Marie-Odile Diemer
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Marie-Odile Diemer
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MCF droit public à l’Université Côte d’Azur.
Spécialisée en contentieux publics et en modes amiables.
Passionnée de cinéma, d’histoire de la justice et de littérature
Co-directrice DU médiation
Directrice capacité en droit
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Une chanson en titre de film, Bastien Bouillon en amoureux éternel mais Juliette Armanet est plus joyeuse tandis que Mélanie Thierry ne sait pas trop ce qu’elle veut !
May 24, 2025 at 8:16 AM
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mathildelarrere.bsky.social
Le 1er mai c’est la Fête internationale des travailleuses et des travailleurs
Et pas la fête du travail !

Et vous savez pourquoi ?

Allez, un peu d’histoire !
photo noir et blanc d'une manifestation, foule sur une place écriture 1er mai Jour de lutte
April 29, 2025 at 4:58 PM
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nhervieu.bsky.social
Important : Mattias Guyomar est élu Président de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Après René Cassin & Jean-Paul Costa, c'est la 3ème fois qu'un juge français présidera aux destinées de la Cour de Strasbourg.

(Et comme les fois précédentes, il est issu du @conseil-etat.fr)
Logo de la CEDH / Communiqué de presse : De la Greffière de la Cour CEDH 105 (2025) 28.04.2025 Mattias Guyomar, juge au titre de la France, élu président de la Cour européenne des droits de l’homme La Cour européenne des droits de l’homme a élu aujourd’hui son président, Mattias Guyomar, juge élu au titre de la France. Mattias Guyomar succèdera à Marko Bošnjak, juge élu au titre de la Slovénie. Son mandat débutera le 30 mai 2025.
April 28, 2025 at 3:02 PM
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pjanuel.bsky.social
Quand la justice condamne la justice
Chaque année, l'Etat est condamné du fait de défaillances du service public de la justice.
Selon les rapports que j'ai obtenus, les saisines et les indemnités versées ont doublé en trois ans.
www.dalloz-actualite.fr/flash/condam... (@dallozactu.bsky.social)
Les condamnations de la justice augmentent fortement
www.dalloz-actualite.fr
April 16, 2025 at 5:13 AM
marie-odilediemer.bsky.social
Petite chronique : www.dalloz-actualite.fr/flash/proces...
April 9, 2025 at 6:43 AM
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pjanuel.bsky.social
Responsabilité des élus : le Conseil d'Etat vient de publier un rapport détaillé sur le sujet qui propose notamment la réforme des délits de prise illégale d’intérêt et favoritisme, l'élargissement de la protection fonctionnelle, la modification de loi Fauchon
www.dalloz-actualite.fr/flash/consei...
Le Conseil d’État planche sur la responsabilité pénale des élus
www.dalloz-actualite.fr
April 8, 2025 at 7:21 AM
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jjalmad.bsky.social
Sur les critiques des décisions de justice, le délit de discrédit sur une décision de justice, les discours de la droite contre les juges, je vous remets cet excellent numéro de la revue Délibérée, en accès libre, de 2017 et qui n’a pas pris une ride

droit.cairn.info/revue-delibe...
Délibérée 2017/1 (N° 1)
Peut-on critiquer la justice ?
droit.cairn.info
April 5, 2025 at 3:03 PM
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leparisien.fr
Retrait de la Hongrie, sanctions américaines contre des juges, mandats d’arrêt pas exécutés… La CPI est-elle finie ?

La Hongrie vient de la quitter après l’avoir défiée en accueillant le Premier ministre israélien, visé par un mandat d’arrêt.

➡️ https://l.leparisien.fr/tvgB
April 4, 2025 at 7:00 PM
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thomashochmann.bsky.social
Qui en veut à l'État de droit?

Le nouveau numéro de la revue #Pouvoirs paraît dans quelques jours.
April 2, 2025 at 12:01 PM
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fabricearfi.bsky.social
Le Pen, Sarkozy : il n’y a pas de « République des juges », mais des juges de la République.

