Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE)
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Le Centre québécois du droit de l'environnement regroupe des juristes engagé·es, qui ont à coeur la protection de l'environnement et des droits citoyens 🌿🌎
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#COP30 : le CQDE et @asfcanada.bsky.social unissent leurs forces pour porter la voix de la justice climatique à Belém.
COP30 : le CQDE et ASF Canada unissent leurs forces pour porter la voix de la justice climatique à Belém | CQDE
Restez informés avec nos dernières nouvelles : éclairages juridiques sur les grands enjeux environnementaux, communiqués et actions de mobilisation.
cqde.org
November 11, 2025 at 4:33 PM
#COP30 : le CQDE et @asfcanada.bsky.social unissent leurs forces pour porter la voix de la justice climatique à Belém.
Une bonne nouvelle à quelques jours des 10 ans de l'Accord de Paris 🌿
Aujourd'hui, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une motion réaffirmant la volonté de maintenir une action climatique forte.
#polqc
Aujourd'hui, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une motion réaffirmant la volonté de maintenir une action climatique forte.
#polqc
10 ans de l’Accord de Paris : l’Assemblée nationale unanime pour faire face aux changements climatiques | CQDE
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November 6, 2025 at 8:49 PM
Une bonne nouvelle à quelques jours des 10 ans de l'Accord de Paris 🌿
Aujourd'hui, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une motion réaffirmant la volonté de maintenir une action climatique forte.
#polqc
Aujourd'hui, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une motion réaffirmant la volonté de maintenir une action climatique forte.
#polqc
« Près de 15 ans après le dernier forage d’un puits de gaz de schiste au Québec, la Cour suprême du Canada vient de rejeter la demande d’appel des entreprises qui refusaient de fermer leurs puits, malgré la loi qui les oblige à le faire. » - @alexandreshields.bsky.social pour @ledevoir.com
Les entreprises doivent finalement fermer les puits de gaz de schiste au Québec
Elles poursuivent toutefois leurs démarches judiciaires pour obtenir 18 milliards de dollars de compensation.
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October 20, 2025 at 9:21 PM
« Près de 15 ans après le dernier forage d’un puits de gaz de schiste au Québec, la Cour suprême du Canada vient de rejeter la demande d’appel des entreprises qui refusaient de fermer leurs puits, malgré la loi qui les oblige à le faire. » - @alexandreshields.bsky.social pour @ledevoir.com
La Cour suprême du Canada refuse la permission d'appel des pétrolières et gazières, les obligeant à réaliser dès maintenant les étapes visant la fermeture des puits.
Pour comprendre : cqde.org/nos-actions/...
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October 20, 2025 at 7:30 PM
La Cour suprême du Canada refuse la permission d'appel des pétrolières et gazières, les obligeant à réaliser dès maintenant les étapes visant la fermeture des puits.
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Le CQDE et l’Institut du Nouveau Monde (INM) joignent leur voix pour exprimer leurs inquiétudes relativement au projet de loi n°1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, déposé la semaine dernière à l’Assemblée nationale.
Projet de Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec : Le CQDE et l’INM inquiets | CQDE
Le CQDE et l’INM joignent leur voix pour demander un processus de consultation plus ambitieux et ancré dans l’exercice du droit à la participation publique.
cqde.org
October 14, 2025 at 5:35 PM
Le CQDE et l’Institut du Nouveau Monde (INM) joignent leur voix pour exprimer leurs inquiétudes relativement au projet de loi n°1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, déposé la semaine dernière à l’Assemblée nationale.
#Rainettefauxgrillon | « Il est surprenant de constater que les autorités considèrent lever les protections établies par les décrets d’urgence de 2016 et de 2021 pris à la suite de recours judiciaires intentés par le CQDE »
Rainette faux-grillon | La levée des décrets d’urgence menacerait la survie de l’espèce
La levée des décrets d’urgence destinés à protéger la rainette faux-grillon en Montérégie pourrait carrément mettre en péril la survie de cette espèce menacée, estiment plusieurs experts. Selon le plu...
