En France, la participation à la promotion ou au développement d’un système pyramidal est pénalement réprimée, même si l...
En France, la participation à la promotion ou au développement d’un système pyramidal est pénalement réprimée, même si l’on n’en est pas l’initiateur. Les risques sont à la fois des peines de prison, de lourdes amendes et des conséquences civiles (remboursements, dommages-intérêts). [1][2]
## Qualification juridique
Les systèmes pyramidaux (« vente à la boule de neige », chaînes, Ponzi, etc.) sont expressément interdits par le Code de la consommation. [1][4] La promotion active d’un tel système (recruter, organiser des réunions, diffuser de la publicité, inciter à investir) permet de retenir l’infraction, même si la personne n’est « que » participante et non organisatrice principale. [3][6]
## Peines pénales encourues
Le non-respect de l’interdiction des systèmes pyramidaux est puni jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende, peines prévues pour les ventes dites « à la boule de neige » et procédés analogues. [1][2] Ces peines peuvent être assorties de sanctions complémentaires comme l’interdiction d’exercer certaines activités commerciales ou de gestion, notamment pour les personnes ayant joué un rôle actif dans la promotion du réseau. [2][3]
## Autres risques (escroquerie et responsabilité civile)
En plus de l’infraction spécifique au système pyramidal, les faits peuvent être requalifiés ou cumulés avec le délit d’escroquerie, dès lors qu’il existe des manœuvres frauduleuses pour convaincre les victimes d’investir. [9] La personne ayant participé à la promotion du système peut être condamnée à indemniser les victimes, ce qui implique potentiellement le remboursement des sommes perdues et le paiement de dommages-intérêts. [1][9]
## Intention et bonne foi
La jurisprudence considère qu’il suffit d’avoir volontairement proposé l’adhésion à un système pyramidal en faisant espérer un gain lié au recrutement de nouveaux membres, sans qu’il soit nécessaire de prouver que la personne avait conscience du caractère préjudiciable ou frauduleux du système. [3] Autrement dit, prétendre « ne pas savoir » que le montage était illégal ne suffit généralement pas à écarter la responsabilité pénale si le rôle actif de promotion et de recrutement est établi. [3][6]
## Conseils pratiques
En présence d’un concept fonctionnant principalement par recrutement payant de nouveaux adhérents, avec des promesses de gains liées surtout à ce recrutement et non à la vente réelle de biens ou services, il est prudent de s’abstenir immédiatement de toute promotion. [2][7] En cas d’implication déjà débutée (contrat signé, fonds versés, recrutement réalisé), il est fortement recommandé de consulter sans délai un avocat et de conserver toutes les preuves (contrats, messages, publicités) pour évaluer les risques et les démarches possibles (plainte, retrait, négociation). [7][9]
Citations :
[1] Pyramide de Ponzi : définition, loi et sanctions https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3161-vente-pyramidale-ponzi/
[2] Système de vente pyramidale https://www.lafinancepourtous.com/decryptages/marches-financiers/fonctionnement-du-marche/systeme-de-vente-pyramidale/
[3] Vente à système pyramidal : élément intentionnel de l' ... https://www.gouache.fr/ressources/droit-de-la-consommation-avocat-vente-a-systeme-pyramidal-precisions-sur-l-element-intentionnel-de-l-infraction/
[4] Le système pyramidal - les ventes ... - vaucluse.gouv.fr https://www.vaucluse.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Alimentation.-commerce-et-consommation/Consommation/Les-pratiques-interdites/les-ventes-pyramidales-ou-a-la-boule-de-neige
[5] Vente pyramidale - Appel à la vigilance - Actualité https://www.quechoisir.org/actualite-vente-pyramidale-appel-a-la-vigilance-n5983/
Commentcamarche
Pyramide de Ponzi : définition, loi et sanctions
La vente pyramidale est un système de vente et de réseau d'affaires qui peut être considéré comme illégal. Comment éviter les arnaques et les escroqueries.