La question, en apparence étonnante, est pourtant d'actualité.

Les Assises de la Télémédecine sont terminées.Vous ne sauriez l'ignorer 😉Et tout le monde est naturellement ravi de l'issue.

Avec le DMP et la DRIMbox, cela pourrait être envisagé.Mais dans la pratique, pas totalement.

Le 23 décembre 2025, le Conseil d'Etat a partiellement infirmé une sanction prononcée par la CNIL.

Le 22 octobre dernier (HDS: Attendez-vous à ce que ça bouge!), je pointais de forts mouvements à prévoir du côté de l’HDS, dans les semaines à venir. Quelques semaines plus tard, le Gouvernement franç...

Le secret médical est général et absolu.Enfin ça, c’est ce qui est encore enseigné Désormais, le secret s’effiloche. Les exceptions et atténuations se multiplient. Pour toutes les professions. Des cas...

Imaginez. Un patient se présente à l’hôpital sous un faux nom.Cela n’arrive jamais, évidemment 🙃. Ce « cas d’école » ferait peut-être frémir le DPD de l’établissement.Eh oui, principe d’exactitude! Vo...

Mon article « Souveraineté numérique : l’impossible pourrait-il devenir français ? » vient de paraître dans la Revue Défense Nationale. J’y montre pourquoi la souveraineté numérique relève davantage d...

Le Ministère de la Santé a récemment publié sa « Doctrine des échanges de données dans le cadre du catalogue de services de mon espace santé ». Objectif affiché : faire de l’espace numérique de santé ...

Impossible de passer à côté de la nouvelle.La Commission européenne planche sur une simplification de ce texte.En même temps que du règlement sur l’IA… pourtant toujours pas pleinement applicable. Cer...

Le délégué à la protection des données, c’est le mouton à 5 pattes. Il se doit d’avoir des connaissances spécialisées du droit et des pratiques en matière de données.Parenthèse : pour un avocat, la sp...

Le PLFSS 2026 en cours d’élaboration ne pouvait pas passer à côté de l’opportunité. Il prévoit…… de nouveaux référentiels! L’article 30 conditionnerait ainsi le financement de logiciels d’aide à la pr...

Le référentiel HDSv2 n’est applicable que depuis un an, et pourtant, les lignes vont déjà bouger.Les semaines à venir promettent d’être riches en péripétie. Au niveau législatif, l’adaptation à EEDS s...

Par « silotisation » du RGPD, j’entends la fragmentation de son interprétation selon les acteurs : chaque ordre, chaque autorité, chaque métier lit le texte à l’aune de ses propres objectifs. La CNIL ...

Le défaut de mise-à-jour du RPPS peut engager la responsabilité de l’Etat. Une récente décision pourrait s’avérer lourde de conséquences pour la sécurité numérique en santé. Le RPPS, le Répertoire par...

Question saugrenue… en apparence Car elle se pose essentiellement en matière de responsabilité médicale. Domaine dans lequel il est constant que la perte du dossier ne suffit pas à établir l’existence...

La Cour de cassation bouscule le RGPD.Trois arrêts, trois visages :L’un paraît en ruiner l’économie.L’autre en révèle une application d’orfèvre.Le dernier, quelques semaines plus tard, laisse entrevoi...

Un PUPH qui avait consulté le dossier de pas moins de 441 patients qu’il n’avait jamais vu vient de l’apprendre à ses dépens. Pour une étude sur la morbi-mortalité.Sans aucune information.Sans protoco...

N’avez-vous jamais vu dans des lieux publics, en pharmacie, par exemple, de grosses machines vous proposant de prendre votre tension?Pratique, non? Et diablement risqué pour le responsable des lieux! ...

Confier ses données à un hébergeur, c’est un peu comme mettre tous ses oeufs dans le même panier. C’est pratique, mais il faut être sûr dudit panier! Les établissements et professionnels de santé du L...

Vieillissement des infrastructures, ouverture à la concurrence, intensification des intempéries… Les compagnies ferroviaires affrontent déjà de nombreux défis. 2025 leur apporte un nouvel obstacle, inattendu : le RGPD. 📌 9 janvier : jugé que la fourniture de sa civilité par le passager ne peut conditionner l’achat d’un billet. 📌 2 juillet : le rapporteur public au Conseil d’Etat recommande de suivre cette position. 📌 10 juillet : une cour d’appel allemande exclut la validité du consentement des passagers, en cas de position dominante de la compagnie. Et d’ajouter que la liberté du consentement interdit des offres en ligne à tarif […]

🔍 Voilà une décision… dont je ne vous donnerai pas les références ! Pourquoi ? ⚖️ Parce que le juge… a oublié de l’anonymiser. Eh oui, nul n’est à l’abri du biais d’automatisation. Pas même Légifrance...

Dans mon dernier article, je dissèque le cocktail explosif diplomatie + protection des données :1️⃣ Extraterritorialité des ambassades 🇨🇳🇺🇸 etc. ? Mythe juridique… Réalité diplomatique2️⃣ Les traités ...

Baser votre ligne de défense sur un bref « tout le monde le fait » est risqué. Illustration. En 2023, la fédération espagnole de football a exigé des contrôles d’accès biométriques dans les stades. 🥔 ...