Serge Slama | Lightnews

Slama Serge

@prslamaserge.bsky.social

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Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes, Président du CAC; CRJ/ Affilié ICM, codirecteur Master DHDH (vie professionnelle).
ADELICO et autres (dans la vie de citoyen).

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LDH France @ldh.fr · 1d

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Photo d'une pancarte : Stop colonisation des Territoires palestiniens occupés
Crédit : Serge D'Ignazio

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Paul NEAU @paulneau.bsky.social · 1d

Evolution de la concentration de CO2 dans l'atmosphère de Noël en Noël.

Noël 1965 : 319,4 ppm (+0,6 ppm/an)
Noël 1985 : 346,1 ppm
Noël 2005 : 380,3 ppm
Noël 2025 : 427,5 ppm ? (+2,6 ppm/an)

URGENCE climatique

Joyeux Noël quand même !

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Nicolas Hervieu @nhervieu.bsky.social · 2d

Libertés fondamentales des mineurs : Sur un référé initié par @ldh.fr , un très large couvre-feu visant tous les mineurs (moins de 18 ans) de 22h à 5h30 durant 45 jours est suspendu.

Car cette mesure est aussi injustifiée qu'excessive & inadaptée.

[TA de la Réunion, 24 déc. 2025, n° 2502243]

7. Il résulte de l’instruction que par un arrêté du 19 novembre 2025, le maire de L’Etang-
Salé a entendu essentiellement contribuer à la protection des mineurs de moins de 18 ans tant du
risque d’être associés à des incivilités et des dégradations commises sur la voie publique et sur
les biens publics durant les heures nocturnes que du risque qu’ils soient exposés à des violences,
à des dangers physiques, à la consommation de substances illicites ou à des dérives délinquantes
lorsqu’ils circulent non accompagnés la nuit.
8. En l’espèce, en l’absence d’éléments apportés par la commune de L’Etang-Salé sur la
nature et l’importance des actes de délinquance ou d’incivilité relevés, justifiant l’édiction de
l’arrêté d’interdiction litigieux, alors que la Ligue des droits de l’homme fait état à partir de
données chiffrées que la situation de la commune ne justifie pas le bien-fondé d’une telle mesure
d’interdiction et eu égard à l’étendue dans le temps des effets de l’arrêté, dès 22 heures jusqu’à
5h30, et à son caractère permanent pendant une durée de 45 jours, l’arrêté du 19 novembre 2025
apparaît comme manifestement excessif et inadapté à l’objectif affiché de protection des
mineurs. Il en résulte qu’en prenant l’arrêté contesté, le maire de L’Etang-Salé a porté une
atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir des mineurs. Il y a lieu dès
lors de suspendre les effets de l’arrêté municipal du 19 novembre 2025.
Sur les frais liés au litige :
9. Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la commune de
L’Etang-Salé la somme de 800 euros à verser à la ligue des droits de l’homme en application des
dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Slama Serge @prslamaserge.bsky.social · 4d

www.radiofrance.fr/franceinter/...

L'Union européenne face au déclin du soutien aux réfugiés ukrainiens

Près de quatre ans après l'invasion russe, 4,3 millions d'Ukrainiens vivent dans l'Union européenne au titre de la protection temporaire. Théo Verdier, co-directeur de l'observatoire Europe de la Fond...

www.radiofrance.fr

Slama Serge @prslamaserge.bsky.social · 4d

« Acab », « la police tue » : le gouvernement réprime la critique de la police www.mediapart.fr/journal/fran...

« Acab », « la police tue » : le gouvernement réprime la critique de la police

Le ministre de l’intérieur multiplie les plaintes contre ceux qui rappellent que la police tue. Plusieurs festivals ont été ciblés par des arrêtés d’interdiction pour avoir programmé des concerts ou …

www.mediapart.fr

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Richard Monvoisin @richardmonvoisin.bsky.social · 5d

#Grenoble Petite poissone expose au 6 rue Augier, chez Romain et Philippe les antiquaires. Grouillez-vous, reste plus que qq jours

Slama Serge @prslamaserge.bsky.social · 5d

www.radiofrance.fr/franceinter/...

