Votes Assemblée nationale
@votes-an.bsky.social
Travail indépendant de suivi et de vulgarisation des votes à l’Assemblée nationale pour plus de transparence démocratique (XVIIème législature) 🗳️
https://linktr.ee/votesassembleenationale
https://linktr.ee/votesassembleenationale
Il vise à assujettir les personnes bénéficiaires de l'aide médicale d'État (AME) aux participations forfaitaires et aux franchises médicales.
❌ Cet amendement a été rejeté.
✅ Les groupes UDR et RN ont unanimement voté pour. DR a majoritairement voté pour (10 pour, 1 abstention).
❌ Cet amendement a été rejeté.
✅ Les groupes UDR et RN ont unanimement voté pour. DR a majoritairement voté pour (10 pour, 1 abstention).
December 6, 2025 at 7:42 AM
Il vise à assujettir les personnes bénéficiaires de l'aide médicale d'État (AME) aux participations forfaitaires et aux franchises médicales.
❌ Cet amendement a été rejeté.
✅ Les groupes UDR et RN ont unanimement voté pour. DR a majoritairement voté pour (10 pour, 1 abstention).
❌ Cet amendement a été rejeté.
✅ Les groupes UDR et RN ont unanimement voté pour. DR a majoritairement voté pour (10 pour, 1 abstention).
Étendre les participations forfaitaires et les franchises médicales aux bénéficiaires de l’AME
❌ Rejeté
🗳 Scrutin public n°3599 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut...
#assembléenationale #PLFSS2026 #sécuritésociale #AME #franchisemédicale #franchisesmédicales #participationsforfaitaires
❌ Rejeté
🗳 Scrutin public n°3599 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut...
#assembléenationale #PLFSS2026 #sécuritésociale #AME #franchisemédicale #franchisesmédicales #participationsforfaitaires
December 6, 2025 at 7:42 AM
Étendre les participations forfaitaires et les franchises médicales aux bénéficiaires de l’AME
❌ Rejeté
🗳 Scrutin public n°3599 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut...
#assembléenationale #PLFSS2026 #sécuritésociale #AME #franchisemédicale #franchisesmédicales #participationsforfaitaires
❌ Rejeté
🗳 Scrutin public n°3599 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut...
#assembléenationale #PLFSS2026 #sécuritésociale #AME #franchisemédicale #franchisesmédicales #participationsforfaitaires
Il vise à supprimer cet article. Les groupes SOC, ECOS, GDR, LIOT, RN, LFI et UDR ainsi qu’une députée du groupe DEM avaient déposé des amendements de suppression identiques.
✅ Cet amendement a été adopté.
❌ Le groupe HOR a majoritairement voté contre (9 contre, 2 abstention).
✅ Cet amendement a été adopté.
❌ Le groupe HOR a majoritairement voté contre (9 contre, 2 abstention).
December 5, 2025 at 7:27 AM
Il vise à supprimer cet article. Les groupes SOC, ECOS, GDR, LIOT, RN, LFI et UDR ainsi qu’une députée du groupe DEM avaient déposé des amendements de suppression identiques.
✅ Cet amendement a été adopté.
❌ Le groupe HOR a majoritairement voté contre (9 contre, 2 abstention).
✅ Cet amendement a été adopté.
❌ Le groupe HOR a majoritairement voté contre (9 contre, 2 abstention).
Supprimer l’article visant à étendre les participations forfaitaires et les franchises médicales à certains soins
✅ Adopté
🗳 Scrutin public n°3598 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut...
#budget2026 #PLFSS2026 #sécuritésociale #franchisesmédicales #participationsforfaitaires #resteàcharge
✅ Adopté
🗳 Scrutin public n°3598 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut...
#budget2026 #PLFSS2026 #sécuritésociale #franchisesmédicales #participationsforfaitaires #resteàcharge
December 5, 2025 at 7:27 AM
Supprimer l’article visant à étendre les participations forfaitaires et les franchises médicales à certains soins
✅ Adopté
🗳 Scrutin public n°3598 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut...
#budget2026 #PLFSS2026 #sécuritésociale #franchisesmédicales #participationsforfaitaires #resteàcharge
✅ Adopté
🗳 Scrutin public n°3598 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut...
