Association Nationale des Juges des Contentieux de la Protection
@anjcp.bsky.social
Ben... C est écrit dans le titre
L'Anjcp a adressé aujourd'hui sa note au conseil constitutionnel avec l'espoir de les éclairer sur la difficulté de l'article 17 transférant le contentieux de la saisie des rem aux commissaires de justice. A suivre...
October 26, 2023 at 5:17 PM
L'Anjcp a adressé aujourd'hui sa note au conseil constitutionnel avec l'espoir de les éclairer sur la difficulté de l'article 17 transférant le contentieux de la saisie des rem aux commissaires de justice. A suivre...
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Il y a un an le 18 octobre 2022, notre collègue Marie Truchet décédait au cours d’une audience à Nanterre.
Ayez une pensée pour ses proches, et aussi pour les magistrats et greffiers qui travaillaient avec elle. 🖤
Ayez une pensée pour ses proches, et aussi pour les magistrats et greffiers qui travaillaient avec elle. 🖤
October 18, 2023 at 5:58 AM
Il y a un an le 18 octobre 2022, notre collègue Marie Truchet décédait au cours d’une audience à Nanterre.
Ayez une pensée pour ses proches, et aussi pour les magistrats et greffiers qui travaillaient avec elle. 🖤
Ayez une pensée pour ses proches, et aussi pour les magistrats et greffiers qui travaillaient avec elle. 🖤
Dans le même sens notre communiqué
October 17, 2023 at 6:22 PM
Dans le même sens notre communiqué