Cour administrative d'appel de Bordeaux
@bordeaux.cour-administrative-appel.fr
⚖️ Juger les litiges entre les citoyens et l'administration
⚖️ Lutte contre le narcotrafic : la @bordeaux.cour-administrative-appel.fr confirme la légalité du dispositif « 100% contrôle » en Guyane
👇Pour en savoir plus et accéder à la décision: bordeaux.cour-administrative-appel.fr/decisions-de...
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Lutte contre le narcotrafic : la cour confirme la légalité du dispositif « 100% contrôle » en Guyane - Cour administrative d'appel de Bordeaux
Dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants, trafic particulièrement développé en Guyane, où est née la pratique dite des « mules » désignant des personnes ingérant de fortes quantités d...
bordeaux.cour-administrative-appel.fr
November 27, 2025 at 3:08 PM
⚖️ Lutte contre le narcotrafic : la @bordeaux.cour-administrative-appel.fr confirme la légalité du dispositif « 100% contrôle » en Guyane
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🌟Pour la cinquième année consécutive, la @bordeaux.cour-administrative-appel.fr s’est associée à l'opération #DuoDay, en accueillant trois personnes en situation de handicap
🎯Une journée d’immersion et d’échanges qui contribue à changer le regard sur le handicap dans le milieu professionnel
🎯Une journée d’immersion et d’échanges qui contribue à changer le regard sur le handicap dans le milieu professionnel
DuoDay 2025 : une immersion professionnelle au sein de la Cour pour trois stagiaires en situation de handicap - Cour administrative d'appel de Bordeaux
Pour la cinquième année consécutive, la Cour administrative d’appel de Bordeaux s’est associée à l'opération DuoDay, en accueillant trois personnes en situation de handicap le 20 novembre 2025.
bordeaux.cour-administrative-appel.fr
November 21, 2025 at 6:01 PM
🌟Pour la cinquième année consécutive, la @bordeaux.cour-administrative-appel.fr s’est associée à l'opération #DuoDay, en accueillant trois personnes en situation de handicap
🎯Une journée d’immersion et d’échanges qui contribue à changer le regard sur le handicap dans le milieu professionnel
🎯Une journée d’immersion et d’échanges qui contribue à changer le regard sur le handicap dans le milieu professionnel
🙏Merci à l'Institut Léon Duguit de l'@univbordeaux.bsky.social d'avoir organisé, pour la 3ème année, cette journée d'échanges entre universitaires et magistrats de la @bordeaux.cour-administrative-appel.fr
bordeaux.cour-administrative-appel.fr/qui-sommes-n...
bordeaux.cour-administrative-appel.fr/qui-sommes-n...
Échanges entre universitaires et juridictions administratives bordelaises - Cour administrative d'appel de Bordeaux
La Cour a participé le 19 novembre 2025 à la 3ème édition des rencontres entre l’institut Léon Duguit de l’Université de Bordeaux et les juridictions administratives bordelaises.
bordeaux.cour-administrative-appel.fr
November 21, 2025 at 3:05 PM
🙏Merci à l'Institut Léon Duguit de l'@univbordeaux.bsky.social d'avoir organisé, pour la 3ème année, cette journée d'échanges entre universitaires et magistrats de la @bordeaux.cour-administrative-appel.fr
bordeaux.cour-administrative-appel.fr/qui-sommes-n...
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🤝Participation de la @bordeaux.cour-administrative-appel.fr a une journée d'échanges entre juridictions financières, judiciaires et administratives, organisée par la chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine sur le contentieux de l' #environnement.
Participation de la Cour à une journée d’échanges sur le thème du contentieux de l’environnement - Cour administrative d'appel de Bordeaux
A l’initiative de la chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine, une quarantaine de magistrats financiers, judiciaires et administratifs de cette région se sont réunis au siège de cette jurid...
bordeaux.cour-administrative-appel.fr
November 17, 2025 at 9:31 AM
🤝Participation de la @bordeaux.cour-administrative-appel.fr a une journée d'échanges entre juridictions financières, judiciaires et administratives, organisée par la chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine sur le contentieux de l' #environnement.