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October 6, 2025 at 2:51 PM
#Rainettefauxgrillon | « Il est surprenant de constater que les autorités considèrent lever les protections établies par les décrets d’urgence de 2016 et de 2021 pris à la suite de recours judiciaires intentés par le CQDE »
Le CQDE et l’Institut du Nouveau Monde lancent un projet unique : une veille gratuite des projets de loi et règlements pouvant affecter l’environnement et l’exercice des droits démocratiques au Québec.
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Veille - Démocratie et Environnement | CQDE
Une veille qui suit les projets de loi et règlements qui pourraient avoir un impact sur l’environnement et la démocratie.
cqde.org
October 1, 2025 at 3:52 PM
Le CQDE et l’Institut du Nouveau Monde lancent un projet unique : une veille gratuite des projets de loi et règlements pouvant affecter l’environnement et l’exercice des droits démocratiques au Québec.
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« Nous partageons la volonté d’améliorer l’efficacité des processus d’autorisation. Toutefois, cette accélération ne peut se faire au détriment de la rigueur scientifique ni par un affaiblissement des normes environnementales. » - Association des biologistes du Québec
Environnement | La rapidité ne peut se substituer à l’expertise scientifique
Les biologistes du Québec s’inquiètent de la volonté gouvernementale de réduire les délais alors qu’ils sont déjà en sous-effectif au ministère de l’Environnement.
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October 1, 2025 at 2:19 PM
« Nous partageons la volonté d’améliorer l’efficacité des processus d’autorisation. Toutefois, cette accélération ne peut se faire au détriment de la rigueur scientifique ni par un affaiblissement des normes environnementales. » - Association des biologistes du Québec
🚨 La démocratie et l’environnement sont menacés par la Loi C-5, Loi concernant les projets d’intérêt national. Aujourd’hui, nous poursuivons le gouvernement fédéral pour contester cette loi qui nous paraît inconstitutionnelle.
#polca #CeQueCacheC5 #projetsdinteretnational #C5
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Loi C-5 : le CQDE poursuit le gouvernement fédéral | CQDE
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cqde.org
September 11, 2025 at 12:24 PM
🚨 La démocratie et l’environnement sont menacés par la Loi C-5, Loi concernant les projets d’intérêt national. Aujourd’hui, nous poursuivons le gouvernement fédéral pour contester cette loi qui nous paraît inconstitutionnelle.
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Le CQDE déplore vivement l’adoption expéditive de la Loi visant à bâtir le Canada qui ouvre la porte à un pouvoir discrétionnaire extrêmement et indûment large, sans balise suffisante et avec la possibilité de contourner des normes environnementales.
cqde.org/nouvelles/en...
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Adoption de C-5 : une loi inquiétante et un dangereux précédent | CQDE
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June 27, 2025 at 2:21 PM
Le CQDE déplore vivement l’adoption expéditive de la Loi visant à bâtir le Canada qui ouvre la porte à un pouvoir discrétionnaire extrêmement et indûment large, sans balise suffisante et avec la possibilité de contourner des normes environnementales.
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Nous partageons notre inquiétude face à l’adoption en force du projet de loi C-5. Ottawa veut s’arroger le pouvoir d’accélérer des mégaprojets au détriment des normes environnementales et Québec cautionne paradoxalement le projet.
@equiterre.bsky.social
www.lapresse.ca/dialogue/opi...
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Loi visant à bâtir le Canada | « L’intérêt national » d’abord, la démocratie ensuite ?
Le projet de loi C-5 que le gouvernement Carney souhaite adopter sous le bâillon accorde énormément de pouvoir aux décideurs et très peu aux collectivités, s’inquiètent les auteurs
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June 18, 2025 at 5:53 PM
Nous partageons notre inquiétude face à l’adoption en force du projet de loi C-5. Ottawa veut s’arroger le pouvoir d’accélérer des mégaprojets au détriment des normes environnementales et Québec cautionne paradoxalement le projet.