Interception : podcast et émission en replay | France Inter

Le magazine de grands reportages des journalistes de France Inter. 50 minutes d'enquête et de témoignages. Informer, comprendre, apprendre. Au bout du monde ou au coin de la rue.

www.radiofrance.fr

Reposted by Samuel Challéat, Suzanne de Cheveigné, Serge Slama , and 3 more Samuel Challéat, Suzanne de Cheveigné, Serge Slama, Césari Laurent, Émilien Ruiz, Laetitia Biscarrat

Nicolas Hervieu @nhervieu.bsky.social · 6d

Des étudiantes posent des questions piquantes (mais nullement insultantes) à Rodolphe Saadé sur son empire médiatique.

En réaction, des responsables universitaires les fustigent.

Et décident qu'à l'avenir, les questions étudiantes seront cadrées en amont...

L'Université meurt de l'auto-censure.

Le 16 octobre, un communiqué est envoyé sur la plateforme de cours en ligne d’AMU, AMeTICE. Il est écrit et signé des deux codirectrices de la licence, Hélène Thomas et Carine David. Dans ce courrier, que Marsactu s’est procuré, il est reproché aux étudiant·es de première et de deuxième année la tournure qu’a prise l’échange. Il leur est rappelé que les débats d’idées doivent « se faire dans le respect de chacun », « sans prise à partie ni invective », en tenant compte « des formes de politesse requises dans l’espace public démocratique ». Si Sarah reconnaît que sa question était « piquante », elle ne pense pas qu’elle était « agressive ».

La forme est-elle vraiment ce qui a dérangé ? Un autre paragraphe de la lettre attire l’attention : « D’autant qu’en l’occurrence, outre la politesse due à un conférencier invité qui accepte de se prêter au jeu des questions-réponses avec des étudiants, il paraît peu judicieux de s’en prendre à une personnalité marseillaise éminente, qui apporte une aide importante aux étudiants précaires de l’université, notamment alimentaire, au travers de la fondation qu’il finance et en termes de financement de la construction et d’aménagement de logements universitaires. »
(...)
Nouvelles règles pour les conférences
Autre élément clef du courrier, les deux codirectrices indiquent qu’une « autre façon de faire » sera désormais mise en place pour les futures conférences proposées « par le président d’université ou le doyen » : « Nous procéderons dorénavant nous-mêmes à la sélection des étudiants qui seront invités aux différentes conférences »

Cela s’accompagnera de « séances de préparation », ajoutent-elles, lors desquelles les étudiant·es devront réaliser « une fiche de synthèse sur l’organisation et les missions de l’institution des invités [sic] » et « faire un compte rendu écrit individuel ou collectif de la conférence ». De quoi inquiéter Younes Dufresne, porte-parole de l’Union étudiante, qui dénonce une forme de « censure ».

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Olivier Tesquet @oliviertesquet.bsky.social · 6d

« Project Sunrise » : l’administration Trump précise son plan colonial pour transformer Gaza en « smart city » futuriste. Pas la peine d’y chercher les deux millions de Palestiniens déplacés, ils n’y existent pas.

www.wsj.com/world/middle...

Exclusive | U.S. Pitches ‘Project Sunrise’ Plan to Turn Gaza Into High-Tech Metropolis

The Jared Kushner and Steve Witkoff drafted blueprint could see the U.S. commit to roughly 20% of some reconstruction costs over 10 years.

www.wsj.com

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Nicolas Hervieu @nhervieu.bsky.social · 6d

Indignité en prison : Sur recours de @oipsectionfr.bsky.social , l'Etat est condamné pour durée excessive de la procédure d'exécution des injonctions contre l'indignité en prison.

Car il a fallu 2 ans & demi pour faire exécuter des injonctions pourtant... urgentes.