🏛️ L’audience solennelle conjointe de la @bordeaux.cour-administrative-appel.fr et du tribunal administratif de Bordeaux s’est tenue le 17 octobre 2025 dans les locaux de la cour.
▶️ Pour en savoir plus : bordeaux.cour-administrative-appel.fr/qui-sommes-n...
▶️ Pour en savoir plus : bordeaux.cour-administrative-appel.fr/qui-sommes-n...
Audience solennelle conjointe de la Cour administrative d'appel et du Tribunal administratif de Bordeaux - Cour administrative d'appel de Bordeaux
L’audience solennelle de rentrée s’est tenue le 17 octobre 2025 dans les locaux de la cour. L’occasion de dresser un bilan de l’activité des deux juridictions bordelaises et d’évoquer les perspectives...
bordeaux.cour-administrative-appel.fr
October 20, 2025 at 9:20 AM
🏛️ L’audience solennelle conjointe de la @bordeaux.cour-administrative-appel.fr et du tribunal administratif de Bordeaux s’est tenue le 17 octobre 2025 dans les locaux de la cour.
▶️ Pour en savoir plus : bordeaux.cour-administrative-appel.fr/qui-sommes-n...
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⚖️Par un arrêt du 26 septembre 2025, la @bordeaux.cour-administrative-appel.fr confirme l’annulation de l’autorisation pluriannuelle de prélèvement d’eau accordée par plusieurs préfets pour l’irrigation agricole dans le bassin versant du Marais poitevin.
👇Pour en savoir plus et accéder à la décision
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Irrigation dans le Marais poitevin : la cour confirme l’annulation de l’autorisation pluriannuelle - Cour administrative d'appel de Bordeaux
La cour confirme l’annulation, en raison de son illégalité, de l’autorisation pluriannuelle de prélèvement d’eau accordée par plusieurs préfets pour l’irrigation agricole dans le bassin versant du Mar...
bordeaux.cour-administrative-appel.fr
September 26, 2025 at 1:30 PM
⚖️Par un arrêt du 26 septembre 2025, la @bordeaux.cour-administrative-appel.fr confirme l’annulation de l’autorisation pluriannuelle de prélèvement d’eau accordée par plusieurs préfets pour l’irrigation agricole dans le bassin versant du Marais poitevin.
👇Pour en savoir plus et accéder à la décision
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🏛️Beau succès des Journées européennes du patrimoine à la @bordeaux.cour-administrative-appel.fr ce week-end! #JEP2025
🎼Un concert de l'Opéra national de Bordeaux le samedi
🔎Une visite guidée de l'hôtel Nairac le lendemain
📷Retour en images sur ces deux journées
🎼Un concert de l'Opéra national de Bordeaux le samedi
🔎Une visite guidée de l'hôtel Nairac le lendemain
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September 23, 2025 at 7:38 AM
🏛️Beau succès des Journées européennes du patrimoine à la @bordeaux.cour-administrative-appel.fr ce week-end! #JEP2025
🎼Un concert de l'Opéra national de Bordeaux le samedi
🔎Une visite guidée de l'hôtel Nairac le lendemain
📷Retour en images sur ces deux journées
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🏛️La @bordeaux.cour-administrative-appel.fr participe à la 42ème édition des Journées Européennes du Patrimoine, organisée sur le thème du « Patrimoine architectural »
September 13, 2025 at 1:11 PM
🏛️La @bordeaux.cour-administrative-appel.fr participe à la 42ème édition des Journées Européennes du Patrimoine, organisée sur le thème du « Patrimoine architectural »
🧑🎓En cette rentrée universitaire, la @bordeaux.cour-administrative-appel.fr a accueilli un groupe d'étudiants en première année de droit de l'@univbordeaux.bsky.social dans le cadre du programme d'accompagnement Start'U.
