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December 4, 2025 at 4:44 PM
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Dans l'exposé de la décision, la juge estime que le mot de Moussa Koussa est "probablement un faux". Etant donné que cet élément a été évalué jusqu'en Cassation, est ce que ça veut dire que ce jugement casse un avis de la cour de Cassation ? Je ne sais pas du tout qui pourrait m'éclairer, une idée ?
September 30, 2025 at 5:55 PM
Dans l'exposé de la décision, la juge estime que le mot de Moussa Koussa est "probablement un faux". Etant donné que cet élément a été évalué jusqu'en Cassation, est ce que ça veut dire que ce jugement casse un avis de la cour de Cassation ? Je ne sais pas du tout qui pourrait m'éclairer, une idée ?