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Reposted by Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE)
Le gouvernement fédéral propose un bâillon pour une loi qui va laisser des traces pendant des décennies. Une loi qui est par ailleurs inquiétante à bien des égards. Notre analyse 👇
cqde.org/nouvelles/pr...
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June 12, 2025 at 5:19 PM
Le gouvernement fédéral propose un bâillon pour une loi qui va laisser des traces pendant des décennies. Une loi qui est par ailleurs inquiétante à bien des égards. Notre analyse 👇
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Projet de loi C-5 I Le CQDE dénonce et s’inquiète du projet de loi du gouvernement fédéral qui constitue une menace potentielle aux compétences provinciales, qui prévoit la concentration des pouvoirs et laisse présager un recul pour l’environnement.
cqde.org/nouvelles/pr...
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Projet de loi C-5 : une menace potentielle aux compétences provinciales, une concentration des pouvoirs et un risque de recul pour l’environnement | CQDE
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June 11, 2025 at 5:54 PM
Projet de loi C-5 I Le CQDE dénonce et s’inquiète du projet de loi du gouvernement fédéral qui constitue une menace potentielle aux compétences provinciales, qui prévoit la concentration des pouvoirs et laisse présager un recul pour l’environnement.
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Le CQDE salue l’ouverture au dialogue social exprimée concernant le projet de loi 97 et souhaite voir une nouvelle proposition de réforme forestière qui protège la biodiversité, favorise la participation citoyenne et respecte les droits des peuples autochtones.
www.ledevoir.com/environnemen...
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La CAQ prend un pas de recul sur sa réforme forestière et promet des «amendements importants»
La ministre Maïté Blanchette Vézina reviendra «avec un projet de loi bonifié».
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June 9, 2025 at 8:57 PM
Le CQDE salue l’ouverture au dialogue social exprimée concernant le projet de loi 97 et souhaite voir une nouvelle proposition de réforme forestière qui protège la biodiversité, favorise la participation citoyenne et respecte les droits des peuples autochtones.
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Un document du Bureau du Conseil privé explique comment Ottawa envisage d’accélérer des projets dit « d’intérêt national» avec la possibilité de contourner des règles environnementales. S’il y a bien quelque chose qui est dans l’intérêt national, c’est d’assurer le respect de notre #environnement.
Approbation de projets | Des avocats s’inquiètent de l’affaiblissement des règles environnementales
Un document qui détaillerait les grandes lignes d’un projet de loi que le premier ministre Mark Carney présenterait aux premiers ministres des provinces inquiète un groupe de juristes. Les avocats du ...
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June 2, 2025 at 6:39 PM
Un document du Bureau du Conseil privé explique comment Ottawa envisage d’accélérer des projets dit « d’intérêt national» avec la possibilité de contourner des règles environnementales. S’il y a bien quelque chose qui est dans l’intérêt national, c’est d’assurer le respect de notre #environnement.
Les banques canadiennes invoquent à tort la Loi sur la concurrence pour ne plus divulguer un ratio important sur leur impact climatique.
Ne nous laissons pas berner et exigeons plutôt du Premier ministre un cadre plus strict pour une véritable finance responsable.
@ecojusticecanada.bsky.social
Ne nous laissons pas berner et exigeons plutôt du Premier ministre un cadre plus strict pour une véritable finance responsable.
@ecojusticecanada.bsky.social
Institutions financières et climat : Or, la loi ?
Les organismes de défense de l’environnement dénoncent les agissements d’institutions financières qui contournent la loi pour éviter de dévoiler l’impact de leurs engagements en matière environnementa...