Ce qui est plus que récurrent.

qu’il a jugé que l’ensemble des actions prescrites avaient été mises en oeuvre. La durée de la
procédure d’exécution de l’ordonnance du 19 février 2020 du juge des référés du tribunal
administratif de Nouvelle-Calédonie ainsi que des décisions des 19 octobre et 18 novembre 2020
du Conseil d’Etat statuant au contentieux, initiée le 17 novembre 2020, s’est achevée le
26 juillet 2023 et a ainsi duré plus de deux ans et huit mois, s’agissant des injonctions
prononcées par le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, et deux ans
et cinq mois, s’agissant de celles prononcées par le Conseil d’Etat. Malgré la complexité du litige
d’exécution en cause résultant de la nature et du nombre des injonctions prononcées par le juge
des référés du tribunal administratif et le Conseil d’Etat statuant au contentieux, la Section
française de l’Observatoire International des Prisons est fondée à soutenir que son droit à un
délai raisonnable de jugement a été méconnu au titre de la procédure juridictionnelle d’exécution
de l’ordonnance du 19 février 2020 et des décisions des 19 octobre et 18 novembre 2020 et à
demander, pour ce motif, la réparation des préjudices qu’elle a subis de ce fait.
8. Il sera fait, dans les circonstances de l’espèce, une juste appréciation du
préjudice moral de la Section française de l’Observatoire international des prisons en lui allouant
la somme de 500 euros, tous intérêts compris.
9. Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat
la somme de 3 000 euros à verser à la Section française de l’Observatoire International des
Prisons au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Slama Serge @prslamaserge.bsky.social · 6d

www.bfmtv.com/politique/el...

Municipales à Grenoble: Laurence Ruffin à la conquête de sa "ville de coeur"

La dirigeante d'entreprise se lance dans l'aventure politique pour la première fois en candidatant dans la capitale des Alpes, où elle vit depuis plus de 20 ans. Partie avec le costume de favorite, ce...

www.bfmtv.com

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Reporterre 🌍 | Le média de l'écologie @reporterre.net · 7d

« C’est un coup de théâtre » contre le projet de construction de deux EPR2 dans l’Ain.

Le tribunal administratif de Lyon a annulé des modifications de documents d’urbanisme qui permettaient l’implantation de ces deux nouveaux réacteurs sur le site EDF du Bugey.

Lire l'article ⬇️

Nucléaire : la justice met un coup d'arrêt au projet de deux EPR2 au Bugey

l.reporterre.net

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Anthony Pecqueux @pecqueuxanthony.bsky.social · 8d

#VeilleESR "Il y a un ressenti de paupérisation dans les amphithéâtres et dans les laboratoires sur lequel nous devons travailler pour mieux le comprendre" 🙃 🤡
Toi aussi pour Noël écris à ton ministre pour l'aider à mieux nous comprendre - mais flagelle-toi pour avoir "ressenti" 🙇

"Il y a un ressenti de paupérisation dans l

"Je tire une dernière fois la sonnette d’alarme. Il faut impérativement nous mobiliser à court terme pour sauver les universités car nous ne pourrons...

www.aefinfo.fr

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Conseil d'État @conseil-etat.fr · 8d

🤝 Renforcement des liens avec le monde universitaire : le Conseil d’État lance la deuxième édition de son appel à manifestation d’intérêt : www.conseil-etat.fr/actualites/r...

Renforcement des liens avec le monde universitaire : le Conseil d’État lance la deuxième édition de son appel à manifestation d’intérêt - Conseil d'État

Dans la continuité de sa démarche d'ouverture vers le monde académique, le Conseil d’État renouvelle son appel à manifestation d’intérêt (AMI) auprès des universités pour l’année 2026. Cette initiativ...

www.conseil-etat.fr

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Nicolas Hervieu @nhervieu.bsky.social · 8d

Frontex & droits des migrants : Importants arrêts de la CJUE qui annule les jugements du Tribunal de l'Union.

En jugeant que :
- La responsabilité de Frontex peut être engagée pour ses opérations contraires aux droits fondamentaux;
- La charge de la preuve doit être aménagée pour les victimes.

Luxembourg, le 18 décembre 2025
Arrêt de la Cour dans l’affaire C-679/23 P | WS e.a./Frontex (Opération de retour conjointe)
Opérations de retour conjointes : l’arrêt du Tribunal rejetant le recours en indemnité d’une famille de réfugiés syriens contre Frontex après leur transfert de la Grèce vers la Turquie est annulé en grande partie
La Cour de justice renvoie au Tribunal le jugement de l’affaire

(...)