Derrière la parole déchaînée d’un populisme contre l’État de droit pointe un profond désir du retour des privilèges et de la fin de l’égalité devant la loi.

www.mediapart.fr/journal/fran...
Le Pen, Sarkozy : il n’y a pas de « République des juges », mais des juges de la République
Le jugement Le Pen et les réquisitions du procès Sarkozy-Kadhafi ont en commun d’avoir libéré en quelques jours la parole déchaînée d’un populisme contre l’État de droit. En creux pointe un profond d…
www.mediapart.fr
April 1, 2025 at 5:38 AM
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reesmarc.bsky.social
🚨Le Conseil d'Etat rendra sa décision Tiktok aujourd'hui, un peu après 14 h.
Sur le sujet, mon actu dans les colonnes de @linforme.com www.linforme.com/tech-telecom...
Blocage de TikTok par le gouvernement : le Conseil d’État va rendre un arrêt décisif
Le gouvernement avait-il le droit d’empêcher l’usage de TikTok en Nouvelle-Calédonie au printemps 2024 ? La plus haute juridiction administrative étudiera ce vendredi ce sujet crucial pour la liberté ...
www.linforme.com
April 1, 2025 at 9:15 AM
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reesmarc.bsky.social
Condamnation de #MarineLePen

« Le premier président de la cour d’appel de Paris exprime sa vive préoccupation et
rappelle que dans un Etat de droit démocratique, la critique d’une décision de justice ne peut en aucun cas s’exprimer par des menaces formulées à l’égard des magistrats »
COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 31 mars 2025 Jugement du tribunal judiciaire de Paris du 31 mars 2025 dans l’affaire dite des contrats fictifs des assistants parlementaires du Front national (devenu depuis Rassemblement national). La décision rendue par le tribunal judiciaire de Paris ce jour suscite de nombreux commentaires mais également, en particulier sur les réseaux sociaux, des attaques personnelles à l’encontre des trois magistrats composant la collégialité. Le premier président de la cour d’appel de Paris exprime sa vive préoccupation et rappelle que dans un Etat de droit démocratique, la critique d’une décision de justice ne peut en aucun cas s’exprimer par des menaces formulées à l’égard des magistrats. Il appelle au respect de l’institution judiciaire.
March 31, 2025 at 5:39 PM
marie-odilediemer.bsky.social
Le bon jour pour y aller 😀
March 31, 2025 at 1:57 PM
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mrseries.bsky.social
À l’heure où l’Amérique bascule dangereusement, il est plus que jamais bon de revoir les séries de David Simon (@audacityofdespair.bsky.social). Je vous explique pourquoi… www.telerama.fr/series-tv/de...
De “The Wire” à “The Plot Against America” : six séries de David Simon pour mieux faire face à Trump
Le scénariste, très engagé, met en scène depuis plus de vingt ans une société en crise, annonciatrice de l’arrivée au pouvoir de Donald Trump. Ces séries, disponibles sur Max, forment un état des lieu...
www.telerama.fr
March 30, 2025 at 6:57 PM
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stephlamy.bsky.social
Pour @lesnnews.bsky.social j'analyse la série #Adolescence d'un point de vue féministe.
Mon regard se porte notamment sur les femmes et filles dans la série.
Merci @claraauthiat.bsky.social
www.lesnouvellesnews.fr/adolescence-...
"Adolescence" sur Netflix : "L'endoctrinement masculiniste s'amplifie encore" alerte Stephanie Lamy - Les Nouvelles News
Un garçon de 13 ans poignarde à mort une de ses camarades. L’intrigue de la série britannique Adolescence questionne la montée des violences masculinistes. Décryptage d’une série glaçante de réalisme ...
www.lesnouvellesnews.fr
March 27, 2025 at 9:45 AM
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nhervieu.bsky.social
Important : Le Conseil constitutionnel valide le dispositif d'exécution provisoire de la peine d'inéligibilité infligée à un élu local.

