Vincent LOUIS
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vlouis.bsky.social
Vincent LOUIS
@vlouis.bsky.social
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Doctorant en droit public, CREDOF-CTAD, Paris Nanterre (sujet de thèse : De la conception à l'application de la norme de maintien de l'ordre et de la sécurité publics)
https://ctad.cnrs.fr/project/vincent-louis
https://cv.hal.science/vincent-louis
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laquadrature.bsky.social
Le fichier TES centralise les photos et empreintes digitales que nous donnons pour faire nos titres d'identité. Nous révélons que la police se sert allègrement dans cette base de données pour identifier des personnes lors de ses enquêtes, en violation du droit. www.laquadrature.net/2025/11/24/l...
La police détourne le fichier des passeports et des cartes d’identité
Fournir sa photographie et ses empreintes quand on demande son passeport ou sa carte d’identité est plus lourd de conséquence que ce qu’on imagine. Ces données, qui sont enregistrées dans le fichier…
www.laquadrature.net
November 24, 2025 at 12:07 PM
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laurawoj1.bsky.social
Tirs tendus généralisés, euphorie guerrière, plaisir de blesser et insultes : les 84h d'enregistrement des caméras-piétons et vidéastes de la gendarmerie visionnées par @mediapart.fr révèlent les très graves dérives des forces de l'ordre à Sainte Soline en 2023 www.mediapart.fr/journal/fran...
« Faut leur tirer dans la gueule ! » : la manifestation de Sainte-Soline vue par les gendarmes
Mediapart et « Libération » révèlent des images inédites du 25 mars 2023, filmées par les caméras-piétons des gendarmes. Elles montrent des consignes prohibées et dangereuses données par la hiérarchi…
www.mediapart.fr
November 5, 2025 at 11:26 AM
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tomasstatius.bsky.social
Pendant un an, avec @lemonde.fr @spiegel.de @thetimes.com @artefr.bsky.social, nous avons enquêté à Mayotte sur la manière dont la police arrête les #kwassas, ces petits bateaux qui tentent de rejoindre l’île

Nous révélons l'utilisation de tactiques dont les conséquences peuvent être mortelles 🧵
September 16, 2025 at 11:11 AM
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prslamaserge.bsky.social
Emploi d’aéronefs pour maintenir l’ordre durant la journée du 11 septembre 2025

paris.tribunal-administratif.fr/decisions-de...
Emploi d’aéronefs pour maintenir l’ordre durant la journée du 11 septembre 2025 - Tribunal administratif de Paris
Le tribunal suspend l’exécution d’un arrêté du préfet de police autorisant des dispositifs de captation, d’enregistrement et de transmission d’images embarqués sur des drones
paris.tribunal-administratif.fr
September 11, 2025 at 12:51 PM
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prslamaserge.bsky.social
La demande de suspension de deux arrêtés des préfets franciliens autorisant ces dispositifs de captation, d’enregistrement et de transmission d’images est rejetée (TA de Paris)

paris.tribunal-administratif.fr/decisions-de...
Emploi d’aéronefs pour maintenir l’ordre durant la journée du 10 septembre 2025 - Tribunal administratif de Paris
La demande de suspension de deux arrêtés des préfets franciliens autorisant ces dispositifs de captation, d’enregistrement et de transmission d’images est rejetée
paris.tribunal-administratif.fr
September 10, 2025 at 11:55 AM
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prslamaserge.bsky.social
Suspension pour atteinte aux libertés de l’utilisation de drones par les forces de l’ordre lors de la « journée de blocage » du 10 septembre 2025. (TA Orléans) orleans.tribunal-administratif.fr/decisions-de...
Suspension pour atteinte aux libertés de l’utilisation de drones par les forces de l’ordre lors de la « journée de blocage » du 10 septembre 2025. - Tribunal administratif d'Orléans
Le tribunal administratif d’Orléans suspend pour atteinte aux libertés l’utilisation de drones par les forces de l’ordre lors de la « journée de blocage » du 10 septembre 2025.
orleans.tribunal-administratif.fr
September 10, 2025 at 11:53 AM
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nhervieu.bsky.social
Drones : En référé, c'est au tour de la décision du préfet des Pyrénées-Atlantiques (autorisant les drones pour surveiller Pau) d'être suspendue.

Car ce dispositif est «susceptible de révéler des opinions politiques des personnes» lors des manifestations de ce jour.

