Nicolas Turcev
@nicolasturcev.bsky.social
Journaliste aux Surligneurs - Décryptage juridique du débat politique et fact-checking - Social / Travail / Economie / Numérique
Parce qu'au lieu de se féliciter des obstacles juridiques structurels au recouvrement de l'impôt qui favorisent toujours les mêmes, il vaudrait mieux songer à répondre à la demande de justice fiscale qui s'exprime dans l'opinion depuis de nombreux mois. 🔚
November 18, 2025 at 6:41 AM
Parce qu'au lieu de se féliciter des obstacles juridiques structurels au recouvrement de l'impôt qui favorisent toujours les mêmes, il vaudrait mieux songer à répondre à la demande de justice fiscale qui s'exprime dans l'opinion depuis de nombreux mois. 🔚
11 - Sébastien Lecornu s'est d'ailleurs voulu rassurant avec les patrons en affirmant que les nouveaux impôts votés n'avaient "pas d'assiette" - à raison. Difficile toutefois de ne pas y voir une réaction extrêmement cynique à la situation. ⤵️
Budget 2026 : Sébastien Lecornu promet aux entrepreneurs que certaines taxes votées « n’auront jamais d’application »
Le Premier ministre a participé au sommet Choose France ce lundi. Il a rappelé aux patrons à quel point l’adoption du PLF et du PLFSS est im
www.leparisien.fr
November 18, 2025 at 6:41 AM
11 - Sébastien Lecornu s'est d'ailleurs voulu rassurant avec les patrons en affirmant que les nouveaux impôts votés n'avaient "pas d'assiette" - à raison. Difficile toutefois de ne pas y voir une réaction extrêmement cynique à la situation. ⤵️
10 - Autrement dit, tandis que ça patine à l'OCDE sur le Montant A et que la taxe Coquerel a de bonnes chances d'être invalidée par le juge de l'impôt, l'évasion fiscale massive pourra continuer tranquillement. ⤵️
November 18, 2025 at 6:41 AM
10 - Autrement dit, tandis que ça patine à l'OCDE sur le Montant A et que la taxe Coquerel a de bonnes chances d'être invalidée par le juge de l'impôt, l'évasion fiscale massive pourra continuer tranquillement. ⤵️
9 - C'est tout le problème du pilier 2 : contrairement au pilier 1, il ne change rien à l'assiette de l'imposition dans les pays de marché, et donc n'est pas si efficace que ça pour lutter contre la délocalisation des bénéfices. 15% de 0 fait toujours 0.⤵️
November 18, 2025 at 6:41 AM
9 - C'est tout le problème du pilier 2 : contrairement au pilier 1, il ne change rien à l'assiette de l'imposition dans les pays de marché, et donc n'est pas si efficace que ça pour lutter contre la délocalisation des bénéfices. 15% de 0 fait toujours 0.⤵️
8 - Le gouvernement dit qu'il faut s'en remettre à ce dispositif, qui rapportera... 500 millions d'euros en 2026. Sur 36 milliards qui s'échappent. ⤵️
November 18, 2025 at 6:41 AM
8 - Le gouvernement dit qu'il faut s'en remettre à ce dispositif, qui rapportera... 500 millions d'euros en 2026. Sur 36 milliards qui s'échappent. ⤵️
7 - Un autre mécanisme de l'OCDE, le pilier 2, a, lui, été mis en place. Il garantit un taux minimum d'imposition des multinationales à 15%.
Le principe : si la filiale étrangère ne paie pas assez, l'Etat de la sociéte mère peut redresser avec un impôt complémentaire atteignant 15%. ⤵️
Le principe : si la filiale étrangère ne paie pas assez, l'Etat de la sociéte mère peut redresser avec un impôt complémentaire atteignant 15%. ⤵️
November 18, 2025 at 6:41 AM
7 - Un autre mécanisme de l'OCDE, le pilier 2, a, lui, été mis en place. Il garantit un taux minimum d'imposition des multinationales à 15%.