Mais avec une réserve : Pour l'infliger, le juge doit tenir compte de l'impact sur le mandat en cours & de « la préservation de la liberté de l’électeur »...
13. En premier lieu, les dispositions contestées visent à garantir l’effectivité de la décision du juge ordonnant l’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité afin d’assurer, en cas de recours, l’efficacité de la peine et de prévenir la récidive. 14. Ce faisant, d’une part, elles mettent en oeuvre l’exigence constitutionnelle qui s’attache à l’exécution des décisions de justice en matière pénale. D’autre part, elles contribuent à renforcer l’exigence de probité et d’exemplarité des élus et la confiance des électeurs dans leurs représentants. Ainsi, elles mettent en oeuvre l’objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public. 15. En second lieu, d’une part, la démission d’office ne peut intervenir qu’en cas de condamnation à une peine d’inéligibilité expressément prononcée par le juge pénal, à qui il revient d’en moduler la durée. Celui-ci peut, en considération des circonstances propres à chaque espèce, décider de ne pas la prononcer. 16. D’autre part, le juge décide si la peine doit être assortie de l’exécution provisoire à la suite d’un débat contradictoire au cours duquel la personne peut présenter ses moyens de défense, notamment par le dépôt de conclusions, et faire valoir sa situation. 17. Sauf à méconnaître le droit d’éligibilité garanti par l’article 6 de la Déclaration de 1789, il revient alors au juge, dans sa décision, d’apprécier le caractère proportionné de l’atteinte que cette mesure est susceptible de porter à l’exercice d’un mandat en cours et à la préservation de la liberté de l’électeur. 18. Il résulte de ce qui précède que, sous cette réserve, les dispositions contestées ne portent pas une atteinte disproportionnée au droit d’éligibilité. Le grief tiré de la méconnaissance de cette exigence constitutionnelle doit donc être écarté.
March 28, 2025 at 9:07 AM
marie-odilediemer.bsky.social
Il va falloir attendre quelques années avant d’avoir la suite : Severance est une petite pépite 😍
March 23, 2025 at 8:14 AM
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hvaloche.bsky.social
Passionnante série d'épisodes sur l'office et l'indépendance des juges, à conseiller aux étudiants en droit (entre autres)!
juliegacon.bsky.social Julie Gacon @juliegacon.bsky.social · Mar 6
Cette semaine dans @culturesmonde.bsky.social : quand les juges font front

🇺🇸 États-Unis : les juges fédéraux en état d’urgence
🇮🇱 Israël : le sursaut de la Cour suprême
🇮🇹 Italie : face à Georgia Meloni
🇭🇰 Hong-Kong : vers la fin de l'indépendance judiciaire

www.radiofrance.fr/francecultur...
March 7, 2025 at 8:38 AM
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nhervieu.bsky.social
Aide humanitaire : En appel, l’illégalité des arrêtés du préfet du Pas-de-Calais qui ont interdit la distribution de boisson & nourriture à Calais est confirmée.

Très contestées au nom de la dignité & la fraternité, ces interdictions étaient donc injustifiées.

