Les guillemets auraient été bienvenus autour de « cessez-le-feu »

Un placement en garde à vue pour une infraction qui n’est pas punie de peine d’un an d’emprisonnement ?

(433-5 prévoit six mois max si commis en réunion)

On attends de voir le fonctionnaire qui va activer sa caméra-piéton avant de décider de commettre un délit de ce genre. J’ai comme l’impression qu’on passe à côté d’un problème.

Des années d’enquête, dues à la capacité des auteurs à dissimuler l’infraction, les multiples recours, et la volonté par le parquet – pour ces délits la seulement – d’avoir un dossier béton, c’est autant d’années où les nouvelles infractions ne viennent pas révoquer le sursis.

Ajoutons cette obnubilation pour la réitération qui vise surtout les "petits" délits de "nécessité" (vol, consommation, trafic de stupéfiants…) amenés à se reproduire et à être condamnés immédiatement. Tandis que les délits en col blanc ou violences policières prennent 3 à 7 ans à être jugés.

Un fil intéressant. Une bonne manière de rappeler que la répression et l'usage disproportionné de la force policière n'ont pas leur place en manifestation. amnesty.url.fr/engageons-nous

On rappellera au passage que le Conseil d'Etat ordonne depuis 2023 au ministère de l'Intérieur de rendre effectif le port RIO par les agents, et de rendre ce dernier plus visible. Aux dernières manifestations, la plupart des policiers ne le portaient toujours pas (et étaient cagoulés)

De même, les poursuites pénales contre les agents sont rares et dépendent souvent d’une plainte de la victime, même quand les faits sont filmés. L’administration peut être là pour considérer que certains gestes ou propos sont inacceptables dans la police ou gendarmerie, même sans condamnation.

La loi n’impose globalement que les critères de « nécessité » et « proportionnalité » à l’usage de la force. L’essentiel des pratiques policières et leurs limites sont édictées par décret et notes administratives.

Une nuance et un tri qu’on aimerais voir plus souvent dans les chambres de comparution immédiate.

(Je suis l’auteur de l’article en question)

Ce sont des peines habituelles pour des premières condamnations de personnes insérées, grâce à la « bonne situation » dont jouissent les policiers.

Reste au tribunal d’y associer une interdiction d’exercer ou, beaucoup plus rare, à l’administration de licencier (les syndicats prennent part au vote)

Les poursuites pour faux par PDAP sont rares. Les parquets répondent généralement qu’il est parfois difficile de prouver, même avec les images, une déformation volontaire de la vérité. De plus, elles sont le plus souvent correctionnalisées faute de place en criminelle (15 ans -> 10 ans max)

Et toujours cette valorisation de l’ignorance. Surtout quand « l’incompréhension » provient essentiellement de personnalités politiques qui savent pourquoi ils ont été libérés mais qui savent aussi ce qu’ils font en réagissant de la sorte.

Si vous saviez le nombre de fois qu’on lit « un policier accuse de violences » alors que les violences sont appuyées par des vidéos.