Sans être strictement justifié.
6. L’arrêté en litige autorise la captation, l’enregistrement et la transmission d’images de personnes participant à une manifestation publique contestant des orientations politiques. Si cet arrêté n’a pas pour objet de traiter des données sensibles, il a néanmoins pour effet de traiter de telles données, dès lors que les images en cause sont susceptibles de révéler des opinions politiques des personnes. Dès lors, ce traitement doit être strictement nécessaire à l’exercice de la mission concernée. 7. En l’espèce, la décision attaquée se fonde sur l’ampleur de la zone à sécuriser et « l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol ». Le préfet ajoute dans ses écritures que ce dispositif permet de mieux identifier et poursuivre pénalement les auteurs de dégradations et, à l’audience, qu’il permettra également de déployer rapidement les forces de police pour mettre un terme aux blocages qui sont prévus. 8. Si l’absence d’encadrement et d’organisation précise des rassemblements prévus est de nature à compliquer les missions de surveillance, des lieux et horaires de rassemblement ont néanmoins été communiqués et, surtout, il n’est justifié, à ce stade, d’aucune menace précise. Aucun élément ne permet ainsi de retenir que les risques potentiels d'intrusion ou de dégradation de bâtiments ou de troubles graves à l’ordre public, inhérents à la plupart des manifestations, ne pourraient être parés par des moyens moins attentatoires aux libertés fondamentales que le survol avec captation et enregistrement d’images dans un périmètre de 13 km² de zone urbaine densément peuplée. De même, il ne peut être retenu en l’état des explications fournies que le mot d’ordre de blocage imposerait le recours à un tel dispositif de surveillance par aéronef afin de réguler les flux de transport aux seules fins de maintien de l’ordre et de la sécurité publics. (...)
September 10, 2025 at 7:17 AM
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nhervieu.bsky.social
Drones : En référé, la décision du préfet de l'Orne d'autoriser le recours aux drones pour surveiller les « actions & mobilisations revendicatives » du 10 septembre est suspendue.

Car il prétendait surveiller la totalité du département (très rural...)

Ce qui est parfaitement excessif & injustifié.
5. Le préfet de l’Orne, par un arrêté du 8 septembre 2025, a autorisé, au moyen de deux caméras installées sur des drones le mercredi 10 septembre 2025 de 08 h 00 à 18 h 00, la captation d’images par le groupement de gendarmerie départementale de l’Orne « au titre de sécurisation de l’espace public et l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public ainsi que réguler les flux ». Le préfet de l’Orne, pour justifier cette autorisation, mentionne dans son arrêté la perspective d’actions et mobilisations revendicatives dans le département le 10 septembre 2025, les risques sérieux de troubles à l’ordre public durant cette journée nationale de contestation, ainsi que l’ampleur et la multiplication des zones à sécuriser. Il ressort de la lecture de l’arrêté en litige que celui-ci se borne à indiquer que les lieux surveillés sont strictement limités aux zones où les atteintes sont susceptibles d’être commises, sans donner aucun repère géographique permettant de définir précisément ces zones. Ces indications sont (.). Si le préfet fait valoir dans ses écrits en défense que plusieurs manifestations non déclarées ont été détectées par les services de renseignements, sans qu’il soit possible de connaître leur localisation exacte, cette seule circonstance ne saurait justifier un périmètre d’utilisation couvrant l’intégralité du département. Il ne résulte pas de l’instruction et il n’est d’ailleurs pas allégué par le préfet que les manifestations non déclarées pourraient concerner des zones autres que des zones urbaines ou périurbaines. (.)les associations requérantes sont fondées à soutenir que la captation d’images autorisée par le préfet de l’Orne excède le périmètre géographique strictement nécessaire à l’atteinte de la finalité poursuivie, en méconnaissance de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure, et qu’il est ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée.
September 9, 2025 at 5:01 PM
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debos.bsky.social
Comme l'explique la juriste Caroline Lequesne, l'anonymat est nécessaire à la démocratie www.lemonde.fr/economie/art...
« Il y a une petite musique qui monte et qui dit que si vous voulez être en sécurité, il faut de la reconnaissance faciale »
Maître de conférences en droit public, Caroline Lequesne a fait partie du comité d’évaluation qui a suivi l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique dans le cadre des Jeux olympiques et p...
www.lemonde.fr
August 19, 2025 at 7:53 AM
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nhervieu.bsky.social
Fichage des étrangers : En référé, la note autorisant les agents pénitentiaires à relever les empreintes d’étrangers écroués & à les transmettre à la préfecture est suspendue.