Les futurs étudiants en droit de l’Université de Bordeaux en visite à la cour - Cour administrative d'appel de Bordeaux
La cour a ouvert ses portes, mardi 2 septembre 2025, à un groupe de futurs étudiants en droit de l’Université de Bordeaux dans le cadre du programme Start’U, parcours « découverte » qui permet aux étu...
bordeaux.cour-administrative-appel.fr
September 3, 2025 at 8:07 AM
🧑🎓En cette rentrée universitaire, la @bordeaux.cour-administrative-appel.fr a accueilli un groupe d'étudiants en première année de droit de l'@univbordeaux.bsky.social dans le cadre du programme d'accompagnement Start'U.
🔴M. Olivier COUVERT-CASTÉRA, conseiller d’État, a pris ses fonctions ce jour en tant que nouveau président de la @bordeaux.cour-administrative-appel.fr
L'ensemble de la communauté juridictionnelle lui souhaite la bienvenue!
L'ensemble de la communauté juridictionnelle lui souhaite la bienvenue!
Un nouveau président pour la cour administrative d’appel de Bordeaux - Cour administrative d'appel de Bordeaux
M. Olivier COUVERT-CASTÉRA, conseiller d’Etat, a été nommé président de la cour administrative d’appel de Bordeaux à compter du 1er septembre 2025, en remplacement de M. Luc DEREPAS, qui retourne au C...
bordeaux.cour-administrative-appel.fr
September 1, 2025 at 7:29 AM
🔴M. Olivier COUVERT-CASTÉRA, conseiller d’État, a pris ses fonctions ce jour en tant que nouveau président de la @bordeaux.cour-administrative-appel.fr
L'ensemble de la communauté juridictionnelle lui souhaite la bienvenue!
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Devenez magistrat et magistrate administratif par la voie du détachement!
Pour en savoir plus et adresser votre candidature jusqu'au 21 juillet 2025👇
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[Recrutement en cours] Devenez magistrat et magistrate administratif par la voie du détachement - Conseil d'État
Le Conseil d’État recrute des magistrates et magistrats administratifs par la voie du détachement chaque année pour exercer dans l’une des 53 juridictions administratives de Métropole ou d’outre-mer.
www.conseil-etat.fr
June 24, 2025 at 6:43 AM
Devenez magistrat et magistrate administratif par la voie du détachement!
Pour en savoir plus et adresser votre candidature jusqu'au 21 juillet 2025👇
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📮La 17ème lettre d'actualités de la @bordeaux.cour-administrative-appel.fr vient de paraître!
👉Retrouvez une sélection des décisions marquantes de la Cour #jurisprudence, #urbanisme, #fonctionpublique, #environnement
📖Bonne lecture!
👉Retrouvez une sélection des décisions marquantes de la Cour #jurisprudence, #urbanisme, #fonctionpublique, #environnement
📖Bonne lecture!
Lettre d'actualités n° 17 - Juin 2025 - Cour administrative d'appel de Bordeaux
Lettre d'actualités n° 17 de juin 2025
bordeaux.cour-administrative-appel.fr
June 20, 2025 at 5:48 PM
📮La 17ème lettre d'actualités de la @bordeaux.cour-administrative-appel.fr vient de paraître!
👉Retrouvez une sélection des décisions marquantes de la Cour #jurisprudence, #urbanisme, #fonctionpublique, #environnement
📖Bonne lecture!
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📖Bonne lecture!
🧑🎓La @bordeaux.cour-administrative-appel.fr a accueilli huit étudiantes et étudiants de l’ @univbordeaux.bsky.social en stage d’immersion pendant deux semaines.
🔎L'occasion de découvrir l'ensemble des métiers de la juridiction administrative
🔎L'occasion de découvrir l'ensemble des métiers de la juridiction administrative
La cour accueille huit étudiants de l’Université de Bordeaux en stage d’immersion - Cour administrative d'appel de Bordeaux
Dans le cadre de son partenariat avec la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Bordeaux, la cour a accueilli pendant deux semaines sept étudiantes et étudiants en licence de droi...
bordeaux.cour-administrative-appel.fr
June 13, 2025 at 1:27 PM
🧑🎓La @bordeaux.cour-administrative-appel.fr a accueilli huit étudiantes et étudiants de l’ @univbordeaux.bsky.social en stage d’immersion pendant deux semaines.