Le principe : si la filiale étrangère ne paie pas assez, l'Etat de la sociéte mère peut redresser avec un impôt complémentaire atteignant 15%. ⤵️
Le principe : si la filiale étrangère ne paie pas assez, l'Etat de la sociéte mère peut redresser avec un impôt complémentaire atteignant 15%. ⤵️
6 - Sauf que voilà, le Montant A est au point mort depuis de longs mois maintenant, et ses chances d'aboutir sont très faibles, les pays du Nord étant frileux à l'idée d'imposer à leurs multinationales de partager équitablement les fruits de leur activité. D'où l'initiative d'Eric Coquerel. ⤵️
November 18, 2025 at 6:41 AM
6 - Sauf que voilà, le Montant A est au point mort depuis de longs mois maintenant, et ses chances d'aboutir sont très faibles, les pays du Nord étant frileux à l'idée d'imposer à leurs multinationales de partager équitablement les fruits de leur activité. D'où l'initiative d'Eric Coquerel. ⤵️
5 - Comme Eric Coquerel l'a lui-même reconnu sur LCI, sa taxe est inspirée d'un impôt en cours de négociation à l'OCDE, le Montant A du pilier 1. L'OCDE reconnait que le Montant A contrevient aux articles 7 et 9 des conventions et prévoit une convention multilatérale pour son adoption. ⤵️
Eric Coquerel on X: "Tellement caricatural ! Amélie de Montchalin parle de taxe URSS à propos de mon amendement voté par l'Assemblée pour un imposer une taxe sur les multinationales. Un remake de 1981, quand la droite bourgeoise affolée voyait déjà les chars russes sur les Champs-Élysées. https://t.co/TA15U7ALJb" / X
Tellement caricatural ! Amélie de Montchalin parle de taxe URSS à propos de mon amendement voté par l'Assemblée pour un imposer une taxe sur les multinationales. Un remake de 1981, quand la droite bourgeoise affolée voyait déjà les chars russes sur les Champs-Élysées. https://t.co/TA15U7ALJb
x.com
November 18, 2025 at 6:41 AM
5 - Comme Eric Coquerel l'a lui-même reconnu sur LCI, sa taxe est inspirée d'un impôt en cours de négociation à l'OCDE, le Montant A du pilier 1. L'OCDE reconnait que le Montant A contrevient aux articles 7 et 9 des conventions et prévoit une convention multilatérale pour son adoption. ⤵️
4 - Or, la taxe Coquerel, dans sa rédaction actuelle, prélève un impôt à partir d'un calcul sur le bénéfice mondial réalisé par l'ensemble du groupe et de ses filiales étrangères. Actuellement, les conventions l'interdisent. ⤵️
November 18, 2025 at 6:41 AM
4 - Or, la taxe Coquerel, dans sa rédaction actuelle, prélève un impôt à partir d'un calcul sur le bénéfice mondial réalisé par l'ensemble du groupe et de ses filiales étrangères. Actuellement, les conventions l'interdisent. ⤵️
3 - Si elles ont un établissement en France, la taxation sur les bénéfices ne peut se faire qu'au niveau de chaque entité distincte (article 9) et ne peut concerner les bénéfices réalisés par d'autres filiales ou établissements à l'étranger du groupe⤵️
November 18, 2025 at 6:41 AM
3 - Si elles ont un établissement en France, la taxation sur les bénéfices ne peut se faire qu'au niveau de chaque entité distincte (article 9) et ne peut concerner les bénéfices réalisés par d'autres filiales ou établissements à l'étranger du groupe⤵️
1 - Les conventions fiscales bilatérales sont d'une valeur supérieure à la loi (article 55 de la Constitution)
2 - Elles interdisent (article 7) de taxer les bénéfices de sociétés étrangères, sauf si elles ont une entité en France, afin d'éviter les double impositions ⤵️
2 - Elles interdisent (article 7) de taxer les bénéfices de sociétés étrangères, sauf si elles ont une entité en France, afin d'éviter les double impositions ⤵️
November 18, 2025 at 6:41 AM
1 - Les conventions fiscales bilatérales sont d'une valeur supérieure à la loi (article 55 de la Constitution)
2 - Elles interdisent (article 7) de taxer les bénéfices de sociétés étrangères, sauf si elles ont une entité en France, afin d'éviter les double impositions ⤵️
2 - Elles interdisent (article 7) de taxer les bénéfices de sociétés étrangères, sauf si elles ont une entité en France, afin d'éviter les double impositions ⤵️
Comme je l'explique pour @lessurligneurs.bsky.social (abonnez-vous), dans sa rédaction actuelle, l'amendement n'est probablement pas conforme au droit international.