Car une telle collecte apparaît illégale.

Et porte une atteinte grave & immédiate aux droits des détenus.
D’une part, le juge des référés-suspension retient l’urgence l’appréciation de celle-ci étant moins restrictive qu’en référé liberté. D’autre part, il estime que les moyens tirés de l’absence d’habilitation des agents pénitentiaires pour procéder à une prise d’empreinte décadactylaire et la transmettre à l’autorité préfectorale et le moyen tiré de la méconnaissance des garanties attachées au droit à la protection des données personnelles sont de nature à créer un doute sérieux sur la légalité des décisions attaquées. Pour le juge des référé,s la collecte systématique des empreintes décadactylaires des détenus étrangers dès l’écrou par le personnel pénitentiaire, la conservation de ces empreintes au sein du dossier individuel du détenu et leur transmission aux services préfectoraux dans les conditions prévues par les décisions en litige ne s’inscrivent pas dans le cadre défini par les textes régissant les traitements de données existants. Ainsi, le protocole et la note d’information en litige sont de nature à porter une atteinte grave et immédiate aux droits des personnes et leur exécution est suspendu. Cette affaire sera jugée au fond dans les mois à venir.
August 14, 2025 at 2:55 PM
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hippolyteradisson.bsky.social
⚖️ Après une dissolution d'association, une bataille juridique fait rage entre les groupes visés, qui veulent faire annuler la décision, et la place Beauvau

Depuis 1958, le Conseil d’État valide presque systématiquement (86 %) les dissolutions soumises à son jugement

www.aefinfo.fr/depeche/7348...
Les recours contre les dissolutions d’associations, une démarche courante...
Saisi dans environ un cas sur deux depuis 1958, le Conseil d’État valide presque systématiquement (86 %) les dissolutions administratives d’associations...
www.aefinfo.fr
July 31, 2025 at 9:44 AM
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hippolyteradisson.bsky.social
📊 Sous la Ve République, l'exécutif a procédé à 131 dissolutions administratives d'associations

Emmanuel Macron est responsable de plus d'un tiers d'entre elles, alors que certains présidents comme Jacques Chirac n'ont quasiment pas employé cette mesure

www.aefinfo.fr/depeche/7348...
July 23, 2025 at 3:37 PM
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droitetsociete.bsky.social
Lu pour vous...
ds.hypotheses.org/16717
ADN policier | Joëlle Vailly
Joëlle Vailly, ADN policier, Paris : PUF, 2024, coll. « Sciences dans la cité », 264 p. Compte rendu par Vincent Louis (CREDOF-CTAD, Université Paris Nanterre) Les dispositifs de sécurité biométriques...
ds.hypotheses.org
July 16, 2025 at 3:38 PM
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cbeunas.bsky.social
🗞️ Dans le dernier Cultures & Conflits, il est question de la force et des impasses du droit international à Gaza, de la sécurisation des jeux olympiques parisiens, de la permanence de l'ancienne Zone de Paris ou encore des universitaires face au trumpisme 👀

journals.openedition.org/conflits/
Couverture du dernier numéro de Cultures et Conflits "La force symbolique du droit international : le cas de Gaza"
July 11, 2025 at 3:50 PM
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conseil-constitutionnel.fr
#Décision n°2025-1147 QPC | Le Conseil constitutionnel affermit la portée du principe du contradictoire devant la juridiction administrative.
➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...
Procédure contradictoire asymétrique pour le contentieux de certains actes administratifs
July 11, 2025 at 8:06 AM
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nhervieu.bsky.social
Avec deux traits typiques des procès pour violences policières :

- Le procès n'a pu se tenir que grâce à l'existence d'enregistrements audio et/ou vidéo des faits (à défaut, quasi-impunité);