🔎L'occasion de découvrir l'ensemble des métiers de la juridiction administrative
🔎L'occasion de découvrir l'ensemble des métiers de la juridiction administrative
La @bordeaux.cour-administrative-appel.fr recrute un/une gestionnaire budgétaire #hiring
👉Pour plus d'informations: choisirleservicepublic.gouv.fr/offre-emploi...
👉Pour plus d'informations: choisirleservicepublic.gouv.fr/offre-emploi...
La cour administrative d’appel de Bordeaux recrute un-e gestionnaire budgétaire - Cour administrative d'appel de Bordeaux
Le poste est à pourvoir dans les locaux de la Cour administrative d'appel de Bordeaux
bordeaux.cour-administrative-appel.fr
June 10, 2025 at 1:15 PM
La @bordeaux.cour-administrative-appel.fr recrute un/une gestionnaire budgétaire #hiring
👉Pour plus d'informations: choisirleservicepublic.gouv.fr/offre-emploi...
👉Pour plus d'informations: choisirleservicepublic.gouv.fr/offre-emploi...
Si vous souhaitez rejoindre les juridictions administratives, et notamment la @bordeaux.cour-administrative-appel.fr, les inscriptions au concours de magistrat administratif sont ouvertes👇
[5 juin] Ouverture des inscriptions pour les concours de magistrats et magistrates administratifs - Conseil d'État
Le Conseil d’État recrute, au titre de l’année 2026, par concours des magistrats et magistrates administratifs dans l’une des juridictions administratives de Métropole ou d’outre-mer. Les inscriptions...
conseil-etat.fr
June 5, 2025 at 7:21 AM
Si vous souhaitez rejoindre les juridictions administratives, et notamment la @bordeaux.cour-administrative-appel.fr, les inscriptions au concours de magistrat administratif sont ouvertes👇
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[Emploi] Et si vous choisissiez la justice administrative ? Venez rencontrer nos recruteurs au salon Choisir le service public qui se tiendra le mardi 27 mai prochain à Université Paris Nanterre (9h30-18h). Cécile Lombard, DRH du Conseil d'État, revient sur les opportunités de carrière proposées ⬇️
Emploi : la justice administrative recrute au salon Choisir le service public !
YouTube video by Conseil d'État
www.youtube.com
May 22, 2025 at 9:50 AM
[Emploi] Et si vous choisissiez la justice administrative ? Venez rencontrer nos recruteurs au salon Choisir le service public qui se tiendra le mardi 27 mai prochain à Université Paris Nanterre (9h30-18h). Cécile Lombard, DRH du Conseil d'État, revient sur les opportunités de carrière proposées ⬇️
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🚀 La lettre de la justice administrative de mai est en ligne ! Abonnez-vous pour recevoir toute l’actualité jurisprudentielle et consultative ⬇️
Au sommaire :
🟩 Décisions / QPC / Questions à la CJUE
🟪 Avis / Éclairage sur la production normative
🟥 Colloques / publications
🟨 Grands arrêts / Agenda
Au sommaire :
🟩 Décisions / QPC / Questions à la CJUE
🟪 Avis / Éclairage sur la production normative
🟥 Colloques / publications
🟨 Grands arrêts / Agenda
La lettre de la justice administrative n°82 est en ligne ! - Conseil d'État
Retrouvez, dans le numéro de mai 2025 de la lettre de la justice administrative, toute l’actualité jurisprudentielle et consultative du Conseil d’État.
www.conseil-etat.fr
May 19, 2025 at 9:54 AM
🚀 La lettre de la justice administrative de mai est en ligne ! Abonnez-vous pour recevoir toute l’actualité jurisprudentielle et consultative ⬇️
Au sommaire :
🟩 Décisions / QPC / Questions à la CJUE
🟪 Avis / Éclairage sur la production normative
🟥 Colloques / publications
🟨 Grands arrêts / Agenda
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🟪 Avis / Éclairage sur la production normative
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🟨 Grands arrêts / Agenda
⚖️ Commerce en ligne : la @bordeaux.cour-administrative-appel.fr confirme l’amende de 600 000 euros prononcée à l’encontre de la société Cdiscount
👇Pour en savoir plus et accéder à la décision: bordeaux.cour-administrative-appel.fr/decisions-de...