[CAA Douai, 27 fev. 2025, 22DA02653]
"En ce qui concerne les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues : 28. Pour justifier de l’existence d’un risque pour la tranquillité publique, l’administration se contente de se référer à six mains courantes établies par la police municipale de Calais et relatives à des faits commis dans la seconde quinzaine de septembre. Ces faits concernent des évènements ponctuels et le plus souvent dénués de gravité. Il en est ainsi de la présence de deux migrants alcoolisés devant un centre social, qui ont quitté les lieux dès l’arrivée de la police, de la présence d’un migrant alcoolisé dans un parc ou du fait qu’un groupe d’exilés a tenté d’investir un local à vélo avant d’être rapidement dispersé. Par ailleurs, il ne ressort ni de ces mains courantes ni d’aucune autre pièce du dossier, que ces troubles présenteraient le moindre lien avec la distribution gratuite de repas de boissons et de denrées alimentaires organisées par les associations intimées dans les secteurs concernés par l’interdiction, et ce d’autant qu’à la date où ils ont été commis, était déjà en vigueur l’arrêté du 10 septembre 2020 l’interdisant jusqu’au 30 septembre 2020. Enfin, les articles de presse dont se prévaut l’administration sont antérieurs de plusieurs années aux arrêtés en litige et ne permettent pas d’établir un risque actuel pour la tranquillité publique consistant en des rixes, disputes ou ameutements causés par la distribution sur la voie publique d’une aide aux exilés vivant à Calais. 29. Il en résulte que les interdictions prononcées par le préfet du Pas-de-Calais dans ses arrêtés successifs des 30 septembre, 16 novembre et 14 décembre 2020 ne sont pas nécessaires au regard d’un risque d’atteinte à la tranquillité publique."
March 3, 2025 at 4:34 PM
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nhervieu.bsky.social
Laïcité & neutralité à l'école : L'exclusion (pour 6 mois dont 3 avec sursis) d'un professeur de collège est validée.

Car a commandé des ouvrages « anti-avortement, anti-PMA & anti-contraception ».

Et a mis à disposition des élèves des ouvrages « relatifs à une même religion ».

=> bit.ly/43qADyy
« 8. Le requérant ne conteste pas les faits qui lui sont reprochés. Il ressort par ailleurs du rapport d'enquête que M. B a commandé une dizaine d'ouvrages relatifs à une même religion et que certains de ces ouvrages ont été mis en avant dans le " servez-vous " du centre de documentation. M. B a par ailleurs reconnu que les ouvrages commandés n'étaient pas adaptés au public de l'établissement scolaire. Compte tenu de la teneur des ouvrages commandés, de la qualité de professeur certifié de documentation de l'intéressé et de la connaissance que ce dernier avait de leur caractère inadapté au sein d'un établissement scolaire, les faits sont constitutifs d'une faute. Par ailleurs, M. B ne saurait utilement faire valoir qu'aucun reproche ou recommandation ne lui ont été adressés avant l'édiction de la décision en litige pour contester la matérialité des faits reprochés ou leur caractère fautif. 9. Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions aux fins d'annulation présentées par M. B doivent être rejetées. »
March 3, 2025 at 7:46 AM
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palaisau.bsky.social
www.lemonde.fr/societe/arti...
Dans les tribunaux, des « chiens d’assistance judiciaire » pour une justice plus humaine
A l’image de Tandem, un golden retriever en « fonctions » à Grenoble, la France compte dix-neuf chiens d’assistance judiciaire. Leur rôle : apaiser les victimes, par leur seule présence, lors des proc...
www.lemonde.fr
March 2, 2025 at 12:07 PM
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franceculture.fr
Désir de justice ou pur ressentiment, comprendre ce que cache la vengeance grâce à Nietzsche et Hegel.
À quoi bon se venger ? : épisode 4/4 du podcast Les ressorts de la vengeance
AUDIO • Les ressorts de la vengeance, épisode 4/4 : À quoi bon se venger ?. Une série inédite proposée par France Culture. Écoutez Avec philosophie, et découvrez nos podcasts en ligne.
www.radiofrance.fr
February 28, 2025 at 10:55 AM
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tbarnaud.bsky.social
France 2 diffusera la semaine prochaine le film que @juliegayet.bsky.social a co réalisé et dans lequel elle joue : OLYMPE, UNE FEMME DANS LA RÉVOLUTION
Julie Gayet
February 22, 2025 at 5:45 PM
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pjanuel.bsky.social
C'est le bon jour pour relire cet article de Julien Jeanneney "Une tartufferie institutionnelle. L'audition parlementaire des candidats au Conseil constitutionnel" (@jeanneney.bsky.social)
www.julienjeanneney.fr/uploads/1/2/...
www.julienjeanneney.fr
February 19, 2025 at 6:17 AM