Jean-Marc Joannes
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Jean-Marc Joannes
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Jean-Marc Joannes @jmjoannes.bsky.social · Dec 31
#Commandepublique #Marchéspublics #Simplification

Décret de simplification de la commande publique : 6 points clés à retenir
Le décret de simplification du droit de la commande publique est publié au Journal Officiel ce 31 décembre 2024 . La synthèse :
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#Commandepublique #Marchéspublics #Assurances #CollTerr
jurisprudence "Grand Port maritime de Marseille" : Des assureurs de véhicules aussi contraints de poursuivre le marché public
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January 15, 2025 at 5:19 AM
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#Commandepublique #Marchéspublics #Critèrestechniques #Variantes
Degré de précision des critères techniques et des variantes : la part de déduction du candidat
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January 15, 2025 at 5:16 AM
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#Commandepublique #Marchéspublics #Achatdurable
Le volet "environnement" des marchés publics scruté par la CRC Pays de la Loire
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January 15, 2025 at 5:13 AM
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#Commandepublique #Acheteurspublics
Les acheteurs en 2025 ? Heureux... mais vigilants
Les professionnels achats sont de plus en plus heureux au travail relève la nouvelle cette nouvelle étude @agilebuyer - Conseil National des Achats @CnaAchats
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January 14, 2025 at 5:17 AM
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#Commandepublique #Marchéspublics #MarchéBonsCommande
Marchés à bons de commande : contestation de l’insuffisance des quantités commandées
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January 14, 2025 at 5:14 AM
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#Commandepublique #Marchéspublics #Candidature #Offre
Examen de la candidature dans l’offre : marché public irrégulier
Un manquement de nature à remettre en cause la régularité du marché, prévient la chambre régionale des comptes (CRC) Pays-de-la-Loire...
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January 14, 2025 at 5:12 AM
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#Commandepublique #Concessions #Autoroutes
Vers la fin des concessions autoroutières : les recommandations du Sénat. Il propose des pistes pour un modèle de gestion plus équitable et durable.
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January 13, 2025 at 5:17 AM
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#Commandepublique #Marchéspublics #Travaux #Pénalités
Marché de travaux : précisions sur la répartition des pénalités après le décompte
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January 13, 2025 at 5:14 AM
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#Commandepublique #Marchéspublics #MarchésTravaux #EvictionCandidat

CSPS et contrôleur technique : des entités indépendantes dans un marché public de travaux

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January 13, 2025 at 5:11 AM
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#Commandepublique#Simplification
Tout est question de dosage : à trop vouloir simplifier pour les entreprises, on complexifie inutilement pour les acheteurs, au risque de les rendre excessivement méfiants.
L'édito d'achatpublic.info
www.linkedin.com/pulse/lachet... via @LinkedIn
January 10, 2025 at 5:33 AM
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#Commandepublique #MarchésPublics #Simplification
L’acheteur public, « parano » par nature ou par nécessité ?
A vouloir trop simplifier, tout en demandant toujours plus à l’acheteur public, on développe les zones d’imprécisions, voire de contradictions
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January 10, 2025 at 5:27 AM
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#Commandepublique #Marchéspublics #Fournisseurs
La dépendance économique du fournisseur : un sujet "achat public" ?
Examiner la dépendance économique de ses fournisseurs peut avoir son importance dans la quête de bonne gestion du contrat.
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January 10, 2025 at 5:24 AM
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#Commandepublique #Marchéspublicss #AchatLocal
7% des marchés publics attribués à des entreprises installées sur son territoire, c'est un indice permettant de considérer « qu’il n’y a pas de biais trop important en faveur des entreprises de la commune »...
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January 10, 2025 at 5:20 AM
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#Commandepublique #Marchéspublics #CCTP
Passation d’un marché public annulée à cause d’une méconnaissance du CCTP Des exigences trop précises, trop strictes accroissent, entre autres, le risque pour ce dernier de méconnaître son cahier des charges.
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January 10, 2025 at 5:18 AM
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#Commandepublique #Mayotte
Reconstruction de Mayotte : des dérogations au code de la commande publique
Procédure négociée, allotissement et Marché de conception-réalisation : les dispositions commande publique du projet de loi de reconstruction de Mayotte
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January 9, 2025 at 10:31 AM
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#Commandepublique #AchatLocal #PME
Anguille sous roche en cas de marchés publics confiés à des PME locales ?
CRC Occitanie : une politique d’achat local est possible tant qu'elle ne conduit pas à la méconnaissance du droit de la commande publique
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January 9, 2025 at 6:44 AM
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#Commandepublique #Marchéspublics #AchatDurable #Restaurationcollective
[Achats à la Fac] Achat public responsable en restauration collective et transition agroécologique : quelles voies de progression ?
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January 9, 2025 at 6:38 AM
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#Commandepublique #Marchéspublics #Négociation

Pas d’ambiguïté dans les règles du jeu en matière de négociation en marché public

Les règles du jeu en matière de négociation doivent être énoncées clairement : il faut éviter toute divergence d’interprétation.

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January 9, 2025 at 6:35 AM
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#Commandepublique #Marchéspublics #ConflitIntérêts
Pas d’embauche par la commande publique
La Cour des comptes remet en cause le choix de l’externalisation par l’établissement afin de recourir aux compétences spécifiques d’un expert...
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January 9, 2025 at 6:32 AM
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#Commandepublique #CollTerr #BudgetVert
Le compte des collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants doivent comporter, pour les dépenses d’investissement, un état annexé "Impact du budget pour la transition écologique .
La lettre API
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January 8, 2025 at 3:22 PM
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#Commandepublique #Marchéspublics #RestaurationCollective #Prix

La DAJ actualise sa fiche technique sur l’indexation des prix dans les marchés publics de services de restauration collective.

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January 8, 2025 at 3:18 PM
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#Commandepublique #GoupementOpérateurs
« Une association temporaire d’opérateurs, qui n’est pas dotée de la personnalité morale, destinée à présenter une offre commune pour exécuter un marché… : Tout savoir sur les groupements d’opérateurs économiques.
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January 8, 2025 at 5:22 AM
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#Commandepublique #ConflitIntérêts
De la commande publique en famille
Le risque de conflit d’intérêts parait plus élevé dans les petites communes dès lors que, parmi les quelques entreprises installées sur le territoire, certaines sont gérées par des élus
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January 8, 2025 at 5:19 AM
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#Commandepublique #Marchéspublics #CritèreTechnique
Critère technique noté à l’aide d’une formule : pas d’annulation du marché public
Une formule de notation d’un critère technique se voit validée par le TA de Nîmes, à l’occasion d’un référé précontractuel
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January 8, 2025 at 5:15 AM
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#Marchétravaux #ResponsabilitéConstructeurs #ResponsabilitéQuasidélictuelle #ConseilEtat
Mise en œuvre de la responsabilité quasi délictuelle : gare au respect des délais !
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January 7, 2025 at 1:11 PM