Luxembourg, le 18 décembre 2025
Arrêt de la Cour dans l’affaire C-136/24 P | Hamoudi/Frontex
Action en dommages et intérêts contre Frontex en cas de renvoi sommaire : la Cour protège le droit à un contrôle juridictionnel effectif
Le Tribunal aurait dû adapter la charge de la preuve et examiner des éléments détenus par Frontex afin d’assurer un tel contrôle
(...)
Vu la difficulté, voire l’impossibilité pour les victimes d’un tel renvoi de recueillir des preuves concluantes de celui-ci et le fait que de telles preuves sont susceptibles d’être détenues par Frontex, le respect du droit à une protection juridictionnelle effective exige d’aménager cette charge de la preuve. Ainsi, lorsqu’un requérant qui prétend être victime d’un renvoi sommaire apporte des éléments suffisamment détaillés, spécifiques et concordants pour constituer un commencement de preuve, le Tribunal a l’obligation d’instruire l’affaire afin de pouvoir apprécier la véracité de ce renvoi et la présence du requérant lors de celui-ci. En l’espèce, le Tribunal aurait donc dû prendre des mesures pour obtenir de Frontex toutes les informations pertinentes dont cette agence dispose. L’affaire est renvoyée devant le Tribunal, qui devra statuer à nouveau en respectant le droit à une protection juridictionnelle effective.

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Nicolas Hervieu @nhervieu.bsky.social · 8d

Neutralité : La ville d'Ivry-sur-Seine est condamnée à verser 4 500 € en raison du retard (3 jours) pour décrocher une banderole de soutien à la Palestine.

Sur déféré préfectoral, il lui avait été enjoint (sous astreinte) de retirer la banderole jugée contraire à la neutralité.

=> bit.ly/3MQFx1D

(...) la commune d'Ivry-sur-Seine se prévaut d'abord de sa bonne foi et de difficultés logistiques rencontrées pour exécuter l'ordonnance du 25 septembre 2025, l'administration communale ayant dû prendre les dispositions nécessaires durant deux jours non-ouvrés pour procéder à la dépose de cette banderole. Elle ajoute que son retard à exécuter ladite ordonnance est « raisonnable ». La commune se prévaut ensuite de la circonstance que, durant toute la période pendant laquelle elle est restée apposée sur la façade principale de l'hôtel de ville, la banderole mentionnée au point 2 n'a jamais eu de conséquences matérielles, ni entraîné aucun trouble à l'ordre public. Elle fait enfin valoir que la liquidation de l'astreinte prononcée à son encontre aurait des conséquences sur sa situation financière, laquelle est déjà très contrainte. Toutefois, Il résulte de l'instruction que la commune d'Ivry-sur-Seine ne justifie pas de l'impossibilité de faire retirer la banderole mentionnée au point 2 par un ou plusieurs de ses agents durant la période de quatre jours qui a suivi la notification de l'ordonnance du 25 septembre 2025. Dans ces conditions, le retard constaté au point précédent doit être regardé comme imputable à un mauvais vouloir opposé à l'exécution de l'ordonnance du 25 septembre 2025 qui lui laissait 24 heures à la commune pour procéder au retrait. Enfin, la commune d'Ivry-sur-Seine ne justifie ni de la réalité des difficultés financières qu'elle allègue rencontrer, ni, en tout état de cause, de l'impossibilité financière dans laquelle elle se trouverait de payer la somme correspondante en cas de liquidation de l'astreinte prononcée à son encontre.
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de procéder, au bénéfice de l'État, à la liquidation définitive de l'astreinte prononcée à l'encontre de la commune d'Ivry-sur-Seine pour la période du 28 au 30 septembre 2025, au taux de 1 500 euros par jour, soit 4 500 euros.

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Conseil constitutionnel @conseil-constitutionnel.fr · 8d

👩‍🎓 La 30e édition du Prix de thèse du Conseil constitutionnel est ouverte. Les candidats ayant soutenu leur thèse entre le 1er décembre 2024 et le 31 décembre 2025 sont invités à postuler avant le 31 janvier 2026.
➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/a...

