J'ai été voir les questions. Vous êtes guidé tout du long. Il y a juste une possibilité de contribution avec un nombre de caractère tellement étriquée que c'est une bouffonnerie. C'est tout sauf une consultation. Faudrait demander aux travaillistes ce qu'est une consultation...

Une motivation de jésuite ?
À défaut pour X d'établir les faits allégués et du droit qui pourrait en découler, il y a manifestement lieu de le débouter de sa demande.

Puis-je suggérer d'imiter la motivation utilisée par la Cour de cassation pour signifier, en peu de mots, au juge d'appel, qu'il a loupé un truc? En ajoutant peut-être un "manifestement" issu de la motivation des meilleures juridictions administratives.

Cette indemnité est versée pendant trois mois, à moins que l'intéressé n'ait repris auparavant une activité rémunérée.

Lors de la cessation de ses fonctions gouvernementales le membre du Gouvernement auquel il a été fait application des dispositions des articles 2, 3 et 4 ci-dessus perçoit une indemnité d'un montant égal au traitement qui lui était alloué en sa qualité de membre du Gouvernement.

Le sous-texte, c'est la possibilité d'une modulation débridée, sans repos compensateur, sans limite des heures complémentaires. On pourra embaucher un salarié à 20 heures hebdomadaires et lui en demander 47, sans repos, garanties, ni surcout. La logique de prévention en PLS.

La connerie aussi...

Ils défoncent des portes ouvertes... Qui aurait pu prédire...

L'excuse a été publique dans les mêmes termes que l'offense ? Si oui, je ne réagirai pas au-delà.
Vous n'avez pas laissé passé. Elle s'est excusée.
Fin de l'histoire.
En outre, votre interlocuteur ordinal reste le bâtonnier. C'est lui qui devrait être saisi.

Tout ce qui permet de prouver un fait juridique. La preuve en est donc libre.
On peut donc citer pêle-mêle :
- témoignages internes ou externes à l'entreprise,
- enquête des Institutions représentatives du personnel,
- enregistrements de conversations,
- échanges de courriel, de courriers...

Je ne pense pas que ce soit la raison ou la question. Il s'agit surtout de ne pas permettre à la ldh de "s'enrichir" et d'avoir alors les moyens d'autres actions. C'est un phénomène déjà vu.

Aux yeux du justiciable, cet art de la litote du juge passe souvent pour un manque de courage et le refus de nommer les choses. Cela atteint l'idée même de justice. Un peu comme lorsque le juge préfère la violation de la loi au détournement de pouvoir quand il le voit.