Mais il faut comprendre pourquoi l'état du droit n'autorise pas la France à récupérer les recettes fiscales qui lui échappent. ⤵️
Mais il faut comprendre pourquoi l'état du droit n'autorise pas la France à récupérer les recettes fiscales qui lui échappent. ⤵️
Taxation des multinationales : l’amendement à 26 milliards d’euros est-il conforme au droit ? - Les Surligneurs
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lessurligneurs.eu
November 18, 2025 at 6:41 AM
Comme je l'explique pour @lessurligneurs.bsky.social (abonnez-vous), dans sa rédaction actuelle, l'amendement n'est probablement pas conforme au droit international.
Mais il faut comprendre pourquoi l'état du droit n'autorise pas la France à récupérer les recettes fiscales qui lui échappent. ⤵️
Mais il faut comprendre pourquoi l'état du droit n'autorise pas la France à récupérer les recettes fiscales qui lui échappent. ⤵️
C'est donc sans grande surprise que les sondages montrent un soutien massif et transpartisan à une augmentation de la fiscalité sur les grands groupes et les revenus du capital.
Et c'est aussi dans ce contexte qu'il faut analyser le débat juridique autour de la légalité de la taxe Coquerel. ⤵️
Et c'est aussi dans ce contexte qu'il faut analyser le débat juridique autour de la légalité de la taxe Coquerel. ⤵️
Les Français, le budget et la fiscalité
Plus de 7 Français sur 10 ont le sentiment que les impôts et taxes ont augmenté depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2017, une opinion en forte progression depuis 2 ans 72% des Français estiment que...
elabe.fr
November 18, 2025 at 6:41 AM
C'est donc sans grande surprise que les sondages montrent un soutien massif et transpartisan à une augmentation de la fiscalité sur les grands groupes et les revenus du capital.
Et c'est aussi dans ce contexte qu'il faut analyser le débat juridique autour de la légalité de la taxe Coquerel. ⤵️
Et c'est aussi dans ce contexte qu'il faut analyser le débat juridique autour de la légalité de la taxe Coquerel. ⤵️
Et cette évasion fiscale massive dure depuis des années. Pour le contribuable moyen, il y a de quoi se révolter : comment ces stratégies d'évitement peuvent perdurer pendant que s'effondrent les hôpitaux, les écoles, la justice, les services de proximité... ? ⤵️
November 18, 2025 at 6:41 AM
Et cette évasion fiscale massive dure depuis des années. Pour le contribuable moyen, il y a de quoi se révolter : comment ces stratégies d'évitement peuvent perdurer pendant que s'effondrent les hôpitaux, les écoles, la justice, les services de proximité... ? ⤵️
Le but : remédier à l'évasion fiscale des grands groupes qui placent leurs profits dans des pays à la fiscalité avantageuse et érodent l'assiette de l'imposition nationale.
40% de leurs bénéfices seraient délocalisés dans les paradis fiscaux. 36 mds quitteraient le pays chaque année. ⤵️
40% de leurs bénéfices seraient délocalisés dans les paradis fiscaux. 36 mds quitteraient le pays chaque année. ⤵️
November 18, 2025 at 6:41 AM
Le but : remédier à l'évasion fiscale des grands groupes qui placent leurs profits dans des pays à la fiscalité avantageuse et érodent l'assiette de l'imposition nationale.
40% de leurs bénéfices seraient délocalisés dans les paradis fiscaux. 36 mds quitteraient le pays chaque année. ⤵️
40% de leurs bénéfices seraient délocalisés dans les paradis fiscaux. 36 mds quitteraient le pays chaque année. ⤵️
La mesure emblématique de ce "paquet" de nouveaux impôts est une nouvelle taxe sur les multinationales proportionnelle au chiffre d'affaires réalisé en France.
A lui seul, cet impôt pourrait rapporter 26 milliards d'euros selon les estimations, soit plus de deux fois le budget de la justice. ⤵️
A lui seul, cet impôt pourrait rapporter 26 milliards d'euros selon les estimations, soit plus de deux fois le budget de la justice. ⤵️
November 18, 2025 at 6:41 AM
La mesure emblématique de ce "paquet" de nouveaux impôts est une nouvelle taxe sur les multinationales proportionnelle au chiffre d'affaires réalisé en France.
