Frédéric Danos
@fdanos.bsky.social
Professeur de droit privé à l’université de Tours - Directeur du Master de droit privé fondamental
Autriche : un plombier découvre un trésor de 2,3 millions dans une maison
www.lefigaro.fr/internationa...
Le trésor ! Partage à part égale avec le propriétaire ! Comme en droit français (si on ne prouver l’origine de la propriété…)
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Autriche : un plombier découvre un trésor de 2,3 millions dans une maison
L’homme peut remercier son collègue qui n’a pas été assez curieux. Le Code civil autrichien oblige le propriétaire et le plombier à se partager à parts égales le butin.
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November 21, 2024 at 10:15 AM
Autriche : un plombier découvre un trésor de 2,3 millions dans une maison
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A mes risques et périls, je crée un starter pack pour aider la communauté Bsky à identifier les juristes qui (re)cherchent, enseignent ou font de la diffusion de savoir(s) en droit.
Faites signe en réponse si vous voulez être dedans, quel que soit votre statut. Je ferai la MaJ.
go.bsky.app/6oUsM1n
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November 16, 2024 at 7:45 AM
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Comment protéger juridiquement l’eau, l’air, le sol ? C’est la question à laquelle nous essaierons de répondre le vendredi 29 novembre à la fac de droit de Rouen !
Programme détaillé => curej.univ-rouen.fr/agenda/collo...
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Colloque "Les communs naturels" - CUREJ | Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
Le concept de « communs » est extra-juridique, venant notamment de l’économie (Hardin, Ostrom) : traduction de l’anglais commons, les communs ont une vocation transversale : sous ce vocable, on peut à...
curej.univ-rouen.fr
November 18, 2024 at 11:36 AM
Comment protéger juridiquement l’eau, l’air, le sol ? C’est la question à laquelle nous essaierons de répondre le vendredi 29 novembre à la fac de droit de Rouen !
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