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libertescheries.bsky.social
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Roseline Letteron
Professeur de droit public à Sorbonne Université

Auteur du Blog Liberté Libertés Chéries
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Mariage homosexuel : Vers la portabilité du statut familial
A propos de l'arrêt CEDH du 25 novembre 2025, Cupriak-Trojan et Trojan
libertescheries.blogspot.com/2025/11/mari...
November 27, 2025 at 11:55 PM
Mariage homosexuel : Vers la portabilité du statut familial
A propos de l'arrêt CEDH du 25 novembre 2025, Cupriak-Trojan et Trojan
libertescheries.blogspot.com/2025/11/mari...
November 27, 2025 at 11:55 PM
Les os du Chevalier Bayard : La cour administrative d'appel censeur et sans reproche.
CAA Lyon 6 novembre 2025
libertescheries.blogspot.com/2025/11/les-...
November 23, 2025 at 6:14 PM
N'oubliez pas que l'actualisation du manuel de @Libertescheries se trouve sur la page "au fil de l'eau" ... et il y a eu plein de nouvelles entrées ces derniers jours libertescheries.blogspot.com/p/au-fil-de-...
Au fil de l'eau. Actualisation en temps réel du manuel de Libertés publiques
Droit au recours CC, déc. n° 2025-896 du 20 novembre 2025 , Atteinte disproportionnée au droit au recours. Une disposition législative subor...
libertescheries.blogspot.com
November 22, 2025 at 10:08 PM
Le droit à l'information et l'enquête judiciaire
CEDH 18 novembre 2025 Stanev et Comité Helsinki bulgare c. Bulgarie.

libertescheries.blogspot.com/2025/11/le-d...
November 20, 2025 at 10:01 PM
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1e victoire obtenue en référé par l'association Blaise Pascal ce mardi (vente Christies mercredi) : suspension par la justice de l'autorisation de sortie du territoire de la #pascaline 🙌 paris.tribunal-administratif.fr/decisions-de...
Suspension de l’autorisation d’exporter une machine à calculer inventée par Blaise Pascal - Tribunal administratif de Paris
Saisi par plusieurs associations de défense du patrimoine et des particuliers, le juge des référés suspend l’exécution du certificat d’exportation délivré par la ministre de la culture à l'occasion de...
paris.tribunal-administratif.fr
November 18, 2025 at 10:29 PM
Boycott des produits israéliens : la fin de la saga Baldassari

Dans un arrêt du 4 novembre 2025, la CEDH met un terme à l'affaire Baldassarie. L'appel au boycott est protégé comme exercice de la liberté d'expression.

libertescheries.blogspot.com/2025/11/boyc...
November 15, 2025 at 6:40 PM
Le contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy : beaucoup de bruit pour rien.
libertescheries.blogspot.com/2025/11/le-c...
November 11, 2025 at 6:54 PM
Obstination déraisonnables : Rendez-vous avec la mort.
CE, ord. réf. 3 novembre 2025. Les suites de la jurisprudence Lambert
libertescheries.blogspot.com/2025/11/le-3...
November 7, 2025 at 6:40 PM
#CRFPA L'actualisation en temps réel du manuel de Libertés publiques se trouve sur le blog, sur la page "Au fil de l'eau". Elle vient d'être largement actualisée... Utile pour le grand O. C'est ici : libertescheries.blogspot.com/p/au-fil-de-...
November 3, 2025 at 10:01 PM
La nouvelle définition pénale du viol.
Dernier vote au Sénat de la loi visant à introduire la notion de consentement. Quelles sont les origines de la réforme et quelles peuvent être ses conséquences, notamment au regard du droit de la preuve ? libertescheries.blogspot.com/2025/11/la-n...
November 3, 2025 at 10:24 AM
Les quartiers de lutte contre la criminalité organisée devant le Conseil d'État
CE 28 octobre 2025, Syndicat des avocats pénalistes.
libertescheries.blogspot.com/2025/10/les-...
October 29, 2025 at 7:28 PM
Les quartiers de lutte contre la criminalité organisée devant le Conseil d'État
CE 28 octobre 2025, Syndicat des avocats pénalistes.
libertescheries.blogspot.com/2025/10/les-...
October 29, 2025 at 7:26 PM
Au fil de l'eau
Changement climatique : CEDH, 28 oct 25, Greenpeace Nordic c. Norvège
Art 8 : Quand l'État prend une décision en matière d'environnement, il doit évaluer sérieusement et de bonne foi de ses incidences sur l'environnement . libertescheries.blogspot.com/p/au-fil-de-...
October 28, 2025 at 5:39 PM
Au fil de l'eau : Droit à la vie CEDH, 16 octobre 2025, Brun et Lledo c. France
Art. 2 : Durée excessive de la procédure devant les juridictions administratives, en l'absence de justification pour ces retards.

libertescheries.blogspot.com/p/au-fil-de-...
Au fil de l'eau. Actualisation en temps réel du manuel de Libertés publiques
Droit à la vie CEDH, 16 octobre 2025, Brun et Lledo c. France n° 53686/21 Art. 2 : Durée excessive de la procédure devant les juridictions a...
libertescheries.blogspot.com
October 27, 2025 at 4:57 PM
C'est curieux, Donald Trump n'a jamais aimé le manuel de @Libertescheries... Mais on ne peut pas plaire à tout le monde, n'est-ce -pas ?amazon.fr/dp/B0FLWS4WCW
October 27, 2025 at 3:30 PM
François Fillon : Le combat de trop ? Le 25 septembre 2025, la CEDH a déclaré irrecevable le recours de François Fillon .... libertescheries.blogspot.com/2025/10/fran...
October 26, 2025 at 7:38 PM
L'application de la charte de la laïcité. CAA Douai 17 octobre 2025. Pas de subvention pour le patronage Saint-Roch...
libertescheries.blogspot.com/2025/10/lapp...
October 23, 2025 at 4:35 PM
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Le texte, qui sera examiné au Sénat, ce mardi 21 octobre, prévoit deux réécritures majeures de l’infraction de prise illégale d’intérêts. En juillet dernier, Anticor alertait déjà sur cette réécriture qui en réduit considérablement la portée.
#AnticorPropose
La restriction de la « prise illégale d’intérêts », une réforme pour les élus locaux contre l’avis des magistrats
Le texte, qui sera examiné au Sénat, mardi 21 octobre, prévoit deux réécritures majeures de ce délit concernant les manquements des élus. Si la première, à savoir la dépénalisation du conflit d’intérê...
www.lemonde.fr
October 21, 2025 at 10:30 AM
Le Comte de Monte Cristo et la vie de Jésus, c'est bien. Mais le manuel de @Libertescheries est très utile quand on est incarcéré. Et il coûte 6 € en version numérique... amazon.fr/dp/B0FLWS4WCW
October 21, 2025 at 10:40 AM
Procréation post mortem : L'intérêt supérieur de l'enfant contre la rigidité de la loi libertescheries.blogspot.com/2025/10/proc...
October 19, 2025 at 11:03 AM
La victime de la diffamation, identifiable ou non libertescheries.blogspot.com/2025/10/la-v...
October 15, 2025 at 9:03 PM
Le manuel de @Libertescheries est utile à tout le monde... même au Premier ministre. Mais si il y a un prof de droit Garde des Sceaux, ce ne sera sans doute pas son auteur...
amazon.fr/dp/B0FLWS4WCW
October 12, 2025 at 4:48 PM
October 12, 2025 at 1:40 PM