Slama Serge @prslamaserge.bsky.social · 8d

Immigration : la démission du maire de Chessy tourne à la polémique contre l’Etat de droit

www.lemonde.fr/societe/arti...

Immigration : la démission du maire de Chessy tourne à la polémique contre l’Etat de droit

Olivier Bourjot (divers droite) a présenté sa démission, le 15 décembre, pour ne pas marier un homme ayant l’obligation de quitter le territoire . L’élu a reçu le soutien de la droite et de l’extrême ...

www.lemonde.fr

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CNRS @cnrs.fr · 8d

Trop nombreuses, frauduleuses ou écrites par intelligence artificielle générative : les critiques à l’égard des publications scientifiques s’accumulent à l’heure de leur surproduction. Faut-il dès lors en faire le deuil ?

Publications scientifiques : une surproduction fatale ?

Publications scientifiques : une surproduction fatale ? | CNRS

www.cnrs.fr

Reposted by Marie-Laure Basilien-Gainche, Serge Slama

Louis Imbert @louisimbert.bsky.social · 9d

Fier d'annoncer le dépôt de ma thèse "La constitution des étrangers : analyse comparée des discours des juges constitutionnels colombiens, étatsuniens et français", légèrement remaniée suite à la soutenance, sur l'archive ouverte HAL. theses.hal.science/tel-05421150...

theses.hal.science

Reposted by Serge Slama

Nicolas Hervieu @nhervieu.bsky.social · 9d

Crèches de Noël : En référé, l'installation d'une crèche dans l'hôtel de ville d'Asnières-sur-Seine est suspendue.

Car cela viole (évidemment...) la loi de 1905 & la neutralité.

Avec injonction de retrait de la crèche dans les 24h (& sous astreinte).

[TA Cergy, 16 déc. 2025, @ldh.fr , n° 2523604]

TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE CERGY-PONTOISE
N°2523604
___________
LA LIGUE FRANÇAISE POUR LA DÉFENSE
DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN
___________
Juge des référés
___________
Ordonnance du 16 décembre 2025

11. D’une part, il résulte de l’instruction, et notamment des photographies versées à
l’instance par les deux parties, que la crèche de Noël installée dans le hall de l’hôtel de ville de la
commune d'Asnières-sur-Seine comporte, outre plusieurs ânes, revendiqués comme symboles
culturels et historiques de cette commune, l'ensemble des figures attendues au sein d’une
représentation de la scène de la nativité, dont il n'est pas sérieusement contesté qu'elle présente
un caractère religieux. D’autre part, la commune d'Asnières-sur-Seine, qui se borne à faire valoir
qu’il a été procédé à l’installation de cette crèche chaque année depuis 2014, et que celle-ci n’est
qu’un élément parmi l’ensemble des installations et décorations mises en place dans l’espace
public à la période de Noël, ne peut être regardée comme faisant état de circonstances
particulières devant conduire à reconnaître à cette crèche, installée au sein d’un bâtiment public,
un caractère culturel, artistique ou festif. Dans ces conditions, en l’état de l’instruction, le moyen
tiré de ce que la décision contestée méconnaît le principe de neutralité des personnes publiques et
les dispositions de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 est propre à faire naître un doute
sérieux quant à sa légalité.
12. Il résulte de tout ce qui précède que les deux conditions auxquelles l’article L. 521-1
du code de justice administrative subordonne la suspension d’une décision administrative sont
réunies. Il y a donc lieu de suspendre l’exécution de la décision du maire de la commune
d’Asnières-sur-Seine d’installer une crèche de Noël dans le hall de l’hôtel de ville, jusqu’à ce
qu’il soit statué au fond sur la demande tendant à son annulation.
(...)

