Désormais, il est explicitement défini comme « libre et éclairé, spécifique, préalable & révocable ».
Et ne peut être déduit du mutisme ou de l'absence de réaction.
Désormais, il est explicitement défini comme « libre et éclairé, spécifique, préalable & révocable ».
Et ne peut être déduit du mutisme ou de l'absence de réaction.
youtu.be/ESxcZhMXOEc
youtu.be/ESxcZhMXOEc
Un rapport remis au garde des Sceaux propose d’anonymiser encore davantage les décisions de justice.
La @presseju.bsky.social et @ajtransparence.bsky.social dénoncent avec force ces propositions.
pressejudiciaire.fr/publicite-de...
Un rapport remis au garde des Sceaux propose d’anonymiser encore davantage les décisions de justice.
La @presseju.bsky.social et @ajtransparence.bsky.social dénoncent avec force ces propositions.
pressejudiciaire.fr/publicite-de...
Du fait de l'éloignement & de sa libération prochaine.
Surtout, l'argument du ministre de la justice lui-même (!) tiré de la surpopulation dans la prison visée est rejeté.
> bit.ly/458oHT7
Du fait de l'éloignement & de sa libération prochaine.
Surtout, l'argument du ministre de la justice lui-même (!) tiré de la surpopulation dans la prison visée est rejeté.
> bit.ly/458oHT7
Il va falloir envisager une facture pour les heures passées à confirmer « la loi de Brandolini »...
Il va falloir envisager une facture pour les heures passées à confirmer « la loi de Brandolini »...
Comparutions immédiates, amendes contre les parents, couvre-feux… Les professionnels du secteur, mobilisés depuis des mois, se disent «atterrés».
Comparutions immédiates, amendes contre les parents, couvre-feux… Les professionnels du secteur, mobilisés depuis des mois, se disent «atterrés».
On est vraiment dans le symbolique lourd...
On est vraiment dans le symbolique lourd...
Pour l'isoler et lui mettre la pression via "le groupe"?
Maintenant ca peut vous arriver a vous, mais avec META derriere.
Pour l'isoler et lui mettre la pression via "le groupe"?
Maintenant ca peut vous arriver a vous, mais avec META derriere.
Retour sur la suppression des frais d'entretien des détenus
projetarcadie.com/fr...
Retour sur la suppression des frais d'entretien des détenus
projetarcadie.com/fr...
Aujourd'hui, c'est devenu la réalité en Turquie...
(Source : bit.ly/4jPKTp6)
Aujourd'hui, c'est devenu la réalité en Turquie...
(Source : bit.ly/4jPKTp6)
🧵⬇️
🧵⬇️
Avec @urbania-fr.bsky.social
Avec @urbania-fr.bsky.social
Inspiré d’un meme de Jean Maurice sur NdFlex
Inspiré d’un meme de Jean Maurice sur NdFlex
Car dans cette affaire, la mesure était justifiée (motifs de sécurité) & l'accusé pouvait communiquer avec ses avocats.
Et pas de « facteurs humiliants ».
=> bit.ly/3FTiwrC
Car dans cette affaire, la mesure était justifiée (motifs de sécurité) & l'accusé pouvait communiquer avec ses avocats.
Et pas de « facteurs humiliants ».
=> bit.ly/3FTiwrC
Un homme a enlevé, séquestré & violé sa compagne qui souhaitait le quitter.
Or, sa dangerosité était connue des autorités. Mais n'ont pas réagi.
=> bit.ly/3G3QklD
Un homme a enlevé, séquestré & violé sa compagne qui souhaitait le quitter.
Or, sa dangerosité était connue des autorités. Mais n'ont pas réagi.
=> bit.ly/3G3QklD
La présomption d'innocence, c'est très important.
L'exécution provisoire d'un jugement malgré un appel, c'est honteux.
ALORS IMAGINEZ qu'on soumette des gens à des obligations alors QU'ILS NE SONT MÊME PAS JUGÉS !!???!!!
La présomption d'innocence, c'est très important.
L'exécution provisoire d'un jugement malgré un appel, c'est honteux.
ALORS IMAGINEZ qu'on soumette des gens à des obligations alors QU'ILS NE SONT MÊME PAS JUGÉS !!???!!!