La cérémonie d’ouverture des tribunaux de l’Ontario de cette année commence à 15h30 aujourd’hui.

La cérémonie peut être visionnée en direct à www.youtube.com/live/JiMXCx-....

RAPPEL: La cérémonie d’ouverture des tribunaux de l’Ontario de cette année aura lieu le jeudi 25 septembre 2025, à 15h30.

La cérémonie peut être visionnée en direct à www.youtube.com/live/JiMXCx-....

La cérémonie d’ouverture des tribunaux de 2025 aura lieu le jeudi 25 septembre 2025, à 15h30.

La cérémonie peut être visionnée en direct à www.youtube.com/live/JiMXCx-...

Le Comité des règles en matière civile œuvre à l’amélioration de l’accès à la justice dans le système de justice civile. Au cours de sa longue histoire, les fonctions du Comité ont évolué. Le président du Comité, le juge Peter Lauwers, l’explique. www.ontariocourts.ca/coa/fr/a-pro...

Vous trouverez toutes les modifications apportées à la Directive ici : www.ontariocourts.ca/coa/fr/comme...

Au cas où vous l’auriez manqué, la Cour a récemment apporté plusieurs modifications à sa Directive de pratique générale. Les changements comprennent entre autres de nouvelles consignes sur les demandes de révision en vertu de l’article 680 du Code criminel.

Find all the revisions to the Direction here: www.ontariocourts.ca/coa/how-to-p....

Il a siégé à la Cour pendant plus de 25 ans et a participé à quelques-unes des décisions les plus importantes pendant son mandat.

Vendredi, la Cour d’appel de l’Ontario a organisé une cérémonie de départ à la retraite en l’honneur du juge James MacPherson. Nommé juge en 1993, le juge MacPherson a été promu à la Cour d’appel en 1999.

He served as a member of the Court for more than 25 years and participated in some of the most significant decisions of his time!

L’ancien juge de la Cour d’appel Bora Laskin est célébré avec une vidéo Minutes du patrimoine. L’un des plus grands juristes du Canada, le juge Laskin a été nommé à la Cour d’appel de l’Ontario en 1965. Premier juge de confession juive de la Cour. www.historicacanada.ca/fr/productio...

Récemment, la Cour d’appel de l’Ontario a apporté des modifications à sa Directive de pratique générale, notamment des changements à la façon dont la Cour utilise le timbre de dépôt et à la façon dont elle traite les délais de dépôt. www.ontariocourts.ca/coa/fr/comme...

La Cour d’appel a mis à jour la Directive de pratique générale pour mettre en place un projet pilote portant sur la longueur des mémoires dans les appels en matière criminelle. Consultez les changements apportés aux paragraphes 20 à 24 ici : www.ontariocourts.ca/coa/fr/comme...

Pour en savoir plus sur les diverses modifications, cliquez ici : www.ontariocourts.ca/coa/fr/comme...