@ja0505.bsky.social
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Les décisions de justice sont souvent complexes, mais des comptes comme celui de @nhervieu.bsky.social apportent des éclairages bienvenus.
N'hésitez pas à le suivre !
5/5
N'hésitez pas à le suivre !
5/5
Important : A cette occasion, le @conseil-constitutionnel.fr réaffirme que l'exécution provisoire d'une peine (si contestée ces derniers temps...) est, en soi, conforme aux droits & libertés.
Car ne viole :
- Ni la présomption d'innocence
- Ni le droit au recours effectif
- Ni le principe d'égalité
Car ne viole :
- Ni la présomption d'innocence
- Ni le droit au recours effectif
- Ni le principe d'égalité
December 9, 2025 at 3:41 PM
Les décisions de justice sont souvent complexes, mais des comptes comme celui de @nhervieu.bsky.social apportent des éclairages bienvenus.
N'hésitez pas à le suivre !
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Les imprécisions et contrevérités réitérées par l'animateur sont de nature à tromper le public sur la réalité d'une décision et à jeter le doute sur la licéité d'un jugement. Elles sont ensuite reprises en plateau sans contradiction.
4/5
Pour la saisine 👇
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L'Arcom met à votre disposition des services pour le traitement des manquements constatés à la réglementation audiovisuelle et numérique.
www.arcom.fr
December 9, 2025 at 3:41 PM
Les imprécisions et contrevérités réitérées par l'animateur sont de nature à tromper le public sur la réalité d'une décision et à jeter le doute sur la licéité d'un jugement. Elles sont ensuite reprises en plateau sans contradiction.
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