Cour supérieure du Québec
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Tribunal de droit commun, la Cour supérieure du Québec entend les litiges ne relevant pas exclusivement d'un autre tribunal ou organisme.
La Cour supérieure du Québec est fière de dévoiler son premier rapport d’activité qui rend compte des travaux réalisés entre le 1er septembre 2024 et le 31 août 2025
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December 1, 2025 at 6:13 PM
La Cour supérieure du Québec est fière de dévoiler son premier rapport d’activité qui rend compte des travaux réalisés entre le 1er septembre 2024 et le 31 août 2025
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Communiqué - Mise à jour des directives consolidées Lexius pour les divisions de Montréal et de Québec
coursuperieureduquebec.ca/fileadmin/co...
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November 26, 2025 at 1:59 PM
Communiqué - Mise à jour des directives consolidées Lexius pour les divisions de Montréal et de Québec
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Jugement / Fédération médicale étudiante du Québec et al. c. Procureur général du Québec : coursuperieureduquebec.ca/fileadmin/co...
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November 13, 2025 at 8:43 PM
Jugement / Fédération médicale étudiante du Québec et al. c. Procureur général du Québec : coursuperieureduquebec.ca/fileadmin/co...
La Cour supérieure est heureuse d'annoncer la nomination de l'honorable Daniel Dumais à titre de juge en chef associé. Voir le communiqué : coursuperieureduquebec.ca/fileadmin/co...
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November 7, 2025 at 5:52 PM
La Cour supérieure est heureuse d'annoncer la nomination de l'honorable Daniel Dumais à titre de juge en chef associé. Voir le communiqué : coursuperieureduquebec.ca/fileadmin/co...
Jugement / Nathalie Sinclair-Desgagné c. Procureur général du Canada et al. : coursuperieureduquebec.ca/fileadmin/co...
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October 27, 2025 at 7:15 PM
Jugement / Nathalie Sinclair-Desgagné c. Procureur général du Canada et al. : coursuperieureduquebec.ca/fileadmin/co...
Entrevue de la juge en chef de la Cour supérieure, l'honorable Marie-Anne Paquette, à l'émission "Lagacé le matin" (98,5FM) portant sur le projet pilote de la Cour sur l'intelligence artificielle : www.985fm.ca/audio/728686...
Projet pilote à la Cour supérieure | Intelligence artificielle: «La justice ne devra jamais être rendue par un robot»
Écoutez Marie Anne Paquette, juge en chef de la Cour supérieure du Québec, au micro de Patrick Lagacé.
www.985fm.ca
October 8, 2025 at 2:01 PM
Entrevue de la juge en chef de la Cour supérieure, l'honorable Marie-Anne Paquette, à l'émission "Lagacé le matin" (98,5FM) portant sur le projet pilote de la Cour sur l'intelligence artificielle : www.985fm.ca/audio/728686...
Article du journaliste Philippe Mercure de La Presse sur le projet-pilote de la Cour supérieure en matière d'intelligence artificielle : www.lapresse.ca/dialogue/chr...
Bientôt près de chez vous : un juge assisté par l’IA
Si ChatGPT se plante dans sa recette de soupe à l’oignon ou s’il vous conseille un musée qui n’existe pas lors d’un voyage, c’est ennuyeux.
www.lapresse.ca
October 8, 2025 at 1:59 PM
Article du journaliste Philippe Mercure de La Presse sur le projet-pilote de la Cour supérieure en matière d'intelligence artificielle : www.lapresse.ca/dialogue/chr...
Jugement / Anne-France Goldwater c. Procureur général du Québec et Procureur général du Canada : coursuperieureduquebec.ca/fileadmin/co...
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June 26, 2025 at 6:08 PM
Jugement / Anne-France Goldwater c. Procureur général du Québec et Procureur général du Canada : coursuperieureduquebec.ca/fileadmin/co...
La juge en chef Marie-Anne Paquette a publié un article dans la revue Droit Montréal dans lequel elle aborde les défis auxquels devront faire face les nouveaux juristes qui souhaitent suivre sa voie (voir p. 88).
Lien vers l’article : www.yumpu.com/fr/document/...
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DM31_DoublePage_LR-2
MontréalNDMDroito 312025Grand dossier de 46 pagesHorizons juridiques :le droit au-delàdes frontières+La « doctrine Trump » à
www.yumpu.com
June 6, 2025 at 3:01 PM
La juge en chef Marie-Anne Paquette a publié un article dans la revue Droit Montréal dans lequel elle aborde les défis auxquels devront faire face les nouveaux juristes qui souhaitent suivre sa voie (voir p. 88).
Lien vers l’article : www.yumpu.com/fr/document/...