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Richard ☠️ Monvoisin @richardmonvoisin.mastodon.social.ap.brid.gy · 11d

"Chargé·e de refus" !
Je suis tombé de ma chaise. C'est possible, ça ? Le travail le plus antisocial du monde publié tranquillement sur le site de la Préfecture
C'est là https://choisirleservicepublic.gouv.fr/offre-emploi/pref38---chargee-de-refus-reference-MINT_BA038ATB-110837/

Vos missions en quelques mots
Vos activités principales
Analyse des dossiers de demande de titre de séjour et rédaction des fiches de décision suite au refus de séjour
-Rédaction des arrêtés préfectoraux portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire
-Réponse aux demandes de recours gracieux en lien avec l’encadrement
-Apporter un appui, de manière polyvalente, sur l'ensemble des missions de la section, en fonction des besoins
Participer à l’activité de la section
-Élaborer et mettre à jour les tableaux de suivi des refus de séjour
-Élaborer et mettre à jour des modèles de documents
-Faire le lien avec les agents du droit au séjour dans le cadre de l’analyse des situations
Votre environnement professionnel
Le service de l’immigration et de l’intégration est en charge de l’accueil et de la délivrance des titres aux ressortissants étrangers, de l’admission au séjour des demandeurs d’asile, de la lutte contre l’immigration irrégulière et des contentieux afférents, et de l’examen des demandes d’accès à la nationalité française.
...

Reposted by Vincent Tiberj, Serge Slama

Mediapart @mediapart.fr · 13d

À Mayotte, les enfants d’étrangers sont refoulés de l’école, en dépit du droit

Par Rémi Carayol

À Mayotte, les enfants d’étrangers sont refoulés de l’école, en dépit du droit

Les communes de l’île multiplient les obstacles plus ou moins fantaisistes visant à empêcher les parents de nationalité comorienne d’inscrire leurs enfants dans les écoles. Une discrimination qui perdure grâce à la passivité des pouvoirs publics. Après plusieurs rapports, c’est au tour de l’Unicef de mettre les élus à l’amende sur le sujet.

l.mediapart.fr

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Nicolas Hervieu @nhervieu.bsky.social · 13d

Protection de la biodiversité : En référé, le Conseil d’Etat suspend une autorisation préfectorale de tirs contre la « prédation du loup ».

Car les Hautes-Pyrénées ont « une population de loups très réduite ».

Avec un « unique spécimen mâle ».

D’où un risque pour l’espèce.

=> bit.ly/4q62yfm

4. Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés qu'il n'était pas contesté devant lui que la population de loups dans le département des Hautes-Pyrénées est très réduite, un unique spécimen mâle ayant été identifié à ce jour, de même que dans le département voisin des Pyrénées-Atlantiques, regardé par l'Office français de la biodiversité comme une zone de présence permanente " non meute ", c'est à dire un territoire fréquenté par un ou deux loups sans reproduction avérée. En jugeant, dans ces conditions, qu'il n'était pas établi que la mise en oeuvre de l'arrêté attaqué, qui risquait d'avoir pour effet la destruction de cet unique loup présent dans le département, était susceptible d'avoir des conséquences graves et irréversibles pour la protection de cette espèce, le juge des référés a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis.

(...)

10. S'il résulte de l'instruction que l'estimation moyenne de la population de loups en France s'établit à plus de 1000 spécimens en décembre 2024, soit un chiffre supérieur au seuil de viabilité démographique, et que cette population est caractérisée depuis 2019 par une démographie en croissance et une expansion territoriale, il en résulte également, comme il a été dit ci-dessus, que le département des Hautes-Pyrénées ne compterait qu'un seul spécimen de loup et que les départements limitrophes ne compteraient qu'une faible population de loups. Il suit de là qu'en l'état de l'instruction, et dans les circonstances particulières de l'espèce, le moyen tiré de ce que l'arrêté litigieux est susceptible de porter atteinte à l'état de conservation de l'espèce au niveau local est de nature à créer un doute sérieux sur sa légalité.

11. Il résulte de ce qui précède que les associations requérantes sont fondées à demander la suspension de l'arrêté contesté.

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Nicolas Hervieu @nhervieu.bsky.social · 14d

Point important : La liberté syndicale des magistrats est pleinement garantie.

Et le CSM précise (utilement...) que :

« Les prises de position d’une organisation syndicale ne sauraient servir de fondement à la mise en cause de l’impartialité d’un magistrat au seul motif qu’il [en] est membre »