- Les réquisitions du parquet sont si basses que la juridiction pénale doit presque toujours aller au-delà.
Les faits jugés remontent à la nuit du 20 mars 2023, dans un cortège sauvage à Paris, en marge du mouvement de contestation contre la réforme des retraites. Ce soir-là, sept jeunes, soupçonnés d’avoir pris part à des dégradations, sont interpellés par une équipe de la BRAV-M. L’un d’eux lance alors discrètement un enregistrement des échanges avec les policiers. Enregistrement audio Le document audio − dont des extraits diffusés dans les médias trois jours après les faits avaient suscité un émoi jusqu’au préfet de police de Paris − a permis à la justice d’attribuer gestes et propos aux policiers intervenant sur les lieux. « Toi, je t’aurais bien pété les jambes (…). La prochaine fois qu’on vient, tu monteras pas dans le car pour aller au commissariat, tu vas monter dans un autre truc qu’on appelle ambulance pour aller à l’hôpital », avait lancé un agent à Souleyman Adoum Souleyman, l’étudiant qui a toujours nié avoir été un manifestant ce soir-là.
July 10, 2025 at 1:56 PM
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prslamaserge.bsky.social
Migrants : comment Frontex a alimenté de manière illicite les polices européennes avec les données personnelles de milliers de personnes

www.lemonde.fr/les-decodeur...
Migrants : comment Frontex a alimenté de manière illicite les polices européennes avec les données personnelles de milliers de personnes
Au nom de la lutte contre les passeurs, l’agence européenne de surveillance des frontières a recueilli pendant des années des informations sur des migrants et des militants associatifs jugés « suspect...
www.lemonde.fr
July 7, 2025 at 4:12 PM
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nhervieu.bsky.social
Données personnelles & fichage d'étrangers : Le Conseil d'Etat rejette le pourvoi formé par le ministre de l'Intérieur.

Confirmant ainsi que la création (par la police & la préfecture) d'un fichier d'étrangers en situation *régulière* apparaît manifestement illégal.

[CE, 4 juill. 2025, n° 503.717]
6. Il ressort des pièces du dossier que la note attaquée prévoit, ainsi qu’il a été dit au point 1, que des « fiches navettes », qui comportent non seulement, le cas échéant, des éléments figurant dans le TAJ, mais aussi des informations complémentaires relatives à la date du placement en garde à vue, aux motifs pour lesquels la personne a été interpellée, aux articles du code pénal fondant la procédure et aux suites judiciaires qui lui ont été données, doivent être adressées systématiquement par les services de police judiciaire du département au service en charge des étrangers, indépendamment de toute enquête administrative engagée par celui-ci, à chaque fois qu’un étranger en situation régulière fait l’objet d’une garde à vue. (...) 7. Il résulte de ce qui précède qu’en estimant qu’était de nature, en l’état de l’instruction, à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la note de service contestée le moyen tiré de ce qu’elle instituait un traitement de données à caractère personnel non autorisé par un arrêté ministériel pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, en méconnaissance des dispositions du I de l’article 31 de la loi du 6 janvier 1978, le juge des référés n’a pas entaché son ordonnance d’erreur de droit. 8. En second lieu, si le ministre soutient que le juge des référés aurait entaché son ordonnance de dénaturation en regardant comme satisfaite la condition d’urgence, il se borne à se prévaloir, au soutien de son argumentation, de ce que le traitement institué par la note de service contestée serait légal. Le moyen ne peut, par suite, qu’être écarté. 9. Il résulte de tout ce qui précède que le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur n’est pas fondé à demander l’annulation de l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nantes qu’il attaque.
July 4, 2025 at 12:59 PM
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streetpress.bsky.social
🗣️ « C’est extrêmement grave, il y a une véritable culture de l’impunité. »

Après notre enquête, l’UNEF annonce porter plainte contre la fac de Nanterre pour ses pratiques d’espionnage et de harcèlement ⬇️
www.streetpress.com/sujet/175138...
L’UNEF annonce porter plainte contre la fac de Nanterre pour ses pratiques d’espionnage et de harcèlement
Retrouvez sur StreetPress nos enquêtes & infos, sur Paris et en banlieue. Et découvrez chaque jour les lieux et les gens qui font l’actu urbaine en Île-de-France.
www.streetpress.com
July 1, 2025 at 4:49 PM
vlouis.bsky.social
A69 : "le renseignement territorial a pisté les profils considérés à risque directement auprès de leurs employeurs." www.intelligenceonline.fr/renseignemen...
France : Autoroute A69 Toulouse-Castres : comment le renseignement territorial piste les manifestants
Les autorités tentent de contrer la mobilisation d'opposition au chantier de l'autoroute A69 qui doit commencer ce 4 juillet. Discrètement, le renseignement territorial a pisté les profils considérés
www.intelligenceonline.fr
July 3, 2025 at 8:30 AM
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cbeunas.bsky.social
Dans Réseaux, un dossier hyper intéressant consacré aux politiques numériques de la sécurité urbaine où l'on apprend notamment, grâce à une enquête de Manon Beaucourt, que dans les aéroports, il y a des gens dont le métier est de venir vous parler pour s'assurer que vous n'êtes pas louchos
Réseaux 2025/3 (N° 251)
Les politiques numériques de la sécurité urbaine
shs.cairn.info
June 30, 2025 at 5:44 PM
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ajtransparence.bsky.social
La loi a prévu la transparence des algorithmes utilisés par l'administration.
Selon cet article scientifique, dans les faits, ce droit est ineffectif. Les administrations exploitent le flou de la loi pour minimiser leurs obligations, et les juridictions laissent faire
revuedlf.com/droit-admini...
» L’ineffectivité du droit d’accès à l’information sur les algorithmes : une étude empirique | Revue des droits et libertés fondamentaux
revuedlf.com
June 30, 2025 at 6:05 AM
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nhervieu.bsky.social
Contrôles policiers discriminatoires : De façon inédite, la France est condamnée par la CEDH pour un cas de discrimination (sur 6 requêtes).