#e-commerce, #consommation
👇Pour en savoir plus et accéder à la décision: bordeaux.cour-administrative-appel.fr/decisions-de...
#e-commerce, #consommation
Commerce en ligne : la cour confirme l’amende de 600 000 euros prononcée à l’encontre de la société Cdiscount - Cour administrative d'appel de Bordeaux
Saisie par la société Cdiscount, la cour juge que le défaut d’information des clients lors de la souscription de son ancienne formule d’abonnement justifie une amende tout en validant le montant de ce...
bordeaux.cour-administrative-appel.fr
May 12, 2025 at 10:27 AM
⚖️ Commerce en ligne : la @bordeaux.cour-administrative-appel.fr confirme l’amende de 600 000 euros prononcée à l’encontre de la société Cdiscount
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#e-commerce, #consommation
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#e-commerce, #consommation
📢La campagne d’inscription et de réinscription au tableau des experts 2026 de la @bordeaux.cour-administrative-appel.fr et des tribunaux administratifs de son ressort est ouverte jusqu’au 15 septembre 2025!
👇Pour plus d'informations
👇Pour plus d'informations
Inscription sur le tableau des experts de la Cour - Cour administrative d'appel de Bordeaux
Comment s'inscrire ?
bordeaux.cour-administrative-appel.fr
May 6, 2025 at 12:56 PM
📢La campagne d’inscription et de réinscription au tableau des experts 2026 de la @bordeaux.cour-administrative-appel.fr et des tribunaux administratifs de son ressort est ouverte jusqu’au 15 septembre 2025!
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🧑🎓 Comme l’an dernier, la @bordeaux.cour-administrative-appel.fr a eu le plaisir d’accueillir, le 2 avril 2025, un procès fictif de droit civil organisé par Just'Act, association d’étudiants en droit de l’@univbordeaux.bsky.social.
👏Bravo à tous les participants pour cette belle prestation!
👏Bravo à tous les participants pour cette belle prestation!
L'association Just'Act organise un procès fictif à la cour - Cour administrative d'appel de Bordeaux
Procès fictif - Just'Act
bordeaux.cour-administrative-appel.fr
April 3, 2025 at 9:29 AM
🧑🎓 Comme l’an dernier, la @bordeaux.cour-administrative-appel.fr a eu le plaisir d’accueillir, le 2 avril 2025, un procès fictif de droit civil organisé par Just'Act, association d’étudiants en droit de l’@univbordeaux.bsky.social.
👏Bravo à tous les participants pour cette belle prestation!
👏Bravo à tous les participants pour cette belle prestation!
👇Des précisions sur le prochain concours de magistrat administratif organisé par le @conseil-etat.fr
Devenez magistrat et magistrate administratif par concours - Conseil d'État
Le Conseil d’Etat recrutera au 1er janvier 2026 par concours des magistrates et magistrats administratifs dans l’une des 53 juridictions administratives de Métropole ou d’outre-mer. Vous avez une fort...
www.conseil-etat.fr
April 1, 2025 at 7:17 AM
👇Des précisions sur le prochain concours de magistrat administratif organisé par le @conseil-etat.fr
⚖️ Locations saisonnières au Pays basque : la cour valide pour l’essentiel le règlement adopté par la communauté d’agglomération
▶️ Pour en savoir plus: bordeaux.cour-administrative-appel.fr/decisions-de...