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Jugement / Communauté Droit animalier Québec - DAQ et Jean-Jacques Kona-Boun c. Procureur général du Québec et Festival Western de St-Tite Inc. coursuperieureduquebec.ca/fileadmin/co...
coursuperieureduquebec.ca
May 15, 2025 at 1:36 PM
Jugement / Communauté Droit animalier Québec - DAQ et Jean-Jacques Kona-Boun c. Procureur général du Québec et Festival Western de St-Tite Inc. coursuperieureduquebec.ca/fileadmin/co...
Règles de la Cour supérieure du Québec en matière criminelle : coursuperieureduquebec.ca/fileadmin/co...
coursuperieureduquebec.ca
May 9, 2025 at 6:31 PM
Règles de la Cour supérieure du Québec en matière criminelle : coursuperieureduquebec.ca/fileadmin/co...
Création du Comité collaboratif citoyen du district de Montréal de la Cour supérieure du Québec : coursuperieureduquebec.ca/fileadmin/co...
coursuperieureduquebec.ca
May 1, 2025 at 5:51 PM
Création du Comité collaboratif citoyen du district de Montréal de la Cour supérieure du Québec : coursuperieureduquebec.ca/fileadmin/co...
Jugement / Université McGill c. Ministre de l'Enseignement supérieur et al. / Université Concordia et al. c. Ministre de l'Enseignement supérieur et al. : coursuperieureduquebec.ca/fileadmin/co...
coursuperieureduquebec.ca
April 25, 2025 at 3:50 PM
Jugement / Université McGill c. Ministre de l'Enseignement supérieur et al. / Université Concordia et al. c. Ministre de l'Enseignement supérieur et al. : coursuperieureduquebec.ca/fileadmin/co...
Jugement / I.D. c. Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries
coursuperieureduquebec.ca
March 14, 2025 at 3:22 PM
Jugement / I.D. c. Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries
Offre de stage de l'École du Barreau
Découvrez un autre pan du système de justice en travaillant en étroite collaboration avec les juges de la Cour supérieure. Acquérez une expérience unique et développez vos compétences dans un environnement stimulant.: www.ecoledubarreau.qc.ca/stagiaires/t...
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Offre de stage 7689 - Service de recherche de la Cour supérieure - division de Québec | École du Barreau
www.ecoledubarreau.qc.ca
March 13, 2025 at 4:48 PM
Offre de stage de l'École du Barreau
Découvrez un autre pan du système de justice en travaillant en étroite collaboration avec les juges de la Cour supérieure. Acquérez une expérience unique et développez vos compétences dans un environnement stimulant.: www.ecoledubarreau.qc.ca/stagiaires/t...
Découvrez un autre pan du système de justice en travaillant en étroite collaboration avec les juges de la Cour supérieure. Acquérez une expérience unique et développez vos compétences dans un environnement stimulant.: www.ecoledubarreau.qc.ca/stagiaires/t...
La Cour est heureuse d'accueillir Bruno Guillot-Hurtubise à titre de juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Longueuil et Patrick Girard dans le district de Montréal : www.canada.ca/fr/ministere...
Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature du Québec
L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place ...
www.canada.ca
March 10, 2025 at 1:18 PM
La Cour est heureuse d'accueillir Bruno Guillot-Hurtubise à titre de juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Longueuil et Patrick Girard dans le district de Montréal : www.canada.ca/fr/ministere...
La Cour est heureuse d'accueillir Steve Baribeau à titre de juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Laval et Fany O’Bomsawin dans le district de Saint-François.:
www.canada.ca/fr/ministere...
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Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature du Québec
L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place ...
www.canada.ca
March 5, 2025 at 9:23 PM
La Cour est heureuse d'accueillir Steve Baribeau à titre de juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Laval et Fany O’Bomsawin dans le district de Saint-François.:
www.canada.ca/fr/ministere...
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Présentation de la Cour supérieure du Québec, un tribunal qui joue un rôle prépondérant dans le respect des droits fondamentaux des citoyennes et citoyens au Québec.
Présentation de la Cour supérieure du Québec
YouTube video by Cour supérieure du Québec
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February 19, 2025 at 3:26 PM
Présentation de la Cour supérieure du Québec, un tribunal qui joue un rôle prépondérant dans le respect des droits fondamentaux des citoyennes et citoyens au Québec.
Près de 25 juges de la Cour supérieure du Québec se déplacent auprès des jeunes des écoles secondaires pour les sensibiliser au rôle de la Cour supérieure et à son importance au sein de la société québécoise : t.co/71ABe1tqk0
February 17, 2025 at 7:18 PM
Près de 25 juges de la Cour supérieure du Québec se déplacent auprès des jeunes des écoles secondaires pour les sensibiliser au rôle de la Cour supérieure et à son importance au sein de la société québécoise : t.co/71ABe1tqk0