Une « présomption de traitement discriminatoire » par la police est retenue.

Car il a subi 3 contrôles d’identité injustifiés en 10 jours.

=> bit.ly/3GirtuT
À l’exception d’un seul d’entre eux, la Cour considère que les contrôles d’identité des requérants par les forces de police n’ont pas été effectués pour des motifs discriminatoires Dans son arrêt de chambre1, rendu ce jour dans l’affaire Seydi et autres c. France (requête no 35844/17), la Cour européenne des droits de l’homme dit : à l’unanimité, qu’il y a eu non-violation de l’article 14 (interdiction de la discrimination) combiné avec l’article 8 (droit au respect de la vie privée) de la Convention européenne des droits de l’homme, dans son volet procédural quant à l’obligation de rechercher si des motifs discriminatoires ont pu jouer un rôle dans les contrôles d’identité des six requérants ; à l’unanimité, qu’il y a eu non-violation de l’article 14 combiné avec l’article 8 de la Convention dans son volet matériel quant à l’allégation du caractère discriminatoire des contrôles d’identité de cinq des six requérants ; par six voix contre une, qu’il y a eu violation de l’article 14 combiné avec l’article 8 de la Convention dans son volet matériel quant à l’allégation du caractère discriminatoire du contrôle d’identité du sixième requérant ; à l’unanimité, qu’il y a eu non-violation de l’article 13 de la Convention. L’affaire concerne les contrôles d’identité, par les forces de l’ordre, dont les requérants, qui se présentent comme étant d’origine africaine ou nord-africaine, ont fait l’objet entre 2011 et 2012 et qu’ils qualifient de profilage racial ou « contrôles au faciès ». (...) S’agissant du sixième requérant, qui a subi trois contrôles d’identité en l’espace de dix jours, la Cour considère que l’ensemble des circonstances entourant ces contrôles, dont l’un a été réalisé en dehors de toute base légale, combinées entre elles et avec les rapports et données statistiques officiels, constituent un faisceau d’indices graves, précis et concordants de nature à créer une présomption de discrimination. (...)
June 26, 2025 at 8:20 AM
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bastamedia.bsky.social
52 personnes ont été tuées lors d'une intervention des forces de l'ordre en France en 2024, 50 en 2023. La hausse du nombre de décès observée depuis 2020 se confirme.

Voici le bilan 2024 des interventions policières létales par
@ivanduroy.bsky.social et Ludovic Simbille 👉 basta.media/10135
Graphique de l'évolution du nombre de morts au cours de missions policières de 2010 à 2024. Ces 4 dernières années, le nombre de morts de la police atteint un niveau inédit. Graphique qui montre l'évolution du nombre de personnes non-armées tuées par la police entre 2010 et 2024 : par usage de la force physique, par une arme non-létale ou bien par balle. Graphique qui montre l'évolution du nombre de personnes tuées lors d'une interpellation par les forces de l'ordre ou en détention : par malaise lors de l'arrestation ou en détention, par usage de la force physique, ou par suicide en détention
June 26, 2025 at 8:18 AM
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cbeunas.bsky.social
Très heureux de vous faire part de la parution, dans Champ Pénal, d'un dossier coordonné avec C. Bayssat, L. Soussoko & F. Hergon dans lequel nous dressons un premier bilan de 10 ans de politiques de lutte contre la radicalisation. Un bref fil 🧵

journals.openedition.org/champpenal/1...
une affiche "quelque chose de suspect?" dans les transports publics
June 3, 2025 at 7:27 AM