#budget2026 #PLFSS2026 #sécuritésociale #franchisesmédicales #participationsforfaitaires #resteàcharge
❌ Les groupes LFI, UDR et RN ont unanimement voté contre.
🤔 Les groupes GDR (2 contre, 5 abstention, 3 pour) et HOR (9 pour, 12 abstention) étaient mitigés.
⛔️ Le groupe DR s’est abstenu. Le groupe ECOS s’est majoritairement abstenu (7 contre, 18 abstention, 1 pour).
🤔 Les groupes GDR (2 contre, 5 abstention, 3 pour) et HOR (9 pour, 12 abstention) étaient mitigés.
⛔️ Le groupe DR s’est abstenu. Le groupe ECOS s’est majoritairement abstenu (7 contre, 18 abstention, 1 pour).
December 4, 2025 at 8:44 AM
❌ Les groupes LFI, UDR et RN ont unanimement voté contre.
🤔 Les groupes GDR (2 contre, 5 abstention, 3 pour) et HOR (9 pour, 12 abstention) étaient mitigés.
⛔️ Le groupe DR s’est abstenu. Le groupe ECOS s’est majoritairement abstenu (7 contre, 18 abstention, 1 pour).
🤔 Les groupes GDR (2 contre, 5 abstention, 3 pour) et HOR (9 pour, 12 abstention) étaient mitigés.
⛔️ Le groupe DR s’est abstenu. Le groupe ECOS s’est majoritairement abstenu (7 contre, 18 abstention, 1 pour).
Vote sur la partie « recettes » du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)
✅ Adoptée
🗳 Scrutin public n°3597 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut...
#assembléenationale #directAN #budget2026 #PLFSS2026 #budgetdelasécu #sécuritésociale #PLFSSpartie2 #partierecettesPLFSS
✅ Adoptée
🗳 Scrutin public n°3597 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut...
#assembléenationale #directAN #budget2026 #PLFSS2026 #budgetdelasécu #sécuritésociale #PLFSSpartie2 #partierecettesPLFSS
December 4, 2025 at 8:44 AM
Vote sur la partie « recettes » du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)
✅ Adoptée
🗳 Scrutin public n°3597 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut...
#assembléenationale #directAN #budget2026 #PLFSS2026 #budgetdelasécu #sécuritésociale #PLFSSpartie2 #partierecettesPLFSS
✅ Adoptée
🗳 Scrutin public n°3597 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut...
#assembléenationale #directAN #budget2026 #PLFSS2026 #budgetdelasécu #sécuritésociale #PLFSSpartie2 #partierecettesPLFSS
❌ Cet amendement a été rejeté.
✅ Les groupes SOC, GDR, ECOS, LIOT et DEM ont unanimement voté pour. LFI a voté pour (18 pour, 1 abstention).
❌ Les groupes DR, UDR et RN ont unanimement voté contre. Les groupes EPR (24 contre, 3 pour) et HOR (5 contre, 1 pour) ont majoritairement voté contre.
✅ Les groupes SOC, GDR, ECOS, LIOT et DEM ont unanimement voté pour. LFI a voté pour (18 pour, 1 abstention).
❌ Les groupes DR, UDR et RN ont unanimement voté contre. Les groupes EPR (24 contre, 3 pour) et HOR (5 contre, 1 pour) ont majoritairement voté contre.
December 3, 2025 at 8:01 AM
❌ Cet amendement a été rejeté.
✅ Les groupes SOC, GDR, ECOS, LIOT et DEM ont unanimement voté pour. LFI a voté pour (18 pour, 1 abstention).
❌ Les groupes DR, UDR et RN ont unanimement voté contre. Les groupes EPR (24 contre, 3 pour) et HOR (5 contre, 1 pour) ont majoritairement voté contre.
✅ Les groupes SOC, GDR, ECOS, LIOT et DEM ont unanimement voté pour. LFI a voté pour (18 pour, 1 abstention).
❌ Les groupes DR, UDR et RN ont unanimement voté contre. Les groupes EPR (24 contre, 3 pour) et HOR (5 contre, 1 pour) ont majoritairement voté contre.
