Justice et société
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...entretemps, Stablex peut poursuivre l'abattage d'arbres dans une zone de 6 hectares..
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...entretemps, Stablex peut poursuivre l'abattage d'arbres dans une zone de 6 hectares..
le juge Patrick Healy, de la cour d'appel, va rendre une décision en début de semaine prochaine: on saura alors si les opposants pourront poursuivre leur combat juridique contre l'aggrandissement du site d'enfouissement dans la grande tourbière.
le juge Patrick Healy, de la cour d'appel, va rendre une décision en début de semaine prochaine: on saura alors si les opposants pourront poursuivre leur combat juridique contre l'aggrandissement du site d'enfouissement dans la grande tourbière.
La demande d'autorisation d'appel sera déposée lundi en fi d'après-midi à la cour d'appel.
L'audience devant la cour d'appel se tiendra 5 jours plus tard ...Entretemps, Stablex ne peut pas couper d'arbres sur le terrain de la tourbière.
La demande d'autorisation d'appel sera déposée lundi en fi d'après-midi à la cour d'appel.
L'audience devant la cour d'appel se tiendra 5 jours plus tard ...Entretemps, Stablex ne peut pas couper d'arbres sur le terrain de la tourbière.
le dossier sera soumis à la cour d'appel lundi , donc pas d'audience aujourd'hui...
date d'audience devant la cour d'appel à venir...
le dossier sera soumis à la cour d'appel lundi , donc pas d'audience aujourd'hui...
date d'audience devant la cour d'appel à venir...
l'autorisation d'en appeler aura lieu demain devant la cour d'appel( Montréal). Stablex ne commencera pas l'abattage d'arbres avant la décision de la cour..
l'autorisation d'en appeler aura lieu demain devant la cour d'appel( Montréal). Stablex ne commencera pas l'abattage d'arbres avant la décision de la cour..
Le flanage de sans-abris ne sera plus toléré.. en bref, ils seront accompagnés à l'extérieur du réseau souterrain
Reportage 17h30, 95.1 FM, Montréal
Le flanage de sans-abris ne sera plus toléré.. en bref, ils seront accompagnés à l'extérieur du réseau souterrain
Reportage 17h30, 95.1 FM, Montréal
2 étages du futur poste abriteront des collections et documents de Banq..
Le contrat d'achat du terrain de la Banq a été conclu en juillet dernier, pour 22 millions $
2 étages du futur poste abriteront des collections et documents de Banq..
Le contrat d'achat du terrain de la Banq a été conclu en juillet dernier, pour 22 millions $
l'édifice en surface devra être beau et s'intégrer au quartier..un concours d'architecture sera lancé; le BAPE devra examiner le projet, et la mise en service est prévue pour 2030...
l'édifice en surface devra être beau et s'intégrer au quartier..un concours d'architecture sera lancé; le BAPE devra examiner le projet, et la mise en service est prévue pour 2030...
Tous les cinémas Guzzo pourront fermer, tranche la Cour supérieure
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