🎥 Visionnez la table ronde complète sur la chaîne YouTube de l’Union sociale pour l’habitat ici : www.youtube.com/watch?v=RVz1...

👉 Un échange pour dresser un état des lieux du Dalo et rappeler le rôle essentiel des organismes Hlm et des réservataires dans sa mise en œuvre.
Le Haut Comité se réjouit que ce sujet ait trouvé toute sa place au congrès.

#CongrèsHlm #Parvis

📅 Mardi 22 septembre, le secrétaire général René Dutrey est intervenu lors d’une table ronde :
🏠 « Mise en œuvre du Droit au logement : où en est-on ? »
aux côtés de Caroline Perriot (Action Logement Services) et Christine Laconde (RIVP).

📄 L’analyse complète est à retrouver en suivant ce lien : www.hclpd.gouv.fr/parution-du-...

🚨 L’effectivité du droit reste gravement fragilisée :
◾ 110 000 ménages toujours en attente de relogement
◾ Dont 95 % hors délais
◾ En 2024, 52 % des ménages reconnus n’ont pas été relogés dans les délais réglementaires.

◾Le motif de recours lié à l’inadaptation du logement au handicap, introduit par la loi 3DS, a généré 11 691 saisines.

➡️ Pourtant, moins d’un tiers des demandeurs ont été reconnus prioritaires
⚠️ Ce motif ne figure toujours pas sur le formulaire Cerfa.

📌 Quelques chiffres clés :

◾ 37 132 ménages reconnus prioritaires
◾ Mais seulement 32,7 % des recours ont été jugés favorables
👉 Un taux en recul, marqué par de fortes disparités territoriales

En 2024, 124 958 recours ont été déposés au titre du Droit au logement opposable.
Un niveau inédit depuis la création de la loi.
📈 +14 % en un an, signe de l’aggravation des difficultés d’accès au logement.

Le Haut Comité soutient le développement de l'usage social des biens immobiliers confisqués en France pour répondre à l'urgence sociale et dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne.

3/3 📚 Découvrez le journal de bord du séjour ici : crimhalt.org/2025/04/08/e... #LogementSocial #BiensConfisqués #Justice

2/3 🏠 Ce voyage a permis d’enrichir la réflexion du Haut Comité sur les liens essentiels entre logement, justice et société. ⚖️ Un grand merci à toutes les personnes et organisations qui ont contribué à sa réussite !

Consultez notre communiqué de presse en suivant ce lien : www.linkedin.com/company/haut...

✊ Bernard Devert, Président du #HautComitéPourLeDroitAuLogement : « Nous espérons que cette convention en #PACA servira de modèle pour les 13 autres régions et départements de France. » Un pas essentiel pour le respect du droit au logement ! #Dalo #DroitAuLogement

🔎 Jusqu’ici, ces seuils sont respecté uniquement en Île-de-France, grâce à une convention signée en 2015. Avec cette initiative en #PACA, la dynamique est lancée pour garantir l’application effective du droit au logement sur tout le territoire.

💼 Plus de 50 % des ménages Dalo occupent un emploi, souvent dans des secteurs essentiels comme la logistique, la distribution ou la sécurité. Pourtant, ils peinent encore à accéder à un logement digne. #TravailleursEssentiels

📜 Depuis 2009, la loi Molle impose à #ActionLogement d’attribuer 25 % de ses logements sociaux aux ménages Dalo. Pourtant, un rapport du #HautComitéPourLeDroitAuLogement révèle qu’en 2023, seuls 6 % leur ont été effectivement attribués. Une situation qui devait évoluer !