1901.com/intranet/a_n... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations
Accès aux droits : Relations des usagers avec les services publics
Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de saisines, qu'il traite pour la
www.loi1901.com
January 22, 2026 at 11:36 AM
Reposted by 🔴 Vive les associations loi de 1901
loi1901.bsky.social
[#LettrAsso 1092 - 20 janvier 2026]
Toute l'actualité de la #VieAssociative, de l'#ESS et du #DroitDesAssociations depuis 1999. Avec 142 084 abonnés, #LettrAsso est la première lettre d'information à destination de toutes les #associations. #ViveLesAssos
www.loi1901.com/lettrasso/20...
Lettrasso N° 1092 du mardi 20-01-2026 - 142 086 abonnés
Baromètre de l'engagement citoyen et solidaire; Panorama associatif numéro 153 : janvier 2026; Publication des dernières modifications portant sur la procédure de contrôle Urssaf; Action de groupe : c...
www.loi1901.com
January 22, 2026 at 11:37 AM
loi1901.bsky.social
[#LettrAsso 1092 - 20 janvier 2026]
Toute l'actualité de la #VieAssociative, de l'#ESS et du #DroitDesAssociations depuis 1999. Avec 142 084 abonnés, #LettrAsso est la première lettre d'information à destination de toutes les #associations. #ViveLesAssos
www.loi1901.com/lettrasso/20...
Lettrasso N° 1092 du mardi 20-01-2026 - 142 086 abonnés
Baromètre de l'engagement citoyen et solidaire; Panorama associatif numéro 153 : janvier 2026; Publication des dernières modifications portant sur la procédure de contrôle Urssaf; Action de groupe : c...
www.loi1901.com
January 22, 2026 at 11:37 AM
loi1901.bsky.social
[#Loi1901] Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de
www.loi1901.com/intranet/a_n... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations
Accès aux droits : Relations des usagers avec les services publics
Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de saisines, qu'il traite pour la
www.loi1901.com
January 22, 2026 at 11:36 AM
loi1901.bsky.social
[#Loi1901] La 4ème édition du baromètre #HelloAsso, réalisée en partenariat avec OpinionWay, démontre une nouvelle fois, que malgré la grave crise que traverse la France, l'envie
www.loi1901.com/breves_assoc... #ESS #DroitDesAssociations @helloasso
Baromètre de l'engagement citoyen et solidaire
La 4ème édition du baromètre HelloAsso, réalisée en partenariat avec OpinionWay, démontre une nouvelle fois, que malgré la grave crise que traverse la France, l'envie d'agir auprès des plus
www.loi1901.com
January 22, 2026 at 11:36 AM
loi1901.bsky.social
[#Loi1901] Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (152) : Le statut de signaleur de confiance ; modifications du périmètre du FDVA ; revalorisation du SMIC pour 2026
www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations
Panorama associatif numéro 153 : janvier 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce n
www.loi1901.com
January 22, 2026 at 11:35 AM
loi1901.bsky.social
[#Loi1901] La Charte du cotisant contrôlé est un document pédagogique et opposable en cas d'un contrôle URSSAF. Dans ce cadre, les agents agréés et assermentés des Urssaf pour le
www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations
Publication des dernières modifications portant sur la procédure de contrôle Urssaf
La Charte du cotisant contrôlé est un document pédagogique et opposable en cas d'un contrôle URSSAF. Dans ce cadre, les agents agréés et assermentés des Urssaf (pour le régime général) et de
www.loi1901.com
January 22, 2026 at 11:33 AM
loi1901.bsky.social
[#Loi1901] La procédure judiciaire dite "action de groupe" permet à plusieurs personnes, physiques ou morales, qui se trouvent dans une situation similaire à la suite d'un
www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations
Action de groupe : comment faire agréer votre association ?
La procédure judiciaire dite action de groupe permet à plusieurs personnes, physiques ou morales, qui se trouvent dans une situation similaire à la suite d'un préjudice de même nature de
www.loi1901.com
January 22, 2026 at 11:30 AM
Reposted by 🔴 Vive les associations loi de 1901
steve-lewis.bsky.social
@essfrance.bsky.social @benoithamon.bsky.social @loi1901.bsky.social @lemouvementasso.bsky.social @alternatives-economiques.fr @fondationjjaures.bsky.social
January 21, 2026 at 9:30 AM