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Illustration.
nhervieu.bsky.social Nicolas Hervieu @nhervieu.bsky.social · Sep 9
Drones : En référé, la décision du préfet de l'Orne d'autoriser le recours aux drones pour surveiller les « actions & mobilisations revendicatives » du 10 septembre est suspendue.

Car il prétendait surveiller la totalité du département (très rural...)

Ce qui est parfaitement excessif & injustifié.
5. Le préfet de l’Orne, par un arrêté du 8 septembre 2025, a autorisé, au moyen de deux caméras installées sur des drones le mercredi 10 septembre 2025 de 08 h 00 à 18 h 00, la captation d’images par le groupement de gendarmerie départementale de l’Orne « au titre de sécurisation de l’espace public et l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public ainsi que réguler les flux ». Le préfet de l’Orne, pour justifier cette autorisation, mentionne dans son arrêté la perspective d’actions et mobilisations revendicatives dans le département le 10 septembre 2025, les risques sérieux de troubles à l’ordre public durant cette journée nationale de contestation, ainsi que l’ampleur et la multiplication des zones à sécuriser. Il ressort de la lecture de l’arrêté en litige que celui-ci se borne à indiquer que les lieux surveillés sont strictement limités aux zones où les atteintes sont susceptibles d’être commises, sans donner aucun repère géographique permettant de définir précisément ces zones. Ces indications sont (.). Si le préfet fait valoir dans ses écrits en défense que plusieurs manifestations non déclarées ont été détectées par les services de renseignements, sans qu’il soit possible de connaître leur localisation exacte, cette seule circonstance ne saurait justifier un périmètre d’utilisation couvrant l’intégralité du département. Il ne résulte pas de l’instruction et il n’est d’ailleurs pas allégué par le préfet que les manifestations non déclarées pourraient concerner des zones autres que des zones urbaines ou périurbaines. (.)les associations requérantes sont fondées à soutenir que la captation d’images autorisée par le préfet de l’Orne excède le périmètre géographique strictement nécessaire à l’atteinte de la finalité poursuivie, en méconnaissance de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure, et qu’il est ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée.
September 9, 2025 at 5:08 PM