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May 29, 2025 at 8:08 PM
Les banques canadiennes invoquent à tort la Loi sur la concurrence pour ne plus divulguer un ratio important sur leur impact climatique.
Ne nous laissons pas berner et exigeons plutôt du Premier ministre un cadre plus strict pour une véritable finance responsable.
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Ne nous laissons pas berner et exigeons plutôt du Premier ministre un cadre plus strict pour une véritable finance responsable.
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Retrouvez notre directrice générale, Geneviève Paul au micro de l’Effet Durable pour souligner nos 35 ans d’engagement.
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Pour en savoir plus sur nos actions et pour appuyer notre campagne anniversaire 👉 cqde.org
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Pour en savoir plus sur nos actions et pour appuyer notre campagne anniversaire 👉 cqde.org
Balado L'Effet durable - 27 mai : Geneviève Paul, 35e CQDE
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May 29, 2025 at 3:47 PM
Retrouvez notre directrice générale, Geneviève Paul au micro de l’Effet Durable pour souligner nos 35 ans d’engagement.
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#ÉnergiesFossiles : un tribunal allemand juge que les entreprises fossiles peuvent être tenues responsables de dommages climatiques, même si ceux-ci se font ressentir à l'autre bout du monde.
rwe.climatecase.org/en/presse-re...
rwe.climatecase.org/en/presse-re...
Groundbreaking climate ruling against RWE
Saúl Luciano Lliuya v. RWE: Judges at the Higher Regional Court of Hamm have ruled that German civil law can be used to hold major emitters liable for the effects of climate change — a decision that e...
rwe.climatecase.org
May 28, 2025 at 8:25 PM
#ÉnergiesFossiles : un tribunal allemand juge que les entreprises fossiles peuvent être tenues responsables de dommages climatiques, même si ceux-ci se font ressentir à l'autre bout du monde.
rwe.climatecase.org/en/presse-re...
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La Cour d’appel du Québec tranche en faveur du gouvernement provincial en obligeant les pétrolières et les gazières à fermer leurs puits d’exploration au Québec.
Pour en savoir, plus découvrez l'analyse de notre avocat, Marc Bishai.
ici.radio-canada.ca/nouvelle/216...
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Les pétrolières perdent une manche contre Québec
La Cour d’appel du Québec tranche en faveur du gouvernement provincial en obligeant les pétrolières et les gazières à fermer leurs puits d’exploration.
ici.radio-canada.ca
May 27, 2025 at 1:17 PM
La Cour d’appel du Québec tranche en faveur du gouvernement provincial en obligeant les pétrolières et les gazières à fermer leurs puits d’exploration au Québec.
Pour en savoir, plus découvrez l'analyse de notre avocat, Marc Bishai.
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DERNIÈRE HEURE - Les entreprises pétrolières et gazières devront fermer leurs puits pendant la durée du litige devant les tribunaux qui les oppose au gouvernement du Québec.
#hydrocarbures #polqc
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La Cour d’appel oblige les pétrolières et gazières à fermer leurs puits | CQDE
Restez informés avec nos dernières nouvelles : éclairages juridiques sur les grands enjeux environnementaux, communiqués et actions de mobilisation.
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May 23, 2025 at 9:04 PM
DERNIÈRE HEURE - Les entreprises pétrolières et gazières devront fermer leurs puits pendant la durée du litige devant les tribunaux qui les oppose au gouvernement du Québec.
#hydrocarbures #polqc
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Un citoyen, représenté par le CQDE, a eu gain de cause pour obtenir un rapport que la Ville de Drummondville refusait de divulguer. Ce rapport porte sur les eaux traitées par un site d’enfouissement préoccupant pour la population locale en raison de risques de contamination des eaux.