▶️ Pour accéder à la décision: selection.twitter.jurissite-caa-bordeaux.fr/index.php?po...
▶️ Pour en savoir plus: bordeaux.cour-administrative-appel.fr/decisions-de...
▶️ Pour accéder à la décision: selection.twitter.jurissite-caa-bordeaux.fr/index.php?po...
Locations saisonnières au Pays basque : la cour valide pour l’essentiel le règlement adopté par la communauté d’agglomération - Cour administrative d'appel de Bordeaux
La cour juge que le règlement en matière de locations de meublés de tourisme adopté par la Communauté d’agglomération du Pays basque est justifié par la pénurie de logements mais estime que le régime ...
bordeaux.cour-administrative-appel.fr
March 27, 2025 at 4:17 PM
⚖️ Locations saisonnières au Pays basque : la cour valide pour l’essentiel le règlement adopté par la communauté d’agglomération
▶️ Pour en savoir plus: bordeaux.cour-administrative-appel.fr/decisions-de...
▶️ Pour accéder à la décision: selection.twitter.jurissite-caa-bordeaux.fr/index.php?po...
▶️ Pour en savoir plus: bordeaux.cour-administrative-appel.fr/decisions-de...
▶️ Pour accéder à la décision: selection.twitter.jurissite-caa-bordeaux.fr/index.php?po...
📊Bilan annuel 2024 de la @bordeaux.cour-administrative-appel.fr
👉A retenir :
✔️3 227 affaires jugées dont 1 968 en moins d'1️⃣an
✔️Un taux de confirmation par le @conseil-etat.fr proche de 89%
✔️38% du total des affaires jugées en matière d'éoliennes au niveau national
👉A retenir :
✔️3 227 affaires jugées dont 1 968 en moins d'1️⃣an
✔️Un taux de confirmation par le @conseil-etat.fr proche de 89%
✔️38% du total des affaires jugées en matière d'éoliennes au niveau national
March 13, 2025 at 5:45 PM
📊Bilan annuel 2024 de la @bordeaux.cour-administrative-appel.fr
👉A retenir :
✔️3 227 affaires jugées dont 1 968 en moins d'1️⃣an
✔️Un taux de confirmation par le @conseil-etat.fr proche de 89%
✔️38% du total des affaires jugées en matière d'éoliennes au niveau national
👉A retenir :
✔️3 227 affaires jugées dont 1 968 en moins d'1️⃣an
✔️Un taux de confirmation par le @conseil-etat.fr proche de 89%
✔️38% du total des affaires jugées en matière d'éoliennes au niveau national
📣La @bordeaux.cour-administrative-appel.fr participera le 12 mars prochain à la 3ème conférence sur l'Actualité fiscale de la Cour organisée par l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) à l'@univbordeaux.bsky.social !
👉Pour vous inscrire: www.tickets-iacf.fr
👉Pour vous inscrire: www.tickets-iacf.fr
Actualité fiscale de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux – IACF
www.iacf.fr
March 4, 2025 at 2:00 PM
📣La @bordeaux.cour-administrative-appel.fr participera le 12 mars prochain à la 3ème conférence sur l'Actualité fiscale de la Cour organisée par l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) à l'@univbordeaux.bsky.social !
👉Pour vous inscrire: www.tickets-iacf.fr
👉Pour vous inscrire: www.tickets-iacf.fr
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📢La Cour administrative d'appel de Bordeaux rejoint Bluesky !
🎯Notre objectif? Partager l'activité de la cour (évènements, jurisprudence,...) afin de la rendre plus accessible
🎈Nous espérons que vous serez nombreux à suivre notre page et à diffuser l'actualité de la juridiction
@conseil-etat.fr
🎯Notre objectif? Partager l'activité de la cour (évènements, jurisprudence,...) afin de la rendre plus accessible
🎈Nous espérons que vous serez nombreux à suivre notre page et à diffuser l'actualité de la juridiction
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January 29, 2025 at 5:27 PM
📢La Cour administrative d'appel de Bordeaux rejoint Bluesky !
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