A lui seul, cet impôt pourrait rapporter 26 milliards d'euros selon les estimations, soit plus de deux fois le budget de la justice. ⤵️
A lui seul, cet impôt pourrait rapporter 26 milliards d'euros selon les estimations, soit plus de deux fois le budget de la justice. ⤵️
La question de la viabilité juridique de ces impôts est cruciale, puisque cela pourrait complètement transformer l'équilibre du PLF. Et au passage, générer des recettes qui serviront à financer l'hôpital, l'école, etc. ⤵️
November 18, 2025 at 6:41 AM
La question de la viabilité juridique de ces impôts est cruciale, puisque cela pourrait complètement transformer l'équilibre du PLF. Et au passage, générer des recettes qui serviront à financer l'hôpital, l'école, etc. ⤵️
En conséquence, Bercy ne comptabilise pas leurs recettes dans le PLF. Forcément à gauche, la décision crispe, puisque ces amendements étaient brandis comme des victoires.
Le président LFI de la com finances, Eric Coquerel, a rétorqué dans une réponse écrite à la ministre des Comptes publics. ⤵️
Le président LFI de la com finances, Eric Coquerel, a rétorqué dans une réponse écrite à la ministre des Comptes publics. ⤵️
⚠️Le Gouvernement a fait le choix contestable de ne pas comptabiliser les recettes supplémentaires issues de quatre amendements pourtant adoptés dans #PLF2026.
Mes contre arguments à la note de la Ministre Amélie de Montchalin ⤵️
Mes contre arguments à la note de la Ministre Amélie de Montchalin ⤵️
November 18, 2025 at 6:41 AM
En conséquence, Bercy ne comptabilise pas leurs recettes dans le PLF. Forcément à gauche, la décision crispe, puisque ces amendements étaient brandis comme des victoires.
Le président LFI de la com finances, Eric Coquerel, a rétorqué dans une réponse écrite à la ministre des Comptes publics. ⤵️
Le président LFI de la com finances, Eric Coquerel, a rétorqué dans une réponse écrite à la ministre des Comptes publics. ⤵️
En gros, jeudi dernier, Les Echos révélaient le contenu d'une note des services juridiques de Bercy : les impôts votés par l'Assemblée visant les revenus des multinationales et du capital seraient juridiquement infondés. ⤵️
November 18, 2025 at 6:41 AM
En gros, jeudi dernier, Les Echos révélaient le contenu d'une note des services juridiques de Bercy : les impôts votés par l'Assemblée visant les revenus des multinationales et du capital seraient juridiquement infondés. ⤵️
En gros Le Figaro a écrit n'importe quoi en faisant du cherry-picking de compétition mais ça arrive.
November 15, 2025 at 12:33 PM
En gros Le Figaro a écrit n'importe quoi en faisant du cherry-picking de compétition mais ça arrive.
Mais le plus drôle dans tout ça, et bien sûr Le Figaro n'en parle pas, c'est que la démonstration de l'autrice de l'article scientifique qu'il cite vise à justifier la mise en place d'une taxe en cas de migration fiscale, afin de dissuader les entrepreneurs de partir. Ou les forcer à rester.
November 15, 2025 at 12:33 PM
Mais le plus drôle dans tout ça, et bien sûr Le Figaro n'en parle pas, c'est que la démonstration de l'autrice de l'article scientifique qu'il cite vise à justifier la mise en place d'une taxe en cas de migration fiscale, afin de dissuader les entrepreneurs de partir. Ou les forcer à rester.
Ce qu'on constate, c'est qu'il y a eu un pic de l'exil fiscal des riches Norvégiens de 2022 à 2023/2024, qui correspond à l'après Covid, l'arrivée de la gauche au pouvoir, une hausse globale de la fiscalité sur le capital... Difficile donc d'isoler un seul paramètre.
November 15, 2025 at 12:33 PM
Ce qu'on constate, c'est qu'il y a eu un pic de l'exil fiscal des riches Norvégiens de 2022 à 2023/2024, qui correspond à l'après Covid, l'arrivée de la gauche au pouvoir, une hausse globale de la fiscalité sur le capital... Difficile donc d'isoler un seul paramètre.
L'étude ne prend pas en compte les différents paramètres fiscaux et politiques de cette période en Norvège. D'où, sans doute, cette élasticité gigantesque, qui tranche avec le reste de la littérature, qui conclut plutôt à une hausse de 1% des départs des riches par point d'imposition sur la fortune.
November 15, 2025 at 12:33 PM
L'étude ne prend pas en compte les différents paramètres fiscaux et politiques de cette période en Norvège. D'où, sans doute, cette élasticité gigantesque, qui tranche avec le reste de la littérature, qui conclut plutôt à une hausse de 1% des départs des riches par point d'imposition sur la fortune.