Contaminants dans l’eau à Drummondville : victoire citoyenne devant la Commission d’accès à l’information | CQDE
Montréal, le 21 mai 2025 - En avril dernier, la Commission d’accès à l’information du Québec a donné raison à feu Roger Pomerleau, un citoyen représenté par le Centre québécois du droit de l’environne...
cqde.org
May 21, 2025 at 6:33 PM
Un citoyen, représenté par le CQDE, a eu gain de cause pour obtenir un rapport que la Ville de Drummondville refusait de divulguer. Ce rapport porte sur les eaux traitées par un site d’enfouissement préoccupant pour la population locale en raison de risques de contamination des eaux.
#SommetFinanceDurable : nous co-signons cette lettre ouverte pour ancrer la finance dans la transformation positive de l’économie.
Dans un contexte d’urgence environnementale, exigeons collectivement de bâtir une économie résiliente pour nos communautés et dans le respect de nos écosystèmes.
Dans un contexte d’urgence environnementale, exigeons collectivement de bâtir une économie résiliente pour nos communautés et dans le respect de nos écosystèmes.
Un virage collectif pour une économie résiliente face aux crises
Une finance durable ne peut pas se limiter à intégrer des critères ESG dans sa gestion de risques.
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May 14, 2025 at 1:49 PM
#SommetFinanceDurable : nous co-signons cette lettre ouverte pour ancrer la finance dans la transformation positive de l’économie.
Dans un contexte d’urgence environnementale, exigeons collectivement de bâtir une économie résiliente pour nos communautés et dans le respect de nos écosystèmes.
Dans un contexte d’urgence environnementale, exigeons collectivement de bâtir une économie résiliente pour nos communautés et dans le respect de nos écosystèmes.
Au CQDE, on aime rappeler que protéger l’environnement par le droit, c’est aussi et surtout protéger la population.
En voici un bon exemple avec ce nouveau rapport de l’ACME.
En voici un bon exemple avec ce nouveau rapport de l’ACME.
Avoir un médecin de famille grâce à nos lois environnementales
Une personne sur cinq dans le pays n’a pas un accès adéquat aux soins primaires.
www.ledevoir.com
April 25, 2025 at 7:15 PM
Au CQDE, on aime rappeler que protéger l’environnement par le droit, c’est aussi et surtout protéger la population.
En voici un bon exemple avec ce nouveau rapport de l’ACME.
En voici un bon exemple avec ce nouveau rapport de l’ACME.
L’Office de protection du consommateur blâme Énergir pour avoir induit ses client·es en erreur concernant son offre de gaz naturel renouvelable.
Avec cet avis, il réaffirme que l’#écoblanchiment n’a pas sa place et que les consommateur·trices ont droit à une information juste et transparente.
Avec cet avis, il réaffirme que l’#écoblanchiment n’a pas sa place et que les consommateur·trices ont droit à une information juste et transparente.
Gaz naturel renouvelable | L’OPC blâme Énergir pour avoir mal informé ses clients
L’Office de la protection du consommateur (OPC) blâme Énergir pour avoir mal informé ses clients sur le gaz naturel renouvelable qui est injecté dans son réseau et vendu à un prix plus élevé que le ga...
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April 2, 2025 at 3:09 PM
L’Office de protection du consommateur blâme Énergir pour avoir induit ses client·es en erreur concernant son offre de gaz naturel renouvelable.
Avec cet avis, il réaffirme que l’#écoblanchiment n’a pas sa place et que les consommateur·trices ont droit à une information juste et transparente.
Avec cet avis, il réaffirme que l’#écoblanchiment n’a pas sa place et que les consommateur·trices ont droit à une information juste et transparente.
#PL93 | Le CQDE dénonce vivement ce projet de loi et appelle le gouvernement à revenir sur sa décision.
#Stablex #polqc
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Projet de loi 93 : le CQDE dénonce l’utilisation du bâillon | CQDE
Montréal, le 28 mars 2025- Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) dénonce l’utilisation d’un bâillon, une motion de procédure législative d’exception, dans le cadre des débats à l’Asse...
cqde.org
March 28, 